Liquidation judiciaire de CODI, ou l'histoire tragique d'un container

Est-ce que CODI avait le droit de sous-traiter sans en informer les contractants ?

La réponse ne t'apportera pas la disponibilité de ton container, j'en conviens, mais hormis le paiement pour la levée de rétention, y a t'il possibilité d'ester en justice ?

La seule action en justice que l'on pourrait faire (à mon avis de juriste débutant qui a passé ses soirées sur le net à chercher des jurisprudences), c'est vers CODI, PROMOTRANSIT étant dans leur droit.

Et difficile de faire trainer les choses... On a 11 jours pour retirer les affaires du port, sinon c'est mise en douane et frais supplémentaires.

Donc 11 jours pour payer.

Donc, en gros, on l'a dans l'os pour rester poli et bien bien profond...

Bon ben c'est le moment de faire de l'anti-pub, je crois que c'est important ! N'est-ce pas Julien ?

Si j'ai un conseil à vous donner :
1. Renseignez vous sur la santé financière de l'entreprise de déménagement (www.societe.com, ...)
2. Demandez le nom de toutes les sociétés impliquées : déménageur métropole, transitaire, déménageur NC.
3. Priez pour pas vivre mon calvaire!!!!

Bon, allons, la majeure partie des déménagements se passent bien, faut pas exagérer...
Mais alors... POURQUOI MOAAAAAAAAA!!!!

mince alors, alors pour le coups, moi qui faisait toujours l'article sur cette sté pour avoir eu recours à ses services, je suis abasourdie! comme quoi, comme tu le conseilles, il est plus qu'utile de vérifier la santé d'une entreprise avant signature!
J'imagine que d'autres sont dans votre cas, ça peut-être utile de vous regrouper pour les démarches par la suite si ce n'est déjà fait!

Bon, ben autant le savoir puisque je suis en train de faire un dernier tour d'horizon avant de choisir le déménageur pour un container le 15 décembre... et j'avais un devis CODI!

Mais, je pense que PROMOTRANSIT (dc je n'ai pas eu de bon écchos!) doit vous laisser prendre votre container et ensuite se retourner contre CODI, vous vous avez réglé donc c'est à eux à assurer leur paiement en produisant à la LJ de CODI, en tout cas ce sont mes vieux souvenirs de fac de droit qui me reviennent...
C 'est sur que si tu contactes le liquidateur de chez CODI, moins il aura de créanciers, mieux il se portera...
A partir du moment ou tu as payé, ce n'est pas toi qui a signé le contrat de sous traitance...

rrrrrrrhhhhhhhaaaaaaaa les salauds....mais logiquement si vous avez deja payé pour la prestation il devrait y avoir un recours nan ???? même si la boite fait faillite il doivent remplir leur contrat!!!! enfin je suppose que vous êtes à fond sur cette affaire pour faire valoir vos droits, bon courage en tout cas et fouinez bien partout ( conseil juridique & co )

Aaaaah, si seulement c'était vrai...

Et non, malheureusement, on a trouvé un cas de jurisprudence très similaire.
PROMOTRANSIT peut appliquer son droit de rétention, et ce droit s'applique à tous, même le propriétaire du bien, de bonne foi et en règle.
Ce droit de rétention ne peut être levé qu'à paiement de la créance.
Le souci dans notre cas, c'est qu'on ne peut pas attendre la liquidation judiciaire et l'éventuel paiement de PROMOTRANSIT.

Donc...

réponse d'un ami commun :
" n'y aurait-il pas une escroquerie. La société devait savoir depuis quelques temps qu'elle était en liquidation judiciaire.
Donc, elle a sous-traité en connaissance de cause.
Seul un avocat peut être utile.
Il y a des consultations gratuites au tribunal de Nouméa."

Je vais appeler un liquidateur de mes connaissances pour avoir une réponse...

Bon, ben les nouvelles ne st pas bonnes... seule solution, produire auprès de la LJ de CODI mais comme ils doivent être blindés de dettes...

Le LJ que j'ai contacté conseille de se rapprocher de la Direction générale des fraudes et de la concurrence (qq chose comme ça) car il y a des conseils juridiques gratuits qui sauront s'il y a une législation spécifique.
Et bien , sûr mais ca on le sait mais ce n'est pas tjs facile, de ne payer la totalité qu'à réception de la marchandise!

Si tu dois faire une procédure, as-tu contacté la protection juridique de ton contrat assurance habitation?

Bon courage...

