Forme 8938 et FBAR pour des comptes francais

Tout doit être déclaré, même les assurances vies, qui eux se voient taxées tous les ans par l'IRS même si vous n'avez pas fait de rachat partiel

financial asset :
Un actif financier est un actif non physique comme des dépôts bancaires, plan d'épargne, obligations et actions

en fait il y a une page qui détaille les deux formulaires :
https://www.irs.gov/businesses/comparis … quirements


Il est fort probable, enfin tous l'espèrent, que cette loi FATCA soit abrogée par l'administration Trump.

En continuant de faire ma declaration et en cherchant des infos, je suis tombe sur cela:
Infos sur compte  francais et  FBAR

A voir. cela date de 2013 mais mentionne jusqu'en 2017.

cela simplifie les infos a mettre dans FBAR.

Il ne manque que les articles du traite pour s'y referencer pour etre sur de soi.


Edit: je suis peut etre alle un peu vite:
" It is a Model II agreement which will take effect "when their necessary internal procedures for entry into force have been completed"."

oui moi aussi je me pose des questions metaphysiques. Julie a commence aussi un  autre post sur le meme sujet.

En fait la il ne s'agit meme pas du FBAR mais du FATCA qui a d autres regles que le FBAR comme effectivement l'explique le tableau https://www.irs.gov/businesses/comparis … quirements.

mais concretement que faut il declarer comme revenus dans sa declaration d'impots????

L 'ambassade de France  m' a renvoye vers ce service
Pour obtenir des renseignements sur vos obligations fiscales ou sur les modalités déclaratives de vos revenus aux Etats-Unis, je vous invite à contacter l'assistance internationale de l'administration fiscale américaine (IRS) :

Téléphone au 267-941-1000

Fax au 267-941-1055

Voie postale à l'adresse suivante : Internal Revenue Service - International Accounts - Philadelphia, PA 19255-0725.