Modelo 720

Bonjour et bienvenue sur le forum,

"Je viens d'apprendre l'existence du modelo 720.
Je travaille en Espagne depuis juin 2015, et j'ai déclaré mes impôts depuis 2017 (donc à partir des revenus de 2016).
Je dispose d'un livret A et d'un prêt épargne logement en France, dont le montant dépasse les 50K depuis fin 2016 (mais la majorité de cette somme vient d'héritages). Si je comprends bien, j'aurai dû les déclarer en Espagne début 2017... Cependant, je disposais de plus de la moitié de cette somme en 2015, avant donc d'être résidente fiscale en Espagne...

Selon vos expériences,
- Dois-je présenter le modelo 720 de 2017 (et payer l'amende correspondante -1500€?-)? Ou dois-je présenter le modelo 720 de 2019 et attendre qu'Hacienda mène son enquête ?
- Le plan épargne logement est-il considéré comme un compte (au même titre qu'une cuenta corriente par exemple)?
- Sachant que je disposais de plus de la moitié de cette somme en 2015 (avant de commencer à être résidente fiscale en Espagne), est-il possible d'éviter ou au moins limiter l'amende ?
- Y a-t-il possibilité de recours ?
- Sachant que j'envisageais déjà revenir en France en 2019, est-ce que ça vaut la peine de présenter ce modelo ?

J'ai aussi vu que l'union européenne fait pression pour que le fisc espagnol abandonne ces sanctions, mais faute de confirmation, je ne veux pas uniquement m'accrocher à cet espoir...!

Merci d'avance pour votre aide et bonnes fêtes de fin d'année.

Lucie "

Etant donné que vous êtes en Espagne depuis juin 2015 ,c'est à dire , + de 183 jours en  2015 , vous auriez du déclarer la totalité de vos revenus 2015 au fisc Espagnol au plus tard , pour le 30 juin 2016 et non pas en 2017....,du moins , si le montant total brut de ces revenus exigeait cette déclaration , à vous de vous faire rembourser les éventuels impôts payés en France pour la partie de vos revenus 2015 perçus en France ...., pour le modélo 720 , et pour que cela soit clair , le montant de la totalité de vos comptes bancaires à l'étranger ( cad hors Espagne ) doivent cumulé au moins 50k , si , comme vous le signalez , cette somme n'a été atteint que fin 2016 , vous auriez du rentrer le modélo 720 effectivement pour le 31 mars 2017 .
Maintenant , quant à savoir si vous devez vous mettre en ordre ....???? , vous êtes en retard d'un an pour vos impôts ( revenu 2015 ) et pour le modèlo 720....., c'est à vous de voir.... , comme vous quittez l'Espagne l'année prochaine...., si vous prenez le risque ou pas , la décision est vôtre.

Cdt,
Jean

Merci Jean pour votre réponse.

Je n'ai pas déclaré en 2015 car j'étais en stage et j'ai donc eu un revenu bien inférieur à 22K (seuil sous lequel la déclaration d'impôts n'est pas obligatoire).

Bien à vous,

luciebcn a écrit:

Merci Jean pour votre réponse.

Je n'ai pas déclaré en 2015 car j'étais en stage et j'ai donc eu un revenu bien inférieur à 22K (seuil sous lequel la déclaration d'impôts n'est pas obligatoire).

Bien à vous,

Bonsoir,

Les 22k , se sont pour les Espagnols qui ont été soumit aux précompte....vous avez eu , en 2015 , des revenus Français , sur lesquels vous avez été imposé en France et pas en Espagne....., ces revenus sont à rajouter sur les revenus que vous avez eu en Espagne , si ces revenus en Espagne ont été supérieur à 1500€ , vous deviez déclarer l'entièreté des revenus de l'année 2015 en Espagne si ils ont dépassés 12k et non pas 22k......sauf erreur de ma part........regardez sur le tableau ci joint de notre ami Serge , le spécialiste fiscal du forum......
Il n'est pas facile , parfois , de s'y retrouver , c'est pour cette raison que Serge a mit en ligne ce tableau extrêmement simple à comprendre. 

https://www.expat.com/forum/viewtopic.php?id=816894

Cdt,
Jean

Merci pour ce tableau, en effet très clair !
En 2015, je n'ai perçu aucun revenu en France et j'ai perçu bien moins de 12K en Espagne, donc si je suis bien le tableau de Serge, je n'avais pas de déclaration à faire en 2015.