En fait, nous avons fait appel à des conseils juridiques divers et variés (3 au total).
Résultats : un complètement au fraise, les deux autres nous ont retrouvés la même jurisprudence que nous avions nous aussi trouvé.
Le droit de rétention appliqué par PROMOTRANSIT est légal et ils sont dans leur droit.
Ce droit de rétention s'applique à TOUS, même au propriétaire des biens, de bonne foi et en règle.
Pour lever ce droit, une seule solution : payer la nouvelle facture.
Nous devenons ainsi créancier de CODI, mais comme le LJ nous l'a spécifié, pas d'actifs, et en plus nous sommes créancier particulier, donc les derniers sur la liste.

En gros, pas vraiment d'action à entreprendre. Juste le droit de repayer et de fermer sa gueule.
Et puis le hic, c'est qu'un container ne reste pas à quai indéfiniment, donc le temps nous est compté aussi.

Bref, on a repayé (en 3 fois, au moins ça), et on reçoit enfin nos affaires mardi.
Dans quel état, par contre... Apparemment, l'assurance que l'on avait prise a, elle, été payé, donc nos affaires sont couvertes.

Morale de l'histoire : soyez prudents!!!!

Oui, être prudent mais bon même en demandant s'ils sous-traitent ou pas, ils répondent ce qu'ils veulent....

Il y aura certainement de la place ds notre container qui part de St-Quentin (02) mi-décembre...

Bon courage pour mardi:blink:

Ben oui, t'as beau être prudent, difficile de prévoir ce genre de choses...
Mais déjà, vérifier la santé de l'entreprise que vous payez, c'est un bon début

A première vue, mon dernier carton vient de partir par une autre transitaire (mais j'avais garder en tête CODI ), le droit de rétention m'apparait parfaitement légal. Il faut absolument que tu t'inscrives sur la liste des créanciers. Je sais que c'est certainement vain mais sait on jamais...
Je te souhaite tout plein de courage car c'est vraiment la M... et ce genre de chose pour se produire avec de très nombreuses entreprises et il n'est pas très économique de vérifier à chaque fois sur infogreffe, mais...

bonjour a vous tous,
je viens aussi d'apprendre que nos caisses arrivées en groupage début octobre ne pourront pas nous etre remise du fait de la liquidation de CODI.Je vais prendre un avocat comme cela m'as été conseillé,mais je viens de vous lire et il semble que le seul moyen de les recuperer serait de re-payer la facture a PROMOTRANSIT.Je trouve cela completement dingue,mais bon,je verrai tout de meme avec mon avocat ce qu'il est possible de faire.
je vous tiendrais au courant.
salut a tous et bonne continuation!
kris

Bonjour,

Je dois dire que j'ai des sueurs froides quand je vois les 2 témoignages.
Je dois choisir entre AGS et SGC MARTIME (port de départ LE HAVRE)...sans faire de délation publique...avez-vous eu de mauvais échos?

Merci

non, pas de mauvais echos rassure toi, je crois que ce sont des stés qui tiennent la route, enfin par les temps qui courent, il faut garder toute mesure semble-t-il...J'entend un peu plus parler d'ags car beaucoup font appel à cette sté et pas de soucis mis à part le fait que part touours très communicante mais bon, l'essentiel est que votre containeur arrive!

krischris a écrit:

bonjour a vous tous,
je viens aussi d'apprendre que nos caisses arrivées en groupage début octobre ne pourront pas nous etre remise du fait de la liquidation de CODI.Je vais prendre un avocat comme cela m'as été conseillé,mais je viens de vous lire et il semble que le seul moyen de les recuperer serait de re-payer la facture a PROMOTRANSIT.Je trouve cela completement dingue,mais bon,je verrai tout de meme avec mon avocat ce qu'il est possible de faire.
je vous tiendrais au courant.
salut a tous et bonne continuation!
kris

Arf, ben nous voilà dans la même galère...
Si tu as des infos différentes, tiens nous au jus.
Bon courage.

Champagne! a écrit:

...ags ...pas toujours très communicante mais bon, l'essentiel est que votre containeur arrive!

je confirme, sans nouvelles de leur part, je me suis déplacé à Ducos pour connaître la date d'arrivée de mes cantines, j'ai été reçu comme un chien dans un jeu de quilles... mais au final, mes affaires ont débarqué en très bon état sur le territoire.

ET bien voila!j'ai fouillé un peu la toile et j'y ai trouvé une jurisprudence assez ressemblante et qui nous serait favorable NIAKBOW.Je te joins le lien,un peu long a lire,mais assez interessante tu verras.De toute maniere,dés mardi(lundi étant férié)je contacte l'assistance juridique de chez moi et je leurs expose la situation.
A bientot de nouveau chez vous(je suis venu en juillet-aout mais ai du rentré prématurément)avec l'espoir de pouvoir récuperer mes caisses sans surcoût et bien entendu en sirotant une petite que dis-je une grande mousse avec vous!
krishttp://www.legalis.net/spip.php?page=ju … ticle=2743

Je ne suis pas du tout certaine que vous puissiez utiliser la décision du cas d'espèce susmentionné : il n'y a pas de sous traitance et le transporteur ne rapportait pas la preuve d'une créance. Je pense qu'il faut se rapprocher rapidement du liquidateur et s'inscrire quoi qu'il en soit sur la liste des créanciers. Bien évidemment, je ne suis pas spécialisée dans ce domaine de droit, mais j'ai quelques bases

Salut!

