Ropa usada

Bonjour
j'aimerais savoir si l'importation de vêtements d'occasion en gros est autorisé en République Dominicaine ou s'il existe un décret l'interdisant pour protéger le commerce des vêtements neufs.
Sachant qu'il en arrive de manière détournée d'Haïti sous ouvert de dons Humanitaires
Merçi de vos réponses

Il y a plusieurs réponses:
Le pour !Aduanas dice no hay prohibición a importación de ropas usadas article d'août 2012
Seis empresas controlan negocio de ropas usadas en RD
Le contre: la loi 458-73http://www.onec.org.do/wp-content/uploa … 58-732.pdf
Aduanas confirma que prohíbe la entrada de ropa usada al país

Pour info: La tributación de las compras en línea y de la importación de ropas usadas
Typiquement dominicain, tout et son contraire
Bonne chance

En réalité il y a un gros marché de vêtements usagés, ils s'achètent par ballot de 50 KG.
Les prix sont très bas, autour de 50 pesos et plus. Pas bcp de marge à faire pour la revente.
Un ami français s'y était essayé voici deux ans, il a arrêté après avoir perdu de l'argent.

Bonjour
Ces longues pages de réglementations en Espagnol sont un peu complexes pour moi quelqu'un aurait il l'amabilité de me faire une synthèse compréhensible en Français
en bref d'apporter un réponse simple et concise à ma question ?

Pour la traduction, utilisez "Google Translate" ou demandez à une connaissance de vous aider, si vous compter faire du business en RD sans parler la langue, oubliez tout de suite.

Pour la réponse simple: il n y en à pas !
Vous venez d'Iran, à moins d'avoir un stock pas cher et des conditions de transport que votre budget vous permette de perdre sans vous mettre sur la paille, je n'essayerai même pas.

Résumé: La loi dit NON, certaines douanes disent oui, d'autres non, bienvenue en RD.

CQFD

PS: à La Romana, il y a plusieurs boutiques le long de la Calle Enriquillo qui sont spécialisées dans la vente de vêtements d'occasion. A voir !

PS2: Je suppose que vous avez le visa adéquat pour affaires !

Bonjour

Merci pour vos réponses ,en se qui concerne L'espagnol ,j'ai passé 5 mois à Las Terrenas et je me débrouille assez bien cependant l'espagnol des textes officiels étant complexe je ne voudrais pas faire une erreur d'interprétation qui pourrait compromettre mon projet.
Quant à ma localisation ,je ne suis pas en Iran,je suis en Martinique ,il s'agit d'une erreur.
Le plus intéressant de votre réponse : La loi dit non certaines douanes disent oui.
Effectivement j'avais lu des textes qui précisaient l'interdiction de l'importation de ropa usada pour protéger le commerce intérieur de vêtements neufs.
Cependant j'ai rencontré les douanes à Samana qui m'ont répondu qu'il y avait possibilité de le faire moyennant une taxe convenu entre nous.
J'ai passé des années en Afrique et c'était la même chose, on ne peut jamais savoir vraiment ce qu'il en est mais les responsables des services essayent de manger sur tout et  vous laissent faire tout en vous laissant rentrer dans un piège pour vous bouffer complètement.
C'est pourquoi j'aimerais connaître les tenants et les aboutissants avant de faire quoi que ce soit.
En ce qui concerne le visa affaire ,non je ne connais pas,j'ai lu dans un des textes que vous m'avez communiqué que l'on pouvait importer à titre particulier et que dans ce cas ITBIs n'est pas récupérable
ou que l'on peut créer une société et récupérer le ITBIS
L'activité que j'envisage est sur un faible volume ,donc je ne sais pas ce qui est préférable car je crois que le prix de création d'une société sont importants.
Je suis à l'écoute si vous avez des informations 
Bonne journée

Bonjour,

Concernant la création de société, des sujets ont déjà été ouvert sur ce forum, avec la loupe vous devriez pouvoir les retrouver et les consulter.

Pour la douane, cherchez dans leur site  sélectionnez: Servicio Importation General, en bas de page vous aurez les coordonnées des sous-directions ou vous voulez que vos marchandises arrivent pour poser vos questions..

Africimmo97220 :

Bonjour

... j'ai lu dans un des textes que vous m'avez communiqué que l'on pouvait importer à titre particulier et que dans ce cas ITBIs n'est pas récupérable ou que l'on peut créer une société et récupérer le ITBIS
L'activité que j'envisage est sur un faible volume ,donc je ne sais pas ce qui est préférable car je crois que le prix de création d'une société sont importants. Je suis à l'écoute si vous avez des informations 
Bonne journée

Bonjour,

Il ne faut pas nécessairement créer une société pour pouvoir récupérer l'ITBIS.