Le seul problème (et pas des moindres) est donc celui du modelo 720, dont je ne connaissais pas l'existence jusqu'à présent...

Jean,
Les 22000€ ce n'est pas que pour les espagnols!
C'est pour tous les actifs en Espagne qui ont un seul employeur ou plusieurs à condition que les revenus du deuxième employeur ne dépassent pas 1500€.
Les 12000€ c'est pour tous ceux qui n'ont pas de prélèvement à la source et qui ont des revenus de source étrangère.
Donc ce plafond est surtout applicable à tous les retraités étrangers et un stagiaire étranger rémunéré par une entreprise espagnole entrera dans la catégorie des 22000€

Chrystel a écrit:

Jean,
Les 22000€ ce n'est pas que pour les espagnols!
C'est pour tous les actifs en Espagne qui ont un seul employeur ou plusieurs à condition que les revenus du deuxième employeur ne dépassent pas 1500€.
Les 12000€ c'est pour tous ceux qui n'ont pas de prélèvement à la source et qui ont des revenus de source étrangère.
Donc ce plafond est surtout applicable à tous les retraités étrangers et un stagiaire étranger rémunéré par une entreprise espagnole entrera dans la catégorie des 22000€

Bonjour Chrystel

Sous entendu , " les travailleurs " qui sont soumis au précompte en Espagne , il était évident qu'une personne non Espagnole qui travaille en Espagne et est soumit au précompte , c'est 22k , je pense que Luciebcn l'avais compris.........

luciebcn a écrit:

Merci pour ce tableau, en effet très clair !
En 2015, je n'ai perçu aucun revenu en France et j'ai perçu bien moins de 12K en Espagne, donc si je suis bien le tableau de Serge, je n'avais pas de déclaration à faire en 2015.

Le seul problème (et pas des moindres) est donc celui du modelo 720, dont je ne connaissais pas l'existence jusqu'à présent...

Je n'ai pas de conseil à te donner pour le modèlo 720 , comme tu quittes l'Espagne l'année prochaine , à toi de prendre la décision.....en tous les cas , beaucoup de personnes , vivant en Espagne depuis des années , n'ont pas tes états d'âmes concernant le respect de la loi........que se soit au niveau du modelo 720 ou des impôts....



Bonne année.

Bonjour,

Merci à tous pour votre aide.

Vos questions m'ont trotté dans la tête, et en vérifiant j'ai quelques doutes quant à ma situation en 2015:
- De Janvier à Juin 2015, je vivais et étudiais en France.
- En juin 2015, j'ai eu 15,7K d'héritage (provenant d'une assurance vie à mon nom), net d'impôts.
- En juillet 2015, j'ai commencé à travaillé en Espagne (jusqu'en décembre 2015, soit 184 jours). J'étais en stage (avec convention de stage française) et mes revenus net d'impôts furent de 4.410€.

J'étais donc résidente fiscale en 2015, cependant je n'ai donc pas fait de déclaration d'impôts en Espagne en 2016, étant donné que mes revenus de 2015 étaient seulement de 4,4K.
Cependant, si j'additionne les 15,7K reçus en héritage (avant de vivre en Espagne, et imposés en France), je dépasse les 12K!

Aurais-du déclarer mes impôts en 2015?

Encore merci pour votre aide!

Aïe, les sommes perçues pour assurances vie sont à déclarer en Espagne... Je ne sais pas comment elle sont imposées mais si vous étiez résident fiscal en Espagne vous auriez dû les déclarer et du coup il aurait fallu déclarer aussi vos revenus pour votre stage.

luciebcn a écrit:

Bonjour,

Merci à tous pour votre aide.

Vos questions m'ont trotté dans la tête, et en vérifiant j'ai quelques doutes quant à ma situation en 2015:
- De Janvier à Juin 2015, je vivais et étudiais en France.
- En juin 2015, j'ai eu 15,7K d'héritage (provenant d'une assurance vie à mon nom), net d'impôts.
- En juillet 2015, j'ai commencé à travaillé en Espagne (jusqu'en décembre 2015, soit 184 jours). J'étais en stage (avec convention de stage française) et mes revenus net d'impôts furent de 4.410€.

