Les impôts en Belgique
Comme tout le monde en Belgique, les expatriés doivent aussi payer des impôts. Voici une description du fonctionnement des impôts belges.
Impôts que vous pourriez avoir à payer en Belgique
Toutes les personnes qui vivent en Belgique sont tenues de payer des impôts en Belgique. Le type de taxe que vous paierez dépendra de plusieurs facteurs ; votre statut de résident, du lieu de votre résidence et si vous possédez ou non une entreprise en Belgique.
Taxes locales en Belgique
Il existe des impôts locaux sur le revenu en Belgique. Ils vont de 0 à 9 %, mais la moyenne générale est de 7 