Transfert des droits de sécu.

Bonjour à toutes et à tous  :D

je vis depuis un peu plus d'un an à Francfort et dans deux mois je quitte l'Allemagne pour rentrer en France... J'ai donc déjà le nez dans les démarches à suivre pour un retour dans mon pays d'origine. Ce qui m'embête le plus c'est par rapport à la sécurité sociale. Je suis pour le moment toujours chez la Techniker Krankenkasse et j'essaye de voir si je ne pourrais pas transférer mes droits allemands jusqu'en France. Je peine à trouver une réponse, pour ça que je demande votre aide! Puis-je faire un rapatriement de mes droits? Si oui, comment procéder?

Merci d'avance!

dustsofrainbow

I. Vous avez travaillé dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union Européenne, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse

Cette partie vous concerne si vous êtes :

    Ressortissant français
    Ressortissant d'un autre Etat de l'UE, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse
    Ressortissant d'un Pays tiers ayant travaillé dans un Etat de l'UE autre que le Danemark ou le Royaume-Uni.

1- Si vous reprenez immédiatement une activité professionnelle
Assurance maladie

Vous vous adressez à l'institution française compétente compte tenu de votre activité professionnelle et de votre lieu de résidence. Si votre état de santé nécessite une prise en charge tant au niveau des prestations en nature que des prestations en espèces avant que vous n'ayez réuni les conditions d'ouverture des droits prévues par la législation française, cette institution s'adressera à l'institution de l'Etat où vous exerciez précédemment votre activité professionnelle, pour demander un justificatif de vos périodes d'assurance et les prendre en considération pour vérifier si vous remplissez les conditions d'ouverture des droits pour bénéficier de prestations.
Chômage

Vous devez avant votre départ, solliciter le document portable U1. En effet, si après une reprise d'activité en France même minime, vous êtes au chômage, vous pourrez, lors de votre inscription comme demandeur d'emploi, remettre ce document aux services du Pôle Emploi qui, compte tenu de la totalisation des périodes d'emploi accomplies dans les deux Etats, examinera vos droits éventuels à une indemnisation.
Prestations familiales

S'agissant des prestations familiales, il conviendra lors de votre arrivée en France de vous mettre en relation avec la caisse d'allocations familiales de votre nouveau lieu de résidence en France, et ce, afin de connaître vos droits.
2 - Si vous ne reprenez pas immédiatement une activité professionnelle
Si vous percevez des prestations de chômage du précédent Etat d'affiliation

Ces droits peuvent être transférables en France pour une durée de 3 mois maximum (il n'est pas exclu une prolongation de 3 nouveaux mois sur décision de la caisse du dernier Etat d'emploi mais à l'heure actuelle aucun Etat membre n'a pris position dans ce sens). Il convient de rester à la disposition des services de l'emploi du premier Etat pendant au moins quatre semaines.

L'organisme d'assurance chômage de l'Etat où vous vous trouviez précédemment, délivre un document portable U2. Ce document permet de s'inscrire auprès des services de Pôle emploi dans les 7 jours qui suivent la date à laquelle vous avez cessé d'être à la disposition des services pour l'emploi de l'État compétent. Pôle emploi vous informera de vos obligations au regard de la législation française. Les prestations seront servies par l'institution compétente selon la législation qu'elle applique. Si durant la période d'indemnisation vous ne respectez pas les obligations qui seraient les vôtres si vous bénéficiez des prestations du régime français, Pôle emploi informerait l'institution compétente qui pourrait alors procéder à la suspension du versement des prestations.

Pour obtenir une prise en charge des éventuels soins de santé la Carte Européenne d'Assurance Maladie ou le certificat en tenant lieu sera à présenter à la CPAM.

S'agissant des prestations familiales, celles-ci continuent de vous être versées pour ladite période de trois mois, par la caisse de votre précédent Etat d'affiliation. Toutefois, prenez contact avec la caisse d'allocations familiales de votre nouveau lieu de résidence en France; ce dernier organisme étant susceptible d'examiner les droits au bénéfice d'une allocation différentielle.