J'étais donc résidente fiscale en 2015, cependant je n'ai donc pas fait de déclaration d'impôts en Espagne en 2016, étant donné que mes revenus de 2015 étaient seulement de 4,4K.
Cependant, si j'additionne les 15,7K reçus en héritage (avant de vivre en Espagne, et imposés en France), je dépasse les 12K!

Aurais-du déclarer mes impôts en 2015?

Encore merci pour votre aide!

Bonjour,

Je me suis renseigné , car je suis également dans le cas , l'année prochaine , je vais toucher une assurance vie ainsi qu'une assurance pension , j'ai déjà eu l'occasion d'en parler avec mon avocat qui me rempli mes impôts ...., ainsi qu'avec Serge54 , cela " devrait " fonctionner comme cela :
Le capital n'est pas imposé , se sont les intérêts qui le sont à hauteur de 19% pour les 1ers 6000€ et 21% si supérieur et vous pouvez déduire les impôts déjà payé de vos impôts en Espagne.

Maintenant , auriez vous du remplir une déclaration d'impôt en 2016 dans ce cas bien précis ??? si cela avait été " un salaire " alors oui , dans le cas d'une assurance , je vais me renseigner......

Cdt,
Jean

Merci à tous pour votre aide.

D'après ce que j'ai lu sur la loi espagnole, lorsque le propriétaire et le bénéficiaire de l'assurance vie n'est pas la même personne, le bénéficiaire doit payer l'impôt de Successiones y Donaciones (et ne doit pas, l'année suivante, le déclarer dans la Déclaration de la renta).
Or, lorsque j'ai reçu le versement correspondant à l'assurance vie (qui a été ensuite placé sur un PEL), je l'ai reçu net (après paiement des prélèvements sociaux et fiscaux) avant même de m'installer en Espagne... J'ai donc payé l'équivalent de l'impôt de Successiones y Donaciones en France, non ?

Par la suite, j'ai aussi eu des "présents d'usage" de la part de mes parents, qui ne sont pas imposables en France. Je comprends que ces présents d'usage ne doivent non plus pas être déclarés individuellement en Espagne (sauf s'ils dépassent 50K, alors il faut déclarer via le modelo 720)...

C'est maintenant que je regrette de ne pas avoir consulté un gestor à l'époque, je ne pensais pas à tous ces détails fiscaux... 😞

" C'est maintenant que je regrette de ne pas avoir consulté un gestor à l'époque, je ne pensais pas à tous ces détails fiscaux... 😞"

Comme beaucoup !!!!!!!

Lorsque vous avez touché l'assurance vie, l'organisme payeur vous aura fait remplir un formulaire CERFA qu'il a lui même remis aux impôts. Vous vous êtes donc bien acquitté de vos obligations fiscales en France.
Mais attention, si le capital placé sur un PEL n'est en effet pas à déclarer dans la déclaration de renta, les intérêts annuels du PEL eux, le sont.
Donc vous auriez dû déclarer en 2016 les intérêts que vous avez perçu le 31/12/ 2015

Bonjour Chrystel,

Je n'ai touché aucun intérêt du PEL depuis son ouverture, les intérêts se touchent à la clôture du PEL.

luciebcn a écrit:

Bonjour Chrystel,

Je n'ai touché aucun intérêt du PEL depuis son ouverture, les intérêts se touchent à la clôture du PEL.

Ah?    Moi chaque année à la banque postale mon PEL voyait son capital incrémenté chaque année au 31/12 des interêts de l'année et je déclarais ce montant à Hacienda.
Quand j'ai clôturé le PEL la poste a effectivement fait un récap de la totalité des intérêts mais moi je les avais bien  touché chaque année et pour la déclaration, mon gestor a déduit tous ce que j'avais payé chaque année

Il me semble que cela dépend de la banque:
"Certains établissements bancaires (voir témoignages sur le forum épargne logement) ont carrément supprimé l'inscription en compte des intérêts pour ne les verser qu'à la clôture du compte."

J'ai reçu en 2018 un courrier m'indiquant une simulation des intérêts par rapport à ce que j'ai actuellement sur mon PEL, mais depuis l'ouverture de mon PEL je n'ai perçu aucun intérêt directement sur mon compte.

