Documents banque

Bonsoir à tous,

Petite question: est-il obligatoire pour les banques françaises d'envoyer chaque année un document à ses clients non-résidents français, avec la position de leurs comptes à la fin de chaque année en cours?


Merci d'avance pour votre aide!

Hola
Je sais pas si c'est obligatoire de vous l'envoyer mais les banques doivent le communiquer au fisc espagnol votre solde au 31/12 ainsi que vos intérêts si vous avez des produits d'épargne. En principe elles vous envoie aussi un relevé des sommes communiquées mais ne tiennent absolument pas compte du calendrier fiscal espagnol et vous recevez généralement le papier après la bataille.
Si vous avez des déclarations à faire en Espagne tel que le modelo 720 ou déclaration de vos intérêts dans la declaration IRPF (tous les intérêts y compris si ce n'est pas un produit imposable en France tel que ceux du livretA , sont imposables en Espagne) il faut faire avec vos relevés de comptes mensuels.

Bonsoir
Si je peux me permettre si vous êtes titulaire d'un compte à l'étranger, ne pas omettre de déclarer aux impôts Français, chaque année "la déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France" formulaire Cerfa 3916.
C'est obligatoire !
https://www.impots.gouv.fr/portail/file … 6_2259.pdf
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p … s-en-regle
Saludos

CUCALITO :

Bonsoir
Si je peux me permettre si vous êtes titulaire d'un compte à l'étranger, ne pas omettre de déclarer aux impôts Français, chaque année "la déclaration par un résident d'un compte ouvert hors de France" formulaire Cerfa 3916.
C'est obligatoire !
https://www.impots.gouv.fr/portail/file … 6_2259.pdf
http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p … s-en-regle
Saludos

Hola,
Très juste encore faut il être résident en France pour cela  :D
Ici parle dun cas d'un non résident en France... donc rien à déclarer en France mais c'est le contraire il doit déclarer en Espagne les comptes qu'il a en France   :D

luciebcn :

Bonsoir à tous,

Petite question: est-il obligatoire pour les banques françaises d'envoyer chaque année un document à ses clients non-résidents français, avec la position de leurs comptes à la fin de chaque année en cours?


Merci d'avance pour votre aide!

Bonsoir,

Non, les banques françaises n'ont pas cette obligation alors que les banques espagnoles le font.

Par contre, si vous êtes résident fiscal en Espagne, le fisc vous demandera ce document pour la Renta. Si vous demandez ce document fiscal à votre établissement bancaire français, il est possible que ce soit payant... Perso, j'ai négocié et l'établissement me débite un peu plus de 18€, mais me le re-crédite immédiatement : il s'agit sûrement d'une manipulation comptable de leur part, mais toujours est-il que je ne paye pas ce document car j'ai expliqué que le fisc espagnol le demandait chaque année, et que je ne peux pas faire sans ...

cdt

capandalousie :

Bonsoir,

Non, les banques françaises n'ont pas cette obligation alors que les banques espagnoles le font.

Par contre, si vous êtes résident fiscal en Espagne, le fisc vous demandera ce document pour la Renta. Si vous demandez ce document fiscal à votre établissement bancaire français, il est possible que ce soit payant... Perso, j'ai négocié et l'établissement me débite un peu plus de 18€, mais me le re-crédite immédiatement : il s'agit sûrement d'une manipulation comptable de leur part, mais toujours est-il que je ne paye pas ce document car j'ai expliqué que le fisc espagnol le demandait chaque année, et que je ne peux pas faire sans ...

cdt

Tes relevés de comptes mensuels ne suffisent pas ?
Sur les relevés de décembre, j'ai bien mon solde au 31/12 pour mes intérêts annuels, il apparaissent clairement sur mon relevé de janvier

Chrystel :
capandalousie :

Bonsoir,

Non, les banques françaises n'ont pas cette obligation alors que les banques espagnoles le font.

