Impots sur le revenu - Français résident en Belgique

Bonjour à tous,

Je vous explique mon problème en espérant que quelqu'un puisse m'éclairer.
Je vie depuis environ un an en Belgique avec ma future femme, je travaille dans le secteur privé en France (donc si j'ai bien compris ma domiciliation fiscale est bien la France). J'ai bien rempli ma déclaration sur le revenu en tant que non résident.

Quelle surprise en recevant mon avis d'imposition avec la somme de 1178€ à payer pour juste 6 mois de vie en Belgique sur 2012. Je suis très inquiet car mon imposition représente 20% de mes revenus, n'ayant pas un gros salaire (1270€ net/mois) je ne pourrais pas continuer à vivre en Belgique si je suis taxé à 20%.

Lorsque que je fais ma simulation sur internet je ne devrait pas payer d’impôts et même avoir une petite prime à l'emploi.

Je n'ai jamais réussi à joindre le Service des Impôts des Particuliers Non Résident par téléphone (ligne surchargées), mais uniquement par mail. Ils m'ont répondu ceci ce matin:

"Bonjour Madame / Monsieur

Après étude de votre dossier, je ne vois pas d'erreur dans votre avis, toutefois vous pouvez toujours contester votre impôt ( de 1178€ ) avec des justificatifs.

Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de ma considération distinguée."

En espérant que quelqu'un puisse me dire si ceci est normal, et si non, me renseigner sur la marche à suivre pour résoudre mon problème.

Merci d'avance.

Bon weekend à tous

Bonjour,

L'imposition n'est-elle pas 40% en Belgique? Après comme c'est prélevé à la source chaque mois, peut-être ils feront une régularisation à la fin d'année et te rembourse le trop perçu?
Je n'y connais pas grand chose, mais j'espère que ça se passera bien pour toi.
Le gouvernement belge semble avoir compris qu'il faut attirer les riches par de faible imposition(pas de ISF) et taxer surtout les petites et les moyennes classes...

en france ont augmente les taxes pour combler le déficite
en belbique on augmente le salaire minimum pour relencer la consomation
salaire minimum belge 15€ en france 9.40€ et les loyers sont moins chers

Bonjour,

Le problème est en train d'être résolu.

Côté Belgique:
ISR = Déclaration de l'ensemble des revenus même français, simulation de l’impôt sur le revenu x 8% qui correspond à la taxe communale. Exonération d’impôt sur le revenu car je travaille France et suis déjà imposé en France.
+
Taxe sur tous les livrets d'épargne que l'on possède en France (LDD, Livret A ...), de 15% à 25% sur les intérêts suivant le lieu de résidence, dans mon cas Ploegsteert 25%.

Autres taxes:
-Vignette auto
-Taxe Poubelle
-Revenu cadastral (1930 taille moyenne 230€/an)

Cote France:
ISR = A priori (en prenant le cas de ma femme) l’impôt est identique, il est juste prélevé directement à la source. L'erreur qui a été faite de mon côté est que sur mes bulletins de paie j'ai bien une ligne "prélèvement à la source exo". La mention "exo" (donc prélèvement = 0) étant noté je n'est pas indiqué sur la 2042 qui y avait bien un prélèvement à la source, or je devais le noter en indiquant le montant 0.
Information obtenu du Service des Impôts des Particuliers Non Résidents que je n'ai réussi à joindre que le 16 octobre après 1 mois et demi de tentative (ligne saturée), et après le paiement de mon impôt de 1178€ le 15 octobre (dernier jour). d’après eux ma situation devrais être réglé sous moins d'un mois.

Si j'ai bien tout compris la taxe à 20% sur les revenus français n'est appliqué que pour les personnes qui ont des revenus sans prélèvement à la sources. (à confirmer)

Pour les futurs résidents belge travaillant en France, pour la première année il faut remplir la 2042 et la 2042NR, puis les années suivantes juste la 2042.

Pour ce qui est de la notion "domicile fiscale" les infos indiqués ici
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu … =1&typePag
sont fausses car mes revenus sont bien exclusivement de source française, mais la France et la Belgique me considère bien comme ayant mon domicile fiscale en Belgique (infos provenant du service des impôts belge et français).

Je vous confirmerez tout cela une fois la correction appliqué par le Service des Impôts des Particuliers Non Résidents.

En espérant que ces infos pourront aider d'autres personnes qui se retrouveront peut-être un jour dans mon cas.

