FICALITE REVENUS FONCIERS NON RESIDENTS

Bonjour,
Vous l'avez acquis à titre personnel ou par le biais d'une SCI ?
Je ne sais si ce sont les mêmes déclarations à effectuer.
Nous, nous avons acheté sur une SCI française avec un numéro fiscal espagnol et j'ai cru comprendre qu'il falait faire des déclarations tous les trimestres mais je ne sais lesquelles donc je vais attendre moi aussi des réponses que ce forum va vous apporter.

Bonjour,
si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en Espagne, vous devrez y présenter une déclaration d’IRNR (Impôt sur le Revenu des Non-Résidents)(Modelo 210).
Si votre maison ou appartement est loué, les revenus fonciers doivent être déclarés trimestriellement auprès de l’administration fiscale.Le taux d’imposition s’élève à 19% pour les résidents français et de l’Union Européenne et 24% pour les autres.
Si votre bien immobilier est loué une partie de l’année et à votre disposition le reste du temps.
Dans cette hypothèse, il convient de déclarer tous les 3 mois les loyers perçus,vous pouvez déduire les frais engendrés par la location. A la fin de l’année, vous devrez également déclarer le loyer fictif pour la partie correspondante à la période non louée.
Il est vivement conseillé de s'adresser a un gestor....

Aliboron a écrit:

Bonjour,
si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier en Espagne, vous devrez y présenter une déclaration d’IRNR (Impôt sur le Revenu des Non-Résidents)(Modelo 210).
Si votre maison ou appartement est loué, les revenus fonciers doivent être déclarés trimestriellement auprès de l’administration fiscale.Le taux d’imposition s’élève à 19% pour les résidents français et de l’Union Européenne et 24% pour les autres.
Si votre bien immobilier est loué une partie de l’année et à votre disposition le reste du temps.
Dans cette hypothèse, il convient de déclarer tous les 3 mois les loyers perçus,vous pouvez déduire les frais engendrés par la location. A la fin de l’année, vous devrez également déclarer le loyer fictif pour la partie correspondante à la période non louée.
Il est vivement conseillé de s'adresser a un gestor....

La partie fictive étant le revenu cadastral multiplié par la fraction de mois ou de jours de l'année où le bien n'a pas été loué, exemple :
Bien loué en juin, juillet, août et septembre, soit 4 mois = RC X 8/12.
Bien loué entre le 17 juin et le 15 juillet = RC X 335/365.

Bonjour ..justement je suis dans le meme cas..j ai prevu d aller voir un gestor tres prochainement pour la declaration  modelo 210
j aimerai juste connaitre la fourchette de prix concernant les honoraires pour ce genre de declaration...
j ai lu tout et son contraire que ça allait de 40 jusqu'a 250€ !!...??    juste pour une declaration de non residents...
si certains d'entre vous sont passes par un gestor , pourront ils me renseigner..CDRLT Jetv

jetv a écrit:

Bonjour ..justement je suis dans le meme cas..j ai prevu d aller voir un gestor tres prochainement pour la declaration  modelo 210
j aimerai juste connaitre la fourchette de prix concernant les honoraires pour ce genre de declaration...
j ai lu tout et son contraire que ça allait de 40 jusqu'a 250€ !!...??    juste pour une declaration de non residents...
si certains d'entre vous sont passes par un gestor , pourront ils me renseigner..CDRLT Jetv

Moi je passais par un avocat qui me demandait par déclaration 100 euros, soit un coût total de 200 euros (une déclaration pour moi + une déclaration pour mon épouse.)
Je viens d'expérimenter la déclaration de mon modelo 210 en ligne. Très facile, si vous connaissez le RC et la méthode de calcul, surtout si vous prenez comme modèle le modelo 210 de l'année dernière. Quand la déclaration en ligne est terminée, vous recevez un modelo 210 en format PDF et les instructions nécessaires pour le paiement. Un peu désarçonnant de devoir effectuer soi-même le paiement alors que votre numéro de compte bancaire ''étranger'' doit être renseigné dans votre déclaration en ligne, mais c'est ainsi. Je suppose que c'est pour que l'informatique de l'Hacienda puisse identifier l'origine du paiement et à quoi il s'y rapporte.