Par contre, si vous êtes résident fiscal en Espagne, le fisc vous demandera ce document pour la Renta. Si vous demandez ce document fiscal à votre établissement bancaire français, il est possible que ce soit payant... Perso, j'ai négocié et l'établissement me débite un peu plus de 18€, mais me le re-crédite immédiatement : il s'agit sûrement d'une manipulation comptable de leur part, mais toujours est-il que je ne paye pas ce document car j'ai expliqué que le fisc espagnol le demandait chaque année, et que je ne peux pas faire sans ...

cdt

Tes relevés de comptes mensuels ne suffisent pas ?
Sur les relevés de décembre, j'ai bien mon solde au 31/12 pour mes intérêts annuels, il apparaissent clairement sur mon relevé de janvier

Je ne parle pas des comptes d'épargne ou des assurances vie etc .... Je parle d'un compte courant (sans intérêt) où je dois demander (certifié, tamponné par la banque) chaque année à mon établissement bancaire le solde au 31/12 ainsi que le solde moyen du dernier trimestre, bref, l'équivalent de ce que nous recevons des établissements bancaires espagnols, mais qui nous l'envoient automatiquement.  :D

Et pourtant mon établissement bancaire français est une banque ibérique !!!  :lol:

Hola
C'est pour ta déclaration de renta ou le modelo 720?
Je suis en train de me poser des questions car j'ai aussi un compte courant et pour le modelo 720, le gestor ne me demande de pas de tel documents certifiés et tamponnés par ma banque...

Chrystel :

Hola
C'est pour ta déclaration de renta ou le modelo 720?
Je suis en train de me poser des questions car j'ai aussi un compte courant et pour le modelo 720, le gestor ne me demande de pas de tel documents certifiés et tamponnés par ma banque...

Ah, je ne me rappelle plus ... tu me mets le doute ... je te dirais plus tard dans la matinée puisque je vais voir pour le modelo 720 que je ne dois pas faire (normalement), mais comme j'ai un gestor très "à cheval"  :D ... je te tiendrais au courant  :proud

p.s. ton gestor ne te l'a pas demandé car il pense que tous les établissements bancaires font comme les établissements espagnols et que ce document est fourni d'autorité aux clients  ;)

Disons que je lui en ai déjà parlé car j'ai passé mon mois de février à essayer de récupérer de tels document et le gestor m'a dit que c'est ce qu'il n'aimait pas avec ses clients français car il fallait qu'il calcule tout lui même.
Alors si lundi ils me les demande, je suis pas dans la m... car d'ici le 31 mars je ne les aurai jamais  :lol: 
La banque me l'enverra mais en juin selon le calendrier fiscal français  :(

Chrystel :

Disons que je lui en ai déjà parlé car j'ai passé mon mois de février à essayer de récupérer de tels document et le gestor m'a dit que c'est ce qu'il n'aimait pas avec ses clients français car il fallait qu'il calcule tout lui même.
Alors si lundi ils me les demande, je suis pas dans la m... car d'ici le 31 mars je ne les aurai jamais  :lol:

C'est pour la renta qui ouvrira en mai 2019 pour les revenus 2018.

Chrystel :

La banque me l'enverra mais en juin selon le calendrier fiscal français  :(

Si c'est un compte courant, NON, ta banque ne l'enverra pas si tu n'en fais pas la demande ... Et comme j'ai dit plus haut, en plus, ils te font payer ... Voir mon message plus haut dans la file.

@+

capandalousie :
Chrystel :

Disons que je lui en ai déjà parlé car j'ai passé mon mois de février à essayer de récupérer de tels document et le gestor m'a dit que c'est ce qu'il n'aimait pas avec ses clients français car il fallait qu'il calcule tout lui même.
Alors si lundi ils me les demande, je suis pas dans la m... car d'ici le 31 mars je ne les aurai jamais  :lol:

C'est pour la renta qui ouvrira en mai 2019 pour les revenus 2018.

Non c'est pour le modelo 720 à faire entre le premier janvier et le 31 mars

capandalousie :
Chrystel :

La banque me l'enverra mais en juin selon le calendrier fiscal français  :(

Si c'est un compte courant, NON, ta banque ne l'enverra pas si tu n'en fais pas la demande ... Et comme j'ai dit plus haut, en plus, ils te font payer ... Voir mon message plus haut dans la file.
@+

Ta banque NON mais que sais tu des autres banques? :D
J'ai chaque année un état des comptes au 31/12 car ma banque le transmet au fisc espagnol et elle me l'envoie par la même occasion et sans payer sauf qu'elle ne l'envoie toujours après la bataille

Chrystel :
capandalousie :
Chrystel :

Disons que je lui en ai déjà parlé car j'ai passé mon mois de février à essayer de récupérer de tels document et le gestor m'a dit que c'est ce qu'il n'aimait pas avec ses clients français car il fallait qu'il calcule tout lui même.
Alors si lundi ils me les demande, je suis pas dans la m... car d'ici le 31 mars je ne les aurai jamais  :lol:

C'est pour la renta qui ouvrira en mai 2019 pour les revenus 2018.