Bonjour JBastien,
Je te remercie d'avoir pris le temps d'expliquer ta situation et comment elle semble se solutionner. Je vais sauvegarder ce message parce que je risque d'être dans la même situation. Je suis à Liège depuis 2 mois et, sans travail pour le moment, j'ai peut-être une piste... Française! Je me pose donc les mêmes questions que toi quant à ma résidence fiscale et tout ce qui en découle...

Bonne journée

Faudrait vous adresser à un expert fiscal (voir les adresses citées dans "les pages d'or" sur internet.
Sinon : chercher un comptable sur internet.Bnne.chance.

Bonjour JBastien,

Je suis dans une situation similaire et ça pourrait peut-être m'aider.

Je suis résident permanent en Belgique (Mons) depuis le 01/08/2013 et je me pose quelques questions pour mes impôts. Cependant, j'ai gardé mon emploi en France mais via du télétravail (donc depuis le sol belge). Mon salaire est versé sur mon compte français. Je me rends 2 fois par mois à Paris, lieu de mon travail "physique".

Je ne possède plus d'adresse en France.

Comment se passe le calcul de mon imposition ? Je gagne 33 000 €brut/an en France. Sur ces 33k, une part est déjà prélevée par les cotisations françaises (CSG, URSSAF, ASSEDIC, etc.). Vais-je devoir déclarer mon net imposable en France et déclarer ce même net imposable en Belgique ? Mes impôts ne sont pas prélevés à la source en France.

Si j'applique un [url=http://www.belgium.be/fr/impots/impot_sur_les_revenus/particuliers_et_independants/declaration (qui correspond à ma tranche si on prend en compte mon net imposable annuel déclaré sur mes fiches de paie), j'obtiens un impôt de près de 11 500€. Ça fait un peu peur.

Plus de peur que de mal, j'ai trouvé mon bonheur depuis. Ma réponse se trouve ici.

JBastien :

Bonjour,

Le problème est en train d'être résolu.

Côté Belgique:
ISR = Déclaration de l'ensemble des revenus même français, simulation de l’impôt sur le revenu x 8% qui correspond à la taxe communale. Exonération d’impôt sur le revenu car je travaille France et suis déjà imposé en France.
 
Taxe sur tous les livrets d'épargne que l'on possède en France (LDD, Livret A ...), de 15% à 25% sur les intérêts suivant le lieu de résidence, dans mon cas Ploegsteert 25%.

Autres taxes:
-Vignette auto
-Taxe Poubelle
-Revenu cadastral (1930 taille moyenne 230€/an)

Cote France:
ISR = A priori (en prenant le cas de ma femme) l’impôt est identique, il est juste prélevé directement à la source. L'erreur qui a été faite de mon côté est que sur mes bulletins de paie j'ai bien une ligne "prélèvement à la source exo". La mention "exo" (donc prélèvement = 0) étant noté je n'est pas indiqué sur la 2042 qui y avait bien un prélèvement à la source, or je devais le noter en indiquant le montant 0.
Information obtenu du Service des Impôts des Particuliers Non Résidents que je n'ai réussi à joindre que le 16 octobre après 1 mois et demi de tentative (ligne saturée), et après le paiement de mon impôt de 1178€ le 15 octobre (dernier jour). d’après eux ma situation devrais être réglé sous moins d'un mois.

Si j'ai bien tout compris la taxe à 20% sur les revenus français n'est appliqué que pour les personnes qui ont des revenus sans prélèvement à la sources. (à confirmer)

Pour les futurs résidents belge travaillant en France, pour la première année il faut remplir la 2042 et la 2042NR, puis les années suivantes juste la 2042.

Pour ce qui est de la notion "domicile fiscale" les infos indiqués ici
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu … =1&typePag
sont fausses car mes revenus sont bien exclusivement de source française, mais la France et la Belgique me considère bien comme ayant mon domicile fiscale en Belgique (infos provenant du service des impôts belge et français).

Je vous confirmerez tout cela une fois la correction appliqué par le Service des Impôts des Particuliers Non Résidents.

En espérant que ces infos pourront aider d'autres personnes qui se retrouveront peut-être un jour dans mon cas.

Désolé pour la réponse tardive.
Mon imposition est belle et bien comme indiqué juste au dessus, soit:
Pour un français vivant en belgique mais travaillant en France = Impôts sur le revenu payé en France   Simulation de l’impôt sur le revenu belge x 8% qui correspond à la taxe communale. (pour mon cas la wallonie, je ne sais pas pour le côté flamand)

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