Voilà une de celle que l'on avait trouvé... :
http://fr.wikisource.org/wiki/Cour_de_c … _08-10.152

Je retrouve pas par contre le site d'un juriste qui expliquait vraiment bien tout ça...
Je cherche, je cherche...

NB : j'ai bien reçu ton MP Kris, merci!

salut a vous tous,
la différence entre cette jurisprudence et notre cas,est que les biens retenus n'ont jamais appartenu au rétenteur ou au débiteur mais uniquement a nous même,qu'en plus de cela nous avions signé et honoré notre part du contrat a une date antérieur a la liquidation judiciaire de CODI,je pense sans etre juriste,que cette rétention n'est pas justifié.Et a la vue du texte qui suit:
2.4. Limites d'exercice du droit. La rétention comme tout droit est susceptible d'abus. Tel serait le cas d'une rétention poursuivie après remboursement de la créance qui l'avait fondée, pour garantir une créance postérieure et non échue, ou bien encore dans le simple souci de nuire au débiteur.
Ce droit doit donc être exercé de bonne foi par le détenteur qui ne saurait retenir un bien dont il sait qu'il n'appartient pas à son débiteur
De la même façon le droit de rétention ne fait pas obstacle à l'action en revendication du vendeur avec clause de réserve de propriété, sauf s'il est assorti du privilège du remboursement des frais engagés pour la conservation de la chose, sa remise en état ou son amélioration (cas, par exemple, des tissus retenus par un teinturier, mais qui n'appartiennent pas encore à celui qui les lui a confiés car ce dernier ne les a pas encore payés à son fournisseur).

nos affaires n'ayant jamais ete le bien de CODI,CODI étant le réel débiteur de PROMOTRANSIT.
Dans l'exemple cité,nous serion représenté par le vendeur(étant les proprietaire 1er)CODI serait la personne ayant remis les tissus(nos affaires)et PROMOTRANSIT serait le teinturier(par les frais ayant occasionnés la rétention),je ne sais pas si j'ai été assez clair,mais je crois que ceci represente tout de même notre situation.
J'ai aussi contacté CITY EXPRESS,qui m'as assurer qu'il n'etait jamais question de renvoyer en metropole nos affaires en rétention chez eux.ILS m'ont aussi signalé de nombreux autres cas,qui ont pour la plupart re-payer,je crois qu'il serait judicieux de nous reconnaitre tous afin de faire un recours en justice collectif a l'encontre de CODI et d'autre part PROMOTRANSIT.
A vous de voir,en ce qui me concerne,je tente le coup et profite de mon temps en metropole pour m'y consacré.
A bientot,avec de bonne nouvelle je l'espère.
kris,un futur re-expat!!!

eh béh que de galères....
merci pour ces infos, surtout que je comptais faire un devis chez eux prochainement....
vais me rabattre sur AGS...

De toute maniere,CODI étant en liquidation,il n'y as plus de possibilité de faire quoique ce soit avec eux,bien que leur site reste accessible.
Il te reste les solutions de grands déménageurs,mais vérifie tout de même leurs manieres d'opèrés(sous-traitance,encaissement du total avant livraison,etc...).
A bientôt sur le territoire,et salut a tous les expatblogueurs!!
kris

Re bonjour a tous,
Comme convenus,je suis allé chez un avocat spécialisé dans le droit commercial,qui m'as tout d'abord laissé entendre qu'il n'y avait que peu de chance de récuperer mes affaires sans re-payer,mais comme je suis,faut le dire borné(surtout quand je suis de bonne foi),j'ai don insisté en lui faisant part de certaines de mes recherches en la matiere sur la toile,il s'est donc mis a chercher dans ses gros bouquins tout neuf (code commercial 2011),et il as trouvé un tout récent article de loi qui devrait tous nous protèger.
J'envoie dés demain un courrier avec AR(sur ses recommandations) a la société PROMOTRANSIT,afin d'opposer a leur droit de rétention cet article de loi,en réclamant une réponse rapide sous peine d'en réfèrer au tribunal.
Voila de bonnes nouvelles(du moins je l'éspère)
cet article le voila:
Article L121-96 En savoir plus sur cet article...
Créé par LOI n°2009-1503 du 8 décembre 2009 - art. 40
L'action directe en paiement du transporteur prévue par l'article L. 132-8 du code de commerce ne peut être mise en oeuvre à l'encontre du consommateur qui s'est déjà acquitté du paiement de la prestation de déménagement auprès d'une entreprise de déménagement.
A bientôt !