Non c'est pour le modelo 720 à faire entre le premier janvier et le 31 mars

capandalousie :
Chrystel :

La banque me l'enverra mais en juin selon le calendrier fiscal français  :(

Si c'est un compte courant, NON, ta banque ne l'enverra pas si tu n'en fais pas la demande ... Et comme j'ai dit plus haut, en plus, ils te font payer ... Voir mon message plus haut dans la file.
@+

Ta banque NON mais que sais tu des autres banques? :D
J'ai chaque année un état des comptes au 31/12 car ma banque le transmet au fisc espagnol et elle me l'envoie par la même occasion et sans payer sauf qu'elle ne l'envoie toujours après la bataille

Je crois qu'on ne parle pas de la même chose, mais c'est pas grave  :lol:  :lol:  :lol:

:cheers:

Ben je sais pas il s'agit d'une attestation pour transmis au fisc espagnol et je vois donc pas la différence avec ce que tu demandes à ta banque...

Idem pour le solde au dernier trimestre, je dois le calculer avec mes 3 derniers relevés mensuels (qui me sont envoyés au 17 de chaque mois), mais la banque ne me fournit pas d'attestation du solde du dernier trimestre... Je ferai donc la moyenne du solde de mes comptes au 17 octobre, novembre et décembre.

Aussi, je viens de demander une attestation de mes comptes au 31 décembre à la banque pour la déclaration du modelo 720, cependant je m'étonne car les intérêts de mon PEL apparaissent alors qu'ils n'ont jamais été crédités sur mon compte bancaire.
Du coup, si j'utilise pour le modelo 720:
- l'attestation de la banque au 31 décembre (où apparaissent les intérêts du PEL)
- les relevés mensuels où mes intérêts de PEL n'apparaissent pas (pour calculer le solde du dernier trimestre)
Cela ne colle pas, car le solde du dernier trimestre n'incluera pas les intérêts du PEL tandis que l'attestation au 31 décembre si...

Je n'ai d'ailleurs jamais déclaré ces intérêts car je ne les voyais jamais crédités directement sur mon compte... La banquière me dit qu'ils sont capitalisés chaque année et je peux avoir le détail sur la lettre anniversaire du PEL que je reçois chaque année.
Savez-vous s'ils sont à déclarer même s'ils ne sont pas crédités sur mon compte ? 🤔

Hola

Oui c'est normal que les intérêts du PEL ne soient pas crédités sur votre compte bancaire. Ce sont deux choses distinctes
Les intérêts restent sur votre PEL et seront perçus quand vous utiliserez votre PEL où quand vous le fermerez.
Pour l'instant comme vous le dit votre banque ils sont capitalisés annuellement c'est à dire qu'il s'ajoutent au capital de votre PEL et génèrent eux même des intérêts supplémentaires .
C'est seulement lorsque vous casserez votre PEL que vous devrez indiquer dans votre déclaration de revenus (dans la partie rendimientos de capital mobiliario) la totalité des intérêts générés durant toute la durée d'ouverture du PEL (de l'ouverture à la fermeture).

Pour votre modelo 720, les comptes que vous avez doivent être pris séparément. Vous pouvez avoir une seule attestation de votre banque mais elle devra faire les soldes au 31/12 pour chacun de vos comptes.
Vous vous attachez aux intérêts de votre PEL mais sur le modelo 720 ce n'est pas seulement les intérêts que vous devez indiquer mais la totalité du montant qu'il y a sur votre PEL (capital+intérêt).
La banque doit donc vous donner:
- le solde de votre compte courant au 31/12
- le solde de votre PEL au 31/12 dans lequel sera inclus les intérêts

Et vous pareil, pour le solde moyen vous faites:
- le solde moyen du dernier trimestre de votre compte courant
- le solde moyen du dernier trimestre de votre PEL

Merci Chrystel pour cette réponse très claire  :top:

J'ai bien eu de la part de ma banque le solde de mes différents comptes au 31/12.
Mes doutes sont plutôt vis à vis du solde moyen du dernier trimestre, que je dois calculer et donner à mon gestor.
En effet, si je le calcule en prenant mes 3 derniers relevés banquaires mensuels au 17 de chaque mois, le solde moyen que j'obtiendrai du PEL correspondra seulement au capital (car les intérêts n'apparaissent pas sur mes révélés banquaires).
Ce n'est peut être qu'un détail, mais je ne sais pas si ajouter les intérêts du PEL pour calculer le solde moyen au dernier trimestre du PEL (auquel cas ce serait un calcul "a mano" et le solde ne correspondrait à aucun relevé banquaire sinon à un calcul de ma part), ou si utiliser simplement les données de mes relevés banquaires (donc PEL capital, sans intérêts), pour qu'en cas de contrôle, les données matchent avec ces relevés mensuels...

Aussi, les honoraires de mon gestor sont de 360euros sans IVA pour la présentation su modelo 720 de 2016 et 2017. Cela vous semble correct ? J'ai comparé quelques gestors et cest le moins cher, mais je ne sais pas si j'ai un échantillon suffisamment large pour comparer ^^ (et de toute façon, il me reste peu de temps pour chercher ailleurs).
Sinon, avez-vous essayé de présenter cette déclaration vous même ?

Hola

Comme vos intérêts sont versés au 31/12 vous devez les ajouter.
Le problème c'est que vos relevés sont à cheval sur deux mois donc ça demande un peu de gymnastique et celui de décembre est visiblement édité avant que n'apparaissent vos intérêts
Donc oui il faut faire à mano comme vous dite et en cas de contrôle vous montrez vos 3 relevés + celui de janvier sur lequel je suppose apparaissent vos intérêts avec une date de valeur au 31/12

Pour les prix pratiqués par chez vous je suis pas super au point car la présentation du modelo 720 m'a coûtée 60€ con IVA. Mais je suis dans le fin fond de l'Andalousie et c'est forcement meilleur marché qu'à Barcelone
Il y'a six ans, j'ai fait ma toute première déclaration de renta avec une asesoria comptable parlant français à Barcelone et ça m'avait coûté 90 euros et l'année d'après chez moi j'en avais eu pour 30€!
Je suis mal habituée et rapidement adaptée aux pratiques espagnoles: il y'a que nous pour essayer de remplir tout seul des formulaires absolment imbitables, les espagnols ils s'embêtent pas et dès qu'ils ont une truc à remplir c'est direct gestor.
J'ai fait exactement pareil, j'ai pas cherché à comprendre et je suis allée direct chez mon gestor.
Par contre, je me suis quand même documentée avant pour être en mesure de comprendre ce qu'allait faire le gestor et m'assurer qu'il déclarait les bons trucs
Mais si vous voulez tenter votre chance, il y'a des personnes qui se le font toutes seules voici le lien vers un modèle légendé:
http://www.atsa.es/FitxersWeb/37197/Primer[at]Lectur[at]_Guia_Mod_720.pdf

Et le problème est que mes intérêts PEL n'apparaissent sur aucun de mes relevés banquaires depuis l'ouverture de mon PEL. Je viens de voir avec surprise qu'ils y sont sur l'attestation de mes comptes au 31 décembre que la banque m'envoie, mais ils ne sont sur aucun relevé banquaire mensuel envoyé par la banque... Ni décembre, ni janvier, ni aucun mois depyis l'ouverture ! Sur mes relevés banquaires je ne vois que les virements automatiques mensuels de 50 euros.
Je vais essayer d'obtenir une attestation banquaire aux 31/10 et 30/11, avec les intérêts PEL inclus, pour calculer la moyenne correctement.

Du coup, pas de soucis si je n'ai jamais déclaré les intérêts de mon PEL ? Ils se déclarent à la clôture du PEL ?

luciebcn :

Et le problème est que mes intérêts PEL n'apparaissent sur aucun de mes relevés banquaires depuis l'ouverture de mon PEL. Je viens de voir avec surprise qu'ils y sont sur l'attestation de mes comptes au 31 décembre que la banque m'envoie, mais ils ne sont sur aucun relevé banquaire mensuel envoyé par la banque... Ni décembre, ni janvier, ni aucun mois depyis l'ouverture ! Sur mes relevés banquaires je ne vois que les virements automatiques mensuels de 50 euros.
Je vais essayer d'obtenir une attestation banquaire aux 31/10 et 30/11, avec les intérêts PEL inclus, pour calculer la moyenne correctement.

