Salarié expatrié: domiciliation

Bonjour,
une société belge me propose un contrat d'expatriation à Bruxelles. Habitant le Nord, je souhaite malgré tout rester en France et faire la route.
Les RH me disent que le contrat ne pourra s'appliquer si je réside toujours en France. Ainsi, je pensais transférer le bail du Nord  à ma copine et prendre un petit studio en Belgique pour justifier que j'habite désormais en Belgique (et malgré tout continuer d'habiter effectivement en France).
Y a-t-il un risque quelconque à procéder ainsi? Des précautions particulières à prendre?
De plus, je vois des annonces de logement mentionnant "pas de domiciliation", je suppose que je dois impérativement pouvoir être domicilié?
Et par hasard, vous connaissez des communes sympas proches d'Anderlecht à tes tarifs immo pas trop hauts?
Un grand merci pour vos conseil!

Bien le bonjour,
Hélas, ils ont raison. En théorie, quand tu t'expatries, tu t'installes.
Il faudra aussi que tu prennes en compte le transfert de résidence fiscale pour tes impots ainsi que le transfert de la sécu française vers la sécu belge et le changement d'immatriculation de ta voiture... Tu vas en avoir des formalités administratives à régler. Ah j'oubliais, il faudra aussi que tu aies à la mairie pour te faire radier pour pouvoir t'inscrire en Belgique....
Mais il y a quelque chose d'illogique dans ton message. Je ne vois pas pourquoi une société belge te ferait un contrat d'expatriation pour travailler en Belgique.
A la part la fatigue et les risques d'accidents à faire la route en permanence, personne ne pourrait te dire quelque chose. Mais dans ton contrat tu n'as pas une obligation d’être proche de ton lieux de travail?
Les annonces qui sont mises avec la mention "pas de domiciliation" sont pour combattre les fraudes sociales de certains allocataires indélicats.
Concernant le marché immobilier, je ne saurai pas te conseiller car ce n'est absolument pas ma région...

Salut et merci beaucoup pour ta réponse.
La société me fait ce contrat pour me permettre de bénéficier d'un net bien plus attractif (d'après eux). Concernant une clause de proximité du lieu de travail, on ne me l'a évoquée à aucun moment (je n'ai pas encore le contrat, juste le calcul de mon net, mes avantages, pension, mutuelle...).
J'avoue que je suis un peu perdu car tout cela est nouveau, et la paperasse administrative est un peu ma bête noire!  :o 

En terme de fiscalité, j'ai vu que l'impôt sur le revenu en Belgique est prélevé à la source, il y a-t-il d'autres taxes auxquelles je pourrais être exposé (afin de prendre cela en compte dans mon calcul)? Je pense notamment au logement, au véhicule etc...

Hahaha, ne te tracasse pas. La paperasse administrative est la bête noire de tout le monde. La mienne aussi !!!

Si cette société a trouvé une astuce légale valable, autant que tu en profites. Mais honnêtement j'ai des doutes.

Concernant les retenues habituelles, sur les salaires en Belgique, il y a toujours les impôts + les charges sociales (sécurité sociale, retraite, chômage, ...).

En Belgique, tu n'auras pas d'APL, ni aucune autre allocation...

Concernant ta voiture, Un résident en Belgique (belge ou étranger) ne peut conduire un véhicule immatriculé à l'étranger si et seulement si :
1) véhicule de société (doit avoir la preuve dans le véhicule que ce véhicule lui est prêté personnellement)
2) véhicule de location (doit avoir la preuve dans le véhicule que ce véhicule lui est loué personnellement)

Merci encore :)
J'ai aucun doute sur la société, c'est un gros groupe belge avec une excellente notoriété, des gens de toutes nationalités travaillent dans cette boîte, ils ont visiblement l'habitude de ces contrats (ils appellent ça "inpat" mais j'imagine que c'est la même chose)! Ca s'appelle "special tax status for foreign executives" et d'après mes recherches, ça colle bel et bien à ma situation.
Je pensais habiter dans un pays à la lourdeur administrative hors normes, mais je vois que la Belgique n'est pas en reste sur ce sujet :)

Merci pour l'info. Je vais y jeter un coup d’œil pour connaitre les astuces qu'ils utilisent. Cela pourra peut-être me servir un jour.