Quand nous étions non-résidents, mon gestor nous prenait 50€/personne, soit un total de 100€ pour une tranquillité d'esprit 

bonjour,
merci d'avoir pris le temps de me répondre, mais je n'ai pas très bien compris.
J'ai recu des revenus locatifs provenant de plateformes airbnb, booking, agence. je pense qu'ils doivent déclarer ces revenus comme en france.
je dois donc les déclarer avec le formulaire 210 et les autres mois de l'année en fonction de la valeur cadastrale et ce tous les 3 mois?
Merci pour vos lumieres.

jetv a écrit:

Bonjour ..justement je suis dans le meme cas..j ai prevu d aller voir un gestor tres prochainement pour la declaration  modelo 210
j aimerai juste connaitre la fourchette de prix concernant les honoraires pour ce genre de declaration...
j ai lu tout et son contraire que ça allait de 40 jusqu'a 250€ !!...??    juste pour une declaration de non residents...
si certains d'entre vous sont passes par un gestor , pourront ils me renseigner..CDRLT Jetv

Je viens de regarder prix de la société que j'utilise pour mes impôts ils prennent 75€ pour un 210

Ils sont plutôt dans la moyenne basse pour les prix

64TARTINE a écrit:

bonjour,
merci d'avoir pris le temps de me répondre, mais je n'ai pas très bien compris.
J'ai recu des revenus locatifs provenant de plateformes airbnb, booking, agence. je pense qu'ils doivent déclarer ces revenus comme en france.
je dois donc les déclarer avec le formulaire 210 et les autres mois de l'année en fonction de la valeur cadastrale et ce tous les 3 mois?
Merci pour vos lumieres.

Ce que j'ai compris, c'est que les trois premiers trimestres on déclare uniquement les loyers trimestriels moins les charges et que le dernier trimestre on déclare uniquement les loyers du dernier trimestre moins les charge + la proportion du RC des périodes non louées de toute l'année.
De toute façon, comme c'est au contribuable de faire le calcul, l'important c'est qu'au bout de l'année tout soit déclaré (cet a dire la totalité des loyers de l'année moins les charges déductibles + la proportionnelle du RC)

Merci pour vos réponses..j ai pris rdv avec un géstor pour la mi octobre et vous communiquerais le tarif demandé....pour cette année je préfère m assurer leurs services,mais pour les années suivantes j espère bien m en sortir tout seul ...
CDRLT /Jetv

jetv a écrit:

...pour les années suivantes j espère bien m en sortir tout seul ...
CDRLT /Jetv

On vous aidera !

Je n avais aucun doute la dessus..votre présence ici est précieuse pour tout le monde...re-merci.  Cdrlt Jetv

Bonjour à tous
Je déclare depuis 5 ans le IRNR via le modèle 210.
Ce document peut être téléchargé sur le site www.agenciatributaria.es
Après  avoirs remplis ce formulaire avec vos coordonnées et renseignements personnels, le calcul est le suivant.
Le revenu cadastral  X 1,1% X 19%= la somme à payer
Vous devez payer cette somme AU PLUS TARD  fin décembre de l'année suivante  via votre banque espagnole.
Attention
Le fisc Belge sait que vous avez un bien en Espagne.
Il vous demande de déclarer dans votre feuille d'impôts belge dans la case 1130  ( si le bien appartient au couple il faut partager en deux  cette somme et les déclarer séparément en 1130 et 2230 )
Cette somme est calculée par une formule donnee par eux. Le calcul est le suivanr:
Le revenu cadastral X 1,1% - l'IBI  que vous avez payé à l'ayuntamiento où se situe votre bien.   ( il demande le justificatif de ce paiement).
A ma connaissance il y a des accords entre l'Espagne et la Belgique pour ne pas payer une double imposition
Avez vous plus d'informations à ce sujet svp?
Un grand merci pour pour les réponses

Bonjour Chicharito,
voir la convention ici :
https://spain.diplomatie.belgium.be/fr/ … -barcelone

Bonjour,
Les honoraires varient énormément. En 2017 j'ai réglé 320 euros de frais pour faire présenter le modèle 210. En 2018, j'ai payé 45 euros avec une autre comptable!
Pour le même travail. L'impôt des non résidents doit être réglé avant le 25 décembre je crois.

TORTOSA a écrit:

[...]L'impôt des non résidents doit être réglé avant le 25 décembre je crois.

Non, avant le 31 décembre de l'année d'exercice

capandalousie a écrit:

TORTOSA a écrit:

[...]L'impôt des non résidents doit être réglé avant le 25 décembre je crois.

Non, avant le 31 décembre de l'année d'exercice

De l'année qui suit l'exercice !
Cette année, j'ai rempli mon modelo 210 pour l'année 2017 et j'avais jusqu'au 31/12 pour payer.
Et c'est ça que je trouve difficile à comprendre : Si tu loues, tu dois rentrer tes modelos 2017 en 2017. Si comme moi, tu ne loues pas, tu dois le rentrer en 2018 pour 2017...

Merci pour cette précision. Effectivement, je ne loue pas et j'ai présenté l'impôt des non résidents (modèle 210) fin septembre 2018 pour l'année 2017.

