Télétravail et international

Dernière activité 16 Mai 2022 par Elzd

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Nouvelle discussion

Mathieu12345Membre03 Septembre 2016 15:45:46

Bonjour,

je déménage prochainement et souhaite continuer à travailler pour mon employeur actuel en télétravail, depuis mon futur domicile aux Pays-Bas, pendant 12 mois. Mon employeur est une société française exerçant en France et n'ayant pas d'établissement stable ou de clientèle au Pays-Bas.

Les salariés envoyés par leur entreprise pour effectuer un travail pour moins de 24 mois dans un Etat membre, restent assujettis au régime français (régime du détachement).
Le régime du détachement couvre-t-il seulement le cas où le salarié est "envoyé en mission" ou s'applique-t-il aussi au cas du télétravail exercé depuis l'étranger ?

ElzdMembre16 Mai 2022 19:38:36

@Mathieu12345

Bonjour Mathieu,

Qu'aviez-vous finalement fait? Quel contrat avez vous mis en place avec votre employeur français pour pouvoir télétravailler depuis les Pays-Bas?

Je suis dans la même situation et j'essaie de trouver des infos... C'est complexe!

Merci d'avance !

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