çà y est, j'y pigé l'astuce. En réalité comme je m'en doutais. Ce n'est pas un contrat d'expatrié que tu vas avoir mais un contrat de détaché salarial à l'étranger...

C'est défini comme suit :  http://www.groups.be/1_61897.htm

Foreign executives working in Belgium can benefit from an advantageous tax scheme under certain conditions.

Conditions for the foreign executive tax scheme

Executives to whom the special scheme applies are those who have a foreign nationality and have not previously been Belgian fiscal residents. In addition, these executives must:
- have been recruited directly abroad by a Belgian company that belongs to an international group to work temporarily in Belgium;
- have an annual income of at least € 38,665 (including gross salary and other taxable elements of the wage package);
- have maintained the centre of their economic and social interests abroad (outside Belgium).

Les cadres étrangers travaillant en Belgique peuvent bénéficier d'un régime fiscal avantageux, sous certaines conditions.

Conditions pour le régime fiscal cadre étranger

Les cadres auxquels s'applique le régime spécial, ce sont ceux qui ont une nationalité étrangère et qui n'ont pas déjà été résidents fiscaux belges. En outre, ces dirigeants doivent:
- Être recrutés directement à l'étranger par une société belge qui appartient à un groupe international pour travailler temporairement en Belgique;
- Avoir un revenu annuel d'au moins € 38 665 (y compris le salaire brut et d'autres éléments imposables de l'ensemble des salaires);
- Maintenir le centre de leurs intérêts économiques et sociaux à l'étranger (hors de la Belgique).

Je pense que tu devrais prendre connaissance de l'entièreté de cet article. Et bien le lire...

J'avais lu cet article, et j'ai posé des questions aux RH à ce sujet. Concernant le caractère temporaire des fonctions, il n'y a pas de délai clairement défini, le RH m'a dit que certains sont sur ce contrat depuis plusieurs années. J'ai lu par ailleurs que ce statut était compatible avec un contrat de travail belge classique, ce qui fait que je serai en CDI sans période d'essai.
Concernant le 3ème point, il suffit de garder un compte bancaire en France.

En revanche, ce statut ne peut être attribué qu'une seule fois par personne.

Sur quel point penses-tu que je dois être vigilant?

Sur le fait que chaque cas est traité individuellement par l'administration fiscale. Et qu'il est bien spécifié que ce n'est pas autorisé automatiquement.
Mais d'un autre coté, maintenant je ne pige pas pourquoi ils veulent que tu te domicilies...

Etant donné que je rentre parfaitement dans les conditions pour le statut et que la boîte est réputée pour sa rigueur, je ne m'en fais pas trop sur ce point...
Aussi, ils mettent à ma disposition un consultant qui va gérer toutes mes démarches administratives et financières et s'occuper de la paperasse.
Si cela t'intéresse, je pourrai te faire un petit résumé de mon parcours pour cette prise de poste dans quelques temps quand ça sera effectif!
Très heureux de trouver quelqu'un avec qui échanger en tout cas, merci à toi  :top:

Ce serait sympa.
Merci et bonne m...e dans ton nouveau poste.
Quand à moi, j'en ai encore pour trois mois au Danemark. Ensuite je ne sais pas dans quel pays je serai...

Bonjour DAMIENM,
Voilà qu'une société belge me propose un contrat d'expatriation à Bruxelles.
Je m'adresse vers vous et ce dans l'espoir d'avoir une explication pour ce type de contrat tout en se basant sur votre propre expérience.
Merci.

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