autorisation de sejour pour etudes

Bonjour,
Lorsque je suis arrivee en Belgique avec ma fille,tout a ete facile.Son inscription au secondaire,le logement,l'ouverture du compte bancaire,sa demande d'equivalence qui a ete introduite par son ecole...mais lorsque j'ai introduit son dossier au niveau de la commune pour son autorisation de sejour pour etudes,un refus ferme m'a ete donne' en m'informant que je n'avais pas le droit de l'inscrire au secondaire mais que je pouvais l'inscrire a la septieme annee preparatoire seulement pour qu'elle puisse beneficier de la carte de sejour pour etudes.J'ai parcouru tous les textes de loi Belges,il n'est ecrit nul part que l'inscription aux etudes  secondaires pour les etrangers est interdite.J'ai introduit un recours aupres de l'administration,je n'ai pas recu de reponse depuis deux mois.Pouvez vous m'orienter SVP.

Bonsoir,

Je pense qu'il est difficile ou quasiment impossible de venir uniquement en Belgique pour faire des études dans l'enseignement secondaire.Je ne peux pas de mémoire citer le texte de loi mais je pense que cela se trouve dans un document précisant les conditions d'accès à l'enseignement   
secondaire.Sauf erreur de ma part vous résidez en Algérie,donc vous et votre fille avez (si vous êtes de nationalité algérienne)besoin d'un visa.Votre fille a-t-elle un visa d'étudiante ou un visa touristique?Dans ces conditions je ne vois pas comment la commune pourrait l'inscrire au régistre de la population.Informez-vous auprès de l'ambassade belge ou du consulat.
Bien à vous.

Je vous invite à prendre connaissance des informations via ce lien
http://www.jeminforme.be/enseignement-f … n-belgique

Merci pour votre aide....Néammoins,une question reste posée :si une loi interdit cela, pourquoi l'école a accepté l'inscription (sachant qu'elle a un visas touristique) et le ministere a accordé l'equivalence...Enfin,cela me semble compliqué à dénouer mais je vais encore chercher....

Vous pouvez vous adresser à l'organisme dont je vous ai donné le lien.Pour répondre à votre question l'école n'a pas pour mission de vérifier le statut des élèves qu'elle inscrit(le but est de protéger la scolarité des enfants en situation irrégulière malgé eux...).L'administration de l'enseignement n'a egalement pas cette mission.Ces administrations dans notre conception de la société n'ont pas pour mission de vérifier la légalité de la présence d'une personne sur le territoire.C'est l'Office des étrangers et la police qui ont cette mission.J'attire votre attention sur le risque qu'il peut y avoir de résider sur le territoire sans le visa "adhoc".

Bien à vous

Merci pour ce complement de reponse.
Bien a vous.

je te conseille de téléphoner à ADDE = Association du droit des étrangers
uniquement par téléphone
le lundi de 09:00 à 12:00 et 14:00 à 17:00
le mercredi et le jeudoi de 14:00 à 17:00
au 02 227 42 41
prenez patience au téléphone
Rue du Boulet, 22
B - 1000 Bruxelles

Bonjour Alain
Je te remercie pour ton aide.Mais l'ADDE ne répond jamais.Je crois qu'elle apporte une aide juridique.J'ai déja consulté quatre avocats et j'ai eu quatre approches différente....

Bonjour Alain
Je te remercie pour ton aide.Mais l'ADDE ne répond jamais.Je crois qu'elle apporte une aide juridique.J'ai déja consulté quatre avocats et j'ai eu quatre approches différentes.....

Bonjour Alain
Je te remercie pour ton aide.Mais l'ADDE ne répond jamais.Je crois qu'elle apporte une aide juridique.J'ai déja consulté quatre avocats spécialisés dans le droit des etrangers et j'ai eu quatre approches différentes.....

Je te comprend mais il faut persévérer et contrairement aux avocats (ils donnent une interprétation de la loi et je sais de quoi je parle, j'en ai fait aussi l'expérience !!!)  j'ai aussi du essayer plusieurs jours pour atteindre ADDE et avec eux il y a l'avantage de la lecture des textes de loi et ils m'ont aidé aussi à sortir des problèmes; courage et encore essayer de les contacter, bien préparer son entretien (sur papier comme j'ai fait afin de ne rien oublier) et leur exposer sans rien oublier afin qu'ils puissent t'orienter

Merci infiniment pour ton soutien.

Si j'ai bien compris la situation c'est le type de visa qui est le noeud du problème.Un visa touristique donne un accès au territoire pour une durée de 3 mois.Donc avec un visa touristique il est impossible de se faire domicilier dans une commune.La question est comment obtenir un visa pour faire des études.Rappel le visa est délivré 'dans ce cas en Algérie' .

Ok.Thanks.

Pour complément d'information voir le site de "l'office des étrangers"(Belgique)à la rubrique "visa pour étudier en Belgique"C'est le seul Organisme officiel compétent en la matière.

Bonne chance

Bonjour Brusse
Merci pour ce complement d'info.
J'ai deja discutte' avec les responsables de ce service.Ils m'ont conseille' de transmettre un recours.
Le probleme evoque' a chaque fois, n'est pas la forme du visas mais la nature des etudes.Les etudes secondaires ne sont pas un droit pour les etrangers mais une faveur laissee a l'appreciation discretionnaire du service des etrangers (le legislateur a laisse' sciemment un vide juridique car le traitement a ce niveau se fait au cas par cas.)
Cordialement.

bonjour,

j'aurais besoin d'autres détail à vos sujet

de quel pays de provenance etes vous ?

est ce seulement pour votre fille ?
donc vivait vous en Belgique ou pas, et si oui avec quel identité ?

il est possible de l'inscrire en secondaire, mais tous dépend de chaque détailles vous concernant tous les deux !

plus de détailles fournies, et meilleures réponse donné !!!

De ce cas ,je repète seul l'"office des étrangers" est compétent.

Vouloir aider les gens,ne doit pas donner la désagréable impression de mener une enquête de police.

Cordialement

Bonjour,Nash
Merci pour votre disponibilité.Je suis Algérienne mais les démarches relatives à la demande de carte de séjour pour études ne concernent que ma fille.
Bien à vous.

ceci n'est pas une enquête de police...

sachez que chaque détailles peux changer la situation en terme de loi, et possibilité...
c'est comme les assurances, il faut connaitre nos droit pour être protéger et bien assurer.

si le père vit en Belgique c'est un cas,
si il n'y vit pas, c'est un autre cas,
l'Age de la fille est un cas,
chez qui elle vit c'est encore un autre cas
depuis combien de temps elle est en Belgique c'est encore un cas,
a-t-elle fait des études auparavant en Français et si non, possède t'elle des certificat ou diplôme d'équivalence?

l'office des étrangers c'est bien, mais ce n'est pas elle qui décide pour les études.
l'office des étrangers, délivre que les titres séjours, ou toutes sortes d'identité...

mais c'est pas grave, je me tait et vous laisse perdre votre route avec des suppositions.

les enquêtes de police permettent de trouver les solutions adéquates au service du pénal..

merci

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