Bonjour,

vraiment désolée pr vous!! je vs comprends car ns aussi avons  aussi failli avoir une frayeure avec notre container en provenance de Tahiti, SI VS ARRIVEZ DE TAHITI NE PRENEZ JAMAIS TAHITI TRANSIT TRANSPORT ( TTP )ils sont là pr prendre votre argent mais le service après vente est nul........ils sont les moins chers sur papeete mais les PLUS INCOMPETENTS.......à bon entendeur......
très bonne journée à vous tous

Et bien voilà , même galère pour moi , ils détiennent tout ce que j'ai de plus important dans ma vie : mes effets de première nécessité ainsi que mes instruments de musique .... sans eux je ne suis plus rien , en désespoir de cause et n'ayant pas les moyens de repayer une nouvelle facture qui est même supérieure à celle que j'ai déjà payée, même avec un délai , je n'en ai plus rien à faire et je n'ai plus rien à perdre d'autre , depuis le début de semaine et sans faire de bruit JE NE M'ALIMENTE PLUS , MA VIE C'EST MOI ET MES INSTRUMENTS SANS INSTRUMENT CE SERA SANS MOI ...
Brigitte sur Mayotte

Étant moi-même musicien, et très attaché sentimentalement parlant à mon matériel, je comprend tout à fait ton désespoir... mais alors absolument pas ta décision de ne plus te nourrir
La vie ne se limite pas à des instruments de musique, quelque soit l'importance qu'on y attache...

Coucou a tous!
je reviens enfin aux nouvelles,mais bien malgré moi,pas dans le sens souhaité,après consultation de plusieurs autres avocats qui m'ont expliqué que cet article protègeait le consommateur dans la situation d'un déménageur mauvais payeur et non en liquidation et qu'il n'y avait donc que peu de chance d'obtenir qlqes choses au tribunal et qu'as la vue de la somme réclamé,il valait mieux pour moi de tenter une révision de la somme avec PROMOTRANSIT a l'amiable.
VOILA,c'est malheureux que nous ne soyons pas mieux protèger dans ce genre de situation car il y as des personnes pour qui c'est difficilement payable et surmontable.
A part ça,j'arrive a nouveau sur le caillou,pour mi janvier,faudrait-il que je prévois d'emmener dans mes valises un peu de glace(spécialité locale)pour les p'tits jaunes des super apero du BDM?
a plus

Oui , effectivement , leur démarche est tout à fait légale mais ce qui est illégal c'est le montant facturé , pour mon cas , promotransit me fait repayer même le déménagement de ma normandie vers le sud france alors que c'est une autre entreprise commanditée par codi qui a assuré ce transport ..... effectivement dans mon cas j'ai aucune possibilté de payer les 2600 euros demandés .... affaire à suivre , je vais de nouveau envoyer un courrier au procureur sur cette affaire mais cette fois en demandant des dommages et intérêts pour le remboursement des vêtements et matériel de première nécessité que je suis obligé d'acheter ......

Pour

j'imagine bien que la perte d'instruments pourrait être difficile. Je pense que Niakbow endure, comme toutes les personnes dans votre cas endurent beaucoup. Maintenant, imagine que demain tu deviennes sourde, ça arrive... ou même amputée... ça arrive aussi Là, il n'est même plus question d'instrument. Tu arrêtes de te nourrir ?? !! Personnellement, je mange encore, voir les tartines mangées au BDM le vendredi matin:P

ha, je suis d'accord Peg, mais je comprends aussi le desespoir de brigittekoma, elle va rebondir, c'est un moment difficile voilà tout...j'estime pour ma part qu'elle a bien raison de faire part de sa tristesse car même s'il est évident qu'il faut relativiser!
Allez, on se voit donc au BDM ( qu'est-ce que tu peux manger comme tartines!)

Je tenais juste à dire qu'il faut relativiser et je ne peux malheureusement pas me mettre à sa place et je pense que c'est certainement très dur mais tout de même, arriver à ne pas manger et interpeler Niakbow avec  "saches que"... faut pas pousser...

en effet, c'est peut-être un tantinet trop exagéré, je te l'accorde!

Enfin, je ne me sens nullement interpelé, pas de souci!
Là on parle d'instruments de musique particuliers, et chacun attache l'importance qu'il veut à ce qu'il veut...
Ce n'est pas tant la cause de tout ça que l'on trouve exagérée, mais plutôt les conséquences...

Courage Brigittekoma, un jour ou l'autre, cela ne sera qu'un mauvais souvenir...