Donc pas de soucis pour votre déclaration 2015. Le montant qu'il y'avait sur votre PEL ne s'ajoutant pas à vos revenus, vous êties en dessous des 12000€ et vous n'aviez pas à remplir une déclaration de revenus.

Ceci dit, j'ai également reçu en 2015 des intérêts de Livret A et livret Jeune; cependant le montant est faible (120€). Je crois avoir lu que les intérêts ne sont pas à déclarer si inférieurs a 1600€: je me trompe ?

Aussi, qu'en est-il des présents d'usage (non imposables en France)? Je suppose que si, par exemple, je reçois sur mon compte français 10.000e en tant que présent d'usage, mais la somme de mes comptes reste inférieur à 50.000e, pas besoin de déclarer ?

Merci et bon dimanche !

Je n'ai jamais entendu parlé de cette limite de 1600€ pour déclarer les intérêts et si vous avez une source sûre et un texte officiel ça m'intéresse car jusqu'à présent les différents gestors que j'ai eu m'ont toujours fait déclarer les intérêts de mon livret A qui s'élevaient à une 100 aine d'euros

Pour vos présents d'usage, vous devriez vérifier ça auprès d'un avocat ou gestor compétent en fiscalité car vous êtes résident fiscal en Espagne donc même si cet argent est versé sur un compte en France c'est la loi fiscale espagnole qui s'appliquera. Ce n'est peut-être pas imposable en France mais ça l'est peut être en Espagne...

Bonsoir,

Comme Chrystel , et d'après ce que mon avocat m'a expliqué ( avocat fiscaliste , je précise ) les 6000 premiers Euros d'intérêt sont taxés à 19% et au delà , 21% .

Comme Chrystel toujours , si vous avez un texte de loi relatif à cela , et qui stipule autre chose...., faitent en nous profiter.

C'est sûrement une mauvaise interprétation de ma part, dans ce cas.

Le texte qui m'avait fait douter est le suivant:

LEY 35/2006, de 28 de noviembre, del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas y de modificación parcial de las leyes de los Impuestos sobre Sociedades, sobre la Renta de no Residentes y sobre el Patrimonio
Artículo 96. Obligación de declarar
1. Los contribuyentes estarán obligados a presentar y suscribir declaración por este Impuesto, con los límites y condiciones que reglamentariamente se establezcan.
2. No obstante, no tendrán que declarar los contribuyentes que obtengan rentas procedentes exclusivamente de las siguientes fuentes, en tributación individual o conjunta:
a) Rendimientos íntegros del trabajo, con el límite de 22.000 euros anuales.
b) Rendimientos íntegros del capital mobiliario y ganancias patrimoniales sometidos a retención o ingreso a cuenta, con el límite conjunto de 1.600 euros anuales.

Je viens de trouver ce texte sur le site de Hacienda et j'ai le même doute que vous mais je note qu'il est précisé "soumis à retenues" et je crains que les intérêts d'un livret A ou d'un autre produit d'épargne détenu à l'étranger entrent pas dans ce cadre.
Je poserai la question à mon gestor pour ma prochaine déclaration
Une chose est sûre est que lorsqu'on déclare ses intérêts même s'ils sont inférieurs à 1600€, un impôt s'applique car le bilan de la déclaration (c'est à dire l'impôt à payer) n'est pas le même selon qu'on déclare ou non ces interêts.
Je me dis que si les sommes inférieures à 1600 € ne sont pas à déclarer alors, en toute logique, elles ne sont pas imposables et le fait de déclarer cet intérêt ne devrait donc pas impacter le bilan de la déclaration.

Pour votre info, lire ceci ;
white-baos.com/fr/residents-fiscaux-en-espagne-modele-720-sanctions-et-presentation-illegal.html

Bonsoir à tous,

Je rebondis sur ce sujet, depuis janvier j'ai pu voir plusieurs articles au sujet du modelo 720 et du fait que la justice espagnole commence à condamner Hacienda en annulant les sanctions de certains cas... Et que l'Agebcia Tributaria annonce qu'elle préviendra les personnes disposant de plus de 50K à l'étranger afin qu'ils puissent régulariser leur situation...