TORTOSA a écrit:

Bonjour,
Les honoraires varient énormément. En 2017 j'ai réglé 320 euros de frais pour faire présenter le modèle 210. En 2018, j'ai payé 45 euros avec une autre comptable!
Pour le même travail. L'impôt des non résidents doit être réglé avant le 25 décembre je crois.

Le premier vous a vu venir et le deuxième était honnête 

Bonjour Christel,
Il faudrait peut-être pouvoir dénoncer , les comptables qui profitent et ceux qui sont honnêtes!!!Pourquoi pas une liste rouge! Ou alors pouvoir consulter une liste de professionnels dont les Expat.sont satisfaits!
Le second comptable de Tortosa mériterai d'être signalé positif!
C'est comme cela, à mon avis ,que nous pourrons progresser au sein de la communauté pour une meilleure installation.

C'est peu de le dire: surtout quand le montant de l'impôt est de 19 euros.

Bonjour "Magnetjoel",
il existe une rubrique Services,(en haut) ou vous pouvez ajouter votre comptable,
si vous en êtes satisfait :
https://www.expat.com/fr/entreprises/eu … omptables/

Donc serge,  si j'ai bien compris, j'ai loué  par un contrat de verano mon appart en 2018 et je dois rentrer mon modelo 210 pour le 31 déc 2018 ? Merci

Van Baelen Christine a écrit:

Donc serge,  si j'ai bien compris, j'ai loué  par un contrat de verano mon appart en 2018 et je dois rentrer mon modelo 210 pour le 31 déc 2018 ? Merci

Oui c'est exactement ça

Van Baelen Christine a écrit:

Donc serge,  si j'ai bien compris, j'ai loué  par un contrat de verano mon appart en 2018 et je dois rentrer mon modelo 210 pour le 31 déc 2018 ? Merci

En cas de location, il faut faire des déclarations trimestrielles. Pour le paiement, je ne sais pas, mais je pense qu'effectivement l'impôt doit être payé avant le 31/12.
Je vous avoue que je pédale dans la choucroute : Pourquoi quand on loue une déclaration trimestrielle dans l'année en cours (année A) ? Et paiement à chaque trimestre ou avant le 31/12 de l'année A ?
Une seule certitude, si le bien n'est pas loué = déclaration dans le courant de l'année B et paiement de l'impôt avant le 31/12 de l'année B.
J'espère qu'un membre d'expat pourra poser la question à son gestor et nous fera part de sa réponse.

Serge54 a écrit:

Van Baelen Christine a écrit:

Donc serge,  si j'ai bien compris, j'ai loué  par un contrat de verano mon appart en 2018 et je dois rentrer mon modelo 210 pour le 31 déc 2018 ? Merci

En cas de location, il faut faire des déclarations trimestrielles. Pour le paiement, je ne sais pas, mais je pense qu'effectivement l'impôt doit être payé avant le 31/12.
Je vous avoue que je pédale dans la choucroute : Pourquoi quand on loue une déclaration trimestrielle dans l'année en cours (année A) ? Et paiement à chaque trimestre ou avant le 31/12 de l'année A ?
Une seule certitude, si le bien n'est pas loué = déclaration dans le courant de l'année B et paiement de l'impôt avant le 31/12 de l'année B.
J'espère qu'un membre d'expat pourra poser la question à son gestor et nous fera part de sa réponse.

Dans un pays de prélèvement à la source il paraît assez logique que les revenus soit déclarés régulièrement, il ne faut pas oublié que les impôts sont ici prélevés sur le salaire

Serge,

Capandalousie qui était dans ce cas l'a bien dit:

capandalousie a écrit:

Non, avant le 31 décembre de l'année d'exercice

Mais tu l'as repris...
Un gestor ne te donnera pas d'explication il te dira juste que c'est la loi   

Chrystel a écrit:

Serge,

Capandalousie qui était dans ce cas l'a bien dit:

capandalousie a écrit:

Non, avant le 31 décembre de l'année d'exercice

Mais tu l'as repris...
Un gestor ne te donnera pas d'explication il te dira juste que c'est la loi   

Je crois qu'il y a une "campagne" annoncée sur le site de l'AEAT concernant les paiements quand on a loué dans l'année...

Marnie 22 a écrit : "Dans un pays de prélèvement à la source il paraît assez logique que les revenus soit déclarés régulièrement, il ne faut pas oublié que les impôts sont ici prélevés sur le salaire"
C'est bien comme ça que j'interprète la chose, mais je pense que ça complique la chose inutilement, tant pour l'administration que pour le contribuable.
Une autre possibilité qui m'est apparue depuis mon dernier post est :
1 déclaration trimestrielle uniquement quand le bien a été loué dans le trimestre + 1 déclaration l'année B pour le reliquat des périodes non louées de l'année A.
Peut-être que la campagne d'information de l'hacienda nous éclairera...
Évidemment Chtystel qu'un gestor/avocat ne te donnera pas d'explication puisque c'est ton ignorance qui est son gagne pain.
Ainsi, si tu lui poses la question pour connaître la couleur d'une pomme, t'as intérêt à bien poser la question. Je m'explique : tu veux connaître la couleur d'une pomme qu'une de tes connaissances t'a dit qu'elle était jaune, mais tu en doutes. Tu demandes au gestor : "La pomme est-elle jaune ?"; réponse du gestor "Non la pomme n'est pas jaune !" et tu te retrouves gros Jean comme devant sans connaître la couleur de la pomme. Si tu poses la bonne question, c'est à dire "Quelle est la couleur de la pomme ?" le gestor prend une heure pour t'expliquer toutes les couleurs possibles des pommes et oublie in fine de te donner la couleur de ta pomme...

Merci je suis dans le même cas que vous et votre expérience de la mi octobre m'aidera beaucoup.
De quelle région êtes vous?  Vous pouvez peut être me communiquer le nom de votre gestor.
Merci d'avance

Hola Serge

Quand je dis que le gestor ne te donnera pas de réponse ce n'est pas parce que notre ignorance est son gagne pain mais parce que il sait quand il faut payer selon si tu loues ou pas car la loi le lui dit. Mais le fond du pourquoi la loi est ainsi faite, il ne le sait pas forcément !

Serge54 a écrit:

...tu veux connaître la couleur d'une pomme qu'une de tes connaissances t'a dit qu'elle était jaune, mais tu en doutes. Tu demandes au gestor : "La pomme est-elle jaune ?"; réponse du gestor "Non la pomme n'est pas jaune !" et tu te retrouves gros Jean comme devant sans connaître la couleur de la pomme. Si tu poses la bonne question, c'est à dire "Quelle est la couleur de la pomme ?" le gestor prend une heure pour t'expliquer toutes les couleurs possibles des pommes et oublie in fine de te donner la couleur de ta pomme...

Je l'adore, celle-là...  Surtout que j'explique à mon gestor - enfin, elles sont plusieurs - les particularités d'un français venant de Suisse 

Serge 54 vous devriez recevoir la prime de l'excellence humoristique avec votre affaire de pomme qui reflète totalement la vérité !

AlainL a écrit:

Serge54 a écrit:

...tu veux connaître la couleur d'une pomme qu'une de tes connaissances t'a dit qu'elle était jaune, mais tu en doutes. Tu demandes au gestor : "La pomme est-elle jaune ?"; réponse du gestor "Non la pomme n'est pas jaune !" et tu te retrouves gros Jean comme devant sans connaître la couleur de la pomme. Si tu poses la bonne question, c'est à dire "Quelle est la couleur de la pomme ?" le gestor prend une heure pour t'expliquer toutes les couleurs possibles des pommes et oublie in fine de te donner la couleur de ta pomme...

Je l'adore, celle-là...  Surtout que j'explique à mon gestor - enfin, elles sont plusieurs - les particularités d'un français venant de Suisse 

C'est du vécu et c'est ce qui m'a obligé à approfondir le fonctionnement de la fiscalité espagnole (avec les misères vécues avec le fisc belge)... ...ce dont j'essaie de vous faire profiter !

Bonjour
nôtre gestor nous prend 40€ par déclaration tous les trimestres x2 car c'est 40€par personne et en couple deux déclarations
Cordialement

Allez à la Suma ou à l'ayuntamiento dont vous dépendez et ils vous enregistreront et la taxe annuelle peut être prélevée automatiquement par la Suma sur votre compte bancaire espagnol.

Bonjour
A titre d'exemple pour une maison en location à 600€/mois  les taxes .Plus les 90€ pour la déclaration
Les taxes pour location non-resident pour le 3ème trimestre est de 245,98 €.

Veuillez svp nous donner l’ok pour le paiement.



Cordialement

Oh là là, que oui😉. Merci

Bonjour,
J'ai un premier projet d'investissement locatif à Valence.
Savez-vous si les impôts en Espagne prennent en compte la particularité du meublé comme en France ?
Les charges liées à un emprunt et les frais du meublé sont aussi déductibles comme France?
Après payement de l'impôt en Espagne, que prend en compte le Fisc français pour le calcul d'impôt sur les revenus locatifs situés en Espagne?
La CSG et le RDS s'appliquent-ils pour les revenus locatifs situés en Espagne?
Merci pour vos réponse