PERMIS DE RÉSIDENCE ET ENFANTS DU CONJOINT

Dernière activité 07 Février 2018 par valerie64

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8 réponses

Nouvelle discussion

FylversetMembre actif07 Février 2018 13:04:27

Bonjour à tous,
Je me pose une question, au sujet du permis de résidence retraité, qui permet également d'obtenir un permis de résidence pour le conjoint, ainsi que pour les enfants.
Voici le paragraphe sur le BOI :
"Personnes à charge d'un détenteur d’un OP ou d’un RP
Le conjoint (y compris le concubin de sexe opposé) et les enfants, y compris les enfants adoptifs ou les enfants adoptés légalement âgés de moins de 24 ans, peuvent également présenter une demande pour un permis de séjour pour une durée n'excédant pas celle de détenteur de l'OP ou du RP."
Qu'en est-il pour les enfants du conjoint ???
En effet, je suis français, marié avec une femme camerounaise, nous avons un enfant de deux ans, ainsi qu'un second prévu pour fin mai. Elle a de son coté deux enfants de douze ans (jumelles) que je souhaite adopter, mais vu les démarches et le temps que cela risque de prendre... (de mon coté mes trois enfants sont grands et autonomes)
Comme je souhaite sans doute également m'installer à Maurice avec femme et enfants, je me demandais ce qu'il en était des deux filles de ma femme. Ont-elles également droit au permis de résidence ?
Elles sont sans père sur leur acte de naissance, et je subviens entièrement à leur éducation et à leurs besoins.
Merci pour vos réponses, et pour vos précisions.

valerie64ViP07 Février 2018 16:37:57

3732

Bonjour,

Aucun problème pour vos belles filles.
http://www.investmauritius.com/media/45 … elines.pdf
Lisez le paragraphe 7, "Dependents are defined as spouse (including Common Law Partner of the opposite sex) and children, including step children or lawfully adopted children, under 24 years of age. "
Il est bien fait mention ici des "step children".

Amitiés

Valérie

NadeemViP07 Février 2018 16:41:55

1287

J'ai déjà eu un cas similaire à traiter dans le passé (assez lointain quand même).

Les options disponibles alors (je ne sais pas si les choses ont changé mais je peux vérifier) :

En cas de divorce : présenter un jugement que la maman détient la garde et aussi présenter un consentement en écrit du papa confirmant son accord pour que les enfants élisent domicile à Maurice

En cas de décès - présenter l'acte de déces du papa.

Sans ces deux options, il est assez difficile selon moi

FylversetMembre actif07 Février 2018 16:59:02

Merci beaucoup Valérie pour ces précisions, et la rapidité de votre réponse !
Dommage que cela ne soit pas en Français...
Dans les domaines juridiques, la précision des mots est importante.
Mais si vous avez raison, alors cela est parfait, et notre famille risque de venir vous embêter à Maurice d'ici un an ou un an et demi...

FylversetMembre actif07 Février 2018 17:01:25

A Nadeem,
Ma femme n'est pas divorcée, et le père des enfants n'est peut être pas dcd, mais il ne les a pas reconnues, et n'a jamais eu de contacts avec elles depuis leurs premiers mois...

NadeemViP07 Février 2018 17:28:51

1287

j'avais mal compris en croyant que le nom du papa est sur l'acte de naissance. C'est précisement pour cela que dans le cas cité, on était obligé à avoir le consentement en écrit. Je sais que les autorités sont très à cheval sur ce type de situation.

Si le nom du papa n'est pas cité, cela peut-être moins compliqué mais il faudra bien expliquer aux officiers de l'immigration. J'espère sincèrement que ça passe pour vous

explaudibleNouveau membre07 Février 2018 17:45:49

Bien vu Valérie

FylversetMembre actif07 Février 2018 19:34:52

J'espère également que cela passera bien, mais d'après les informations transmises par Valérie, cela devrait être bon...

valerie64ViP07 Février 2018 21:15:59

3732

Fylverset a écrit:
J'espère également que cela passera bien, mais d'après les informations transmises par Valérie, cela devrait être bon...

C est sur le site du BOI donc je pense qu il n y a aucun problème.
Bonne préparation à vous 😊

Amitiés

Valérie

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