Du coup, pas de soucis si je n'ai jamais déclaré les intérêts de mon PEL ? Ils se déclarent à la clôture du PEL ?

Bon OK, je viens de comprendre!!! Les relevés mensuels dont vous parlez, ce sont ceux de votre compte courant et pour le PEL vous n'avez pas de relevé mensuels.
Vous ne semblez pas avoir compris comment fonctionne un PEL et vous mélangez deux choses qui sont différentes
Je tente une deuxième explication car je vous ai déjà dit tout ça dans mon post précédent:
C'est comme si en fait vous aviez deux comptes séparés sauf que pour l'un deux (votre PEL) vous n'avez pas de relevés mensuels.
Donc, vos intérêts ne peuvent pas apparaître sur vos relevés mensuels du compte courant car ils n'ont rien avoir avec l'argent que vous avez sur votre compte courant: les intérêts de votre PEL sont liés au capital qu'il y a sur votre PEL et non pas au solde de votre compte courant et surtout ne sont jamais versé sur votre compte courant tant que vous n'utiliserez pas le PEL pour un achat ou que vous fermerez votre PEL.
Sur vos relevés de compte courant évidement que vous ne voyez que vos virements mensuels à destination de votre PEL!!!  Vos 50€ sortent de votre compte courant pour aller alimenter votre compte PEL. Vos relevés mensuels du compte courant ne vous donne les mouvements liés à votre compte courant et non pas ceux de votre PEL.
Ave ce virement mensuels en provenance de votre compte courant, votre PEL travaille tout seul. Il va générer des intérêts qui ne sortent pas de votre PEL car ils sont capitalisés.
Capitalisés veut dire que vos intérêts s'ajoutent chaque année au capital déjà existant sur votre PEL en générant eux même des intérêts supplémentaires.

Vous ne pouvez donc pas demander une attestation bancaire de votre compte courant avec des intérêts qui sont générés par un autre compte!
Il faut donc calculer vous même votre solde moyen: à partir de votre solde au 31 décembre de l'an dernier, vous ajoutez 50€ chaque mois pour avoir le solde exact de janvier jusqu'à novembre 2018 et en décembre 2018 vous prenez le relevé de situation annuel que vous a envoyé la banque.
Puis vous faites las moyenne sur les 3 dernier mois de 2018 et voilà vous l'avez le solde moyen de votre PEL du dernier trimestre.
Avez vous compris cette fois?

Je pense qu'il y a un malentendu 😉

Je parlais bien des relevés de banque mensuels de mon PEL, je sais bien que mes intérêts de PEL ne seront pas versés sur mon compte courant 😉
Je reçois tous les mois un relevé de banque avec le solde de mon compte courant et le solde de mon PEL. Cependant, sur ce relevé de mensuel, dans la partie PEL, les intérêts ne viennent jamais s'ajouter au capital initial du PEL + les 50 euros mensuels que je transfère. Par exemple, imaginons que j'ai ouvert mon PEL avec 50 000 euros il y a 3 ans: je vois tous les mois sur mon relevé banquaire ces 50 000 euros + les 50 euros mensuels que j'ai versé depuis 3 ans. Cependant, les intérêts du PEL ne se sont jamais ajoutés à ce capital initial + versement de 50 euros chaque mois. Du coup, je ne savais pas (jusqu'à recevoir l'attestation de la banque me donnant le solde du PEL avec capital + intérêts) combien d'intérêts je touche tous les ans car ils n'apparaissent ni sur mon PEL ni sur les relevés de compte que je reçois (relevés incluant le PEL).

En effet il y a eu un malentendu...
Ben du coup c'est bizarre que sur votre relevé de janvier vous n'ayez pas les intérêts au 31/12 de mentionnés.
Bon mais qu'à cela ne tienne, pour votre soldo medio utilisez les relevés de octobre et novembre et pour décembre prenez attestation du solde au 31/12  que vous a envoyé la banque car c'est cette attestation qu'elle transmettra au fisc qui lui transmettra au fisc espagnol

Oui c'est vraiment étonnant ! S'ils sont capitalisés je devrais les voir quelque part sur mon PEL mais non... J'en parlerai à ma banquière !
Merci en tout cas pour votre aide et vos conseils !

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