Il suffit d'être commerçant agissant en personne physique.

Bonjour Guineo Verde.
Mais sans être en règle avec son visa, je    crois pas
Cordialement

le lien vers la demande de Visa de Negocios

Cependant, il y a de fortes chances que votre demande de visa doive être faite depuis un consulat dominicain en Métropole, d'après ce que j'en sais, le consulat honoraire de Pointe à Pitre n'est pas habilité à délivrer des visas dominicains.

@Pierre

J'étais déjà certain que l'on peut être associé majoritaire d'une société dominicaine sans être résident.

En ce qui concerne l'activité de commerçant en personne physique, j'avais vérifié avant de poster, voici ce que dit la DGII en vue de l'obtention d'un n° de RNC :

1.Formulario de Declaración Jurada de Registro y Actualización de Datos de Personas Físicas RC-01 llenado y firmado.
2.Copia de la Cédula de Identidad y Electoral del solicitante de ambos lados.
3.Copia del Pasaporte vigente que contenga No. de identificación (aplica en caso de extranjeros no residentes y dominicanos residentes en el exterior que no poseen Cédula de Identidad y Electoral).
4.Copia del certificado del nombre comercial emitido por ONAPI (aplica en caso de poseer nombre comercial).
5.Carta de autorización (en caso de que un tercero sea el que realice la solicitud).
6.Copia de la Cédula de Identidad y Electoral del representante de ambos lados (en caso de que un tercero sea el que realice la solicitud).
7.Copia del Certificado del Registro Mercantil (si lo posee).

Donc, oui, on peut être commerçant sans résider dans le pays. Je ne dis pas que c'est une bonne idée, juste que c'est légalement faisable.

@Africimmo97220

Pouvoir séjourner à long terme de manière légale dans le pays est un autre problème dont il a été débattu longuement dans la discussion "Durcissement ou pas".

Il faut aussi s'entendre sur ce que vous voulez dire par "récupérer" l'ITBIS.

L'ITBIS sur le prix des marchandises ne se récupère pas, elle va dans les caisses de l'état. Vous pouvez récupérer l'ITBIS payée sur les factures concernant les frais que vous engagez pour votre activité. Exemple : les factures de réparation de votre véhicule, son entretien, le carburant, les emballages, les frais de bureau, le téléphone etc ...

Renseignez-vous pour savoir comment la RD procède :

- En ce qui concerne les taxes d'importation (Arancel)

- En ce qui concerne L'ITBIS : vous devrez la payer une première fois sur la valeur déclarée des marchandises à l'arrivée, puis une seconde fois sur la différence entre l'ITBIS payée à l'arrivée et L'ITBIS sur le prix de vente de vos marchandises (puisque vous vendrez plus cher que vous n'avez acheté).

Comptez-vous revendre la marchandise vous-même au détail ou à d'autres commerçants ?

merçi de vos réponses
je voulais revendre en gros à d'autres détaillants.
Il s'avère que cela semble très compliqué et que les autorités fassent tout leur possible pour nous dissuader de nous installer en République Dominicaine au vu des commentaires sur les différents forums concernant les visas et permis de séjour
je suis resté 10 ans au Sénégal j'ai en une carte de résident sans problème et une carte de commerçant dans la journée et cela sans avoir à investir des capitaux.
D'autre part peut être est il possible d'avoir une société à St Martin qui exporte en République Dominicaine,cela est plus simple?

D’où que vous importiez, Martinique, Iran ou St Martin, le problème reste le même, selon la loi dominicaine, il n' y a pas de pays plus favorisé que d'autre dans ce que vous désirez commercialiser.

Sans être exclusif pour favoriser la vente de vêtements neufs "made in RD", dans la loi, il y est également mentionné un souci sanitaire interdisant l'importation de vêtements de seconde main. (CF l’article de loi déjà mentionné)

Comme pour les véhicules en général (importation, location, transport de touristes), si vous ne faites pas partie d'une mafia locale, point de salut !

C'est chasse gardée passez votre chemin sous peine de "gros" problèmes susceptibles de vous coûter la vie. Il est dangereux dans ce pays à s'attaquer à certains monopoles informels.

Pensant avoir répondu à vos préoccupations, libre à vous d’essayer ou pas !

Cdl.

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