Attention, ces dispositions ne sont applicables aux ressortissants d'Etats tiers que sous certaines conditions au niveau des autorisations de travail.
Si vous ne percevez pas de prestations de chômage du précédent Etat d'affiliation

Il convient de vous informer, avant votre départ, auprès de votre caisse d'affiliation, de l'existence d'un maintien de droit à l'assurance maladie auprès de ce régime. Dans ce cas vous obtiendrez une attestation de droits aux prestations de l'assurance maladie (Carte Européenne d'Assurance Maladie ou le certificat en tenant lieu ou document portable S1).

A défaut d'une période de maintien de droit prévue par le précédent régime d'affiliation, adressez vous à la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence qui examinera vos droits au bénéfice de la Couverture Maladie Universelle à titre gratuit ou à titre onéreux, en fonction de vos ressources.

S'agissant des prestations familiales, il conviendra lors de votre arrivée en France de vous mettre en relation avec la caisse d'allocations familiales de votre nouveau lieu de résidence en France, et ce, afin de connaître vos droits.
http://www.cleiss.fr/particuliers/retour_en_france.html  . jean  luc  ;)

tu demande le docu S1 á ta caisse de maladie actuelle ,et que tu remettras á ta caisse en France http://www.cleiss.fr/reglements/s1.html .jean  luc  ;)

Super, merci Jean-Luc  ;)

en France tu seras au chômage ? .jean  luc  ;)

Alors j'ai demandé le S1 à ma caisse maladie mais la dame m'a dit que je ne pouvais pas en bénéficier puisque c'était pour les personnes qui par exemple vivaient en France mais travailler en Allemagne.

Enfin du coup, je n'ai pas tout compris et j'ai mal demandé aussi si je pouvais transférer mes droits (déjà compliqué en français alors dans une autre langue... vraiment dur  :unsure).

Je sais juste que je vais devoir écrire une lettre de résiliation de ma caisse maladie allemande pour y sortir le 20 décembre mais après aucune idée... J'ai travaillé ici en Allemagne, gagné des "points" pour ma retraite, je ne veux pas les perdre en rentrant en France.

En France, je chercherai du travail.

dustsofrainbow :

En France, je chercherai du travail.

alors demande le U2 á l'arbeitamt ,pour transferer tes droits au chômage  , ta carte européenne de maladie  pouras te couvrire pendant ce temps , tu demanderas á la caisse de maladie française de faire le  nécéssaire avec la caisse allemande pour faire valoir tes droits en matißere d'assuirance maladie , j'ai regarder le  s1 n'est pas pour toi ,excuse moi de l'erreure ,mais tu as quand même une autre solution

. Vous avez travaillé dans un ou plusieurs Etats membres de l'Union Européenne, en Norvège, en Islande, au Liechtenstein ou en Suisse

Cette partie vous concerne si vous êtes :

    Ressortissant français
    Ressortissant d'un autre Etat de l'UE, de la Norvège, de l'Islande, du Liechtenstein ou de la Suisse
    Ressortissant d'un Pays tiers ayant travaillé dans un Etat de l'UE autre que le Danemark ou le Royaume-Uni.

1- Si vous reprenez immédiatement une activité professionnelle
Assurance maladie

Vous vous adressez à l'institution française compétente compte tenu de votre activité professionnelle et de votre lieu de résidence. Si votre état de santé nécessite une prise en charge tant au niveau des prestations en nature que des prestations en espèces avant que vous n'ayez réuni les conditions d'ouverture des droits prévues par la législation française, cette institution s'adressera à l'institution de l'Etat où vous exerciez précédemment votre activité professionnelle, pour demander un justificatif de vos périodes d'assurance et les prendre en considération pour vérifier si vous remplissez les conditions d'ouverture des droits pour bénéficier de prestations.
Chômage