Au vu de tout ça, que me conseillez vous ? Mieux vaut-il "faire l'autruche" et attendre une notification me demandant de régulariser ?
J'ai contacté une gestora, le coût de la régularisation serait de 450e + les éventuelles amendes par la suite... Est-ce que cela vaut le coup/coût, selon vous ?

Merci d'avance et belle soirée,
Lucie

Bonjour,
Au sujet de la déclaration du model 720  a  Hacienda sur un  Livret A et un  PEL. Je suis imposable en Espagne , j'ai un Livret A et un PEL en France.  Ici la question  c'est de savoir si le banque transmettre ces donnes au fisc espagnol. En fait , le Livret A et  PEL n'apparait pas dans  le IFU ( imprime fiscal unique français) , parce que ils ne sont pas imposables en France.  Donc, je m'endoute de si les donnes de ces comptes  son transmis au fisc espagnole par le system EAI ( échange  automatique des informations bancaires en Europe). Si c'est ne pas le cas ,  pas besoin de remplir le 720.
En tout cas, j'ai vu la lettre que m'avait envoyé le banque en octobre 2017 pour me notifier des donnes EAI transmis en Espagne, et effectivement le Livret A n'apparait pas  ( le PEL n'été pas ouverte encore à l'époque). Donc ,peut être, les donnes des livrets A  ne sont pas transmis .
Si vous avez plus d'info sur le  sujet cela peut nous aider bcp.
Merci.

Bonjour Aantcul
Le livret A et le PEL n'apparaissent peut-être pas sur le IFU mais Je peux vous garantir que les intérêts de votre livretA et PEL sont transmis par votre banque au fisc espagnol
Depuis 2012 sur mon borrador de renta Il apparaît la mention "il semblerait que vous percevez des revenus de l'étranger, veuillez les reporter dans vos revenus" or je ne perçois rien d'autre de France à part les intérêts de mon PEL et de mon livret A.
A vous de voir...

Bonjour Chrystel,
Merci pour l'info.  Néanmoins, je viens de consulter  avec le banque et effectivement ils me  confirment que les pel et livret a ne sont pas transmis par le système EAI parce qu'ils ne sont pas impossables en France. Seulement les comptes courantes sont transmis, ce  qui   est d'ailleurs cohérent avec la lettre que j'avais reçu du banque avec les données qui sont transmis en Espagne ( que la compte courante)  . Peut être vous aviez un compte courante ouvert en 2011 ou après et c'est pour ça  que vous recevez la mention de Hacienda toutes les années, j'ai aussi reçu cette année la mention. C´est votre cas?
J'ai lu aussi dans autres forums que Hacienda envoi par défaut la mention pendant les prochaines  années même si vous n`avez plus de comptes.
Cdlt,

Hola aantcul14

Je n'avais absolument pas de compte courant ouvert en France à cet époque et je n'en ai toujours pas.
Je n'avais que le livret A et le PEL et je peux certifier que la banque postale transmis les intérêts de mon livret A et de mon PEL car je reçois chaque année la copie de la déclaration de la déclaration qu'ils font.
Effectivement si je n'avais plus de compte et que je voyais toujours apparaître cette mention je ne m'en tiendrai pas compte mais tant que je recevrai ce papier de la banque postale qui précise clairement mes intérêts permettez moi de douter de ce que vous a raconté votre banque...

De toutes façons en étant résident fiscal en Espagne vous êtes soumis à leur règles fiscales et en Espagne, tous les intérêts sont à déclarer quelque soit leur provenance.
Ce qui veut dire que même si votre produit est défiscalisé en France, il ne l'est pas en Espagne et que les infos soient transmises ou non, vous êtes tenus de déclarer vos intérêts sur votre déclaration de revenu en Espagne.

Après bien sûr chacun fait comme il le sent mais sur un forum public il vaut mieux garder cela pour soit et s'en tenir à ce que dit la loi 

Effectivement, il vaudra mieux les déclarer ou cas oú. En tout cas, il semblerait que ça dépend de la banque .  La mienne ne déclare pas ces types des données, d'accord à la déclaration qu'elle m'a envoyé cette année et d'accord à ce qu'ils m'ont dit pour le prochaine.
Je vous remercie .
Cdlt,