Vous devez avant votre départ, solliciter le document portable U1. En effet, si après une reprise d'activité en France même minime, vous êtes au chômage, vous pourrez, lors de votre inscription comme demandeur d'emploi, remettre ce document aux services du Pôle Emploi qui, compte tenu de la totalisation des périodes d'emploi accomplies dans les deux Etats, examinera vos droits éventuels à une indemnisation.
Prestations familiales

S'agissant des prestations familiales, il conviendra lors de votre arrivée en France de vous mettre en relation avec la caisse d'allocations familiales de votre nouveau lieu de résidence en France, et ce, afin de connaître vos droits.
2 - Si vous ne reprenez pas immédiatement une activité professionnelle
Si vous percevez des prestations de chômage du précédent Etat d'affiliation

Ces droits peuvent être transférables en France pour une durée de 3 mois maximum (il n'est pas exclu une prolongation de 3 nouveaux mois sur décision de la caisse du dernier Etat d'emploi mais à l'heure actuelle aucun Etat membre n'a pris position dans ce sens). Il convient de rester à la disposition des services de l'emploi du premier Etat pendant au moins quatre semaines.

L'organisme d'assurance chômage de l'Etat où vous vous trouviez précédemment, délivre un document portable U2. Ce document permet de s'inscrire auprès des services de Pôle emploi dans les 7 jours qui suivent la date à laquelle vous avez cessé d'être à la disposition des services pour l'emploi de l'État compétent. Pôle emploi vous informera de vos obligations au regard de la législation française. Les prestations seront servies par l'institution compétente selon la législation qu'elle applique. Si durant la période d'indemnisation vous ne respectez pas les obligations qui seraient les vôtres si vous bénéficiez des prestations du régime français, Pôle emploi informerait l'institution compétente qui pourrait alors procéder à la suspension du versement des prestations.

Pour obtenir une prise en charge des éventuels soins de santé la Carte Européenne d'Assurance Maladie ou le certificat en tenant lieu sera à présenter à la CPAM.

S'agissant des prestations familiales, celles-ci continuent de vous être versées pour ladite période de trois mois, par la caisse de votre précédent Etat d'affiliation. Toutefois, prenez contact avec la caisse d'allocations familiales de votre nouveau lieu de résidence en France; ce dernier organisme étant susceptible d'examiner les droits au bénéfice d'une allocation différentielle.

Attention, ces dispositions ne sont applicables aux ressortissants d'Etats tiers que sous certaines conditions au niveau des autorisations de travail.
Si vous ne percevez pas de prestations de chômage du précédent Etat d'affiliation

Il convient de vous informer, avant votre départ, auprès de votre caisse d'affiliation, de l'existence d'un maintien de droit à l'assurance maladie auprès de ce régime. Dans ce cas vous obtiendrez une attestation de droits aux prestations de l'assurance maladie (Carte Européenne d'Assurance Maladie ou le certificat en tenant lieu ou document portable S1).

A défaut d'une période de maintien de droit prévue par le précédent régime d'affiliation, adressez vous à la caisse primaire d'assurance maladie de votre lieu de résidence qui examinera vos droits au bénéfice de la Couverture Maladie Universelle à titre gratuit ou à titre onéreux, en fonction de vos ressources.

S'agissant des prestations familiales, il conviendra lors de votre arrivée en France de vous mettre en relation avec la caisse d'allocations familiales de votre nouveau lieu de résidence en France, et ce, afin de connaître vos droits.

http://www.cleiss.fr/particuliers/retour_en_france.html 



jean  luc  ;)

Le soucis c'est que je ne pense pas avoir droit au chômage vu qu'ici, en Allemagne, j'ai démissionné  de mon job...

si tu demande pas tu auras rien . si tu rentre en France celas peut être une cause justifier http://www.bmas.de/SharedDocs/Downloads … cationFile .page 32
tu pourras eventuellement de faire transferer  3mois ,renouvelabe 1fois (celas dépend des pays) .jean  luc  ;)

PS: autrement tu as ta carte de santé européenne pour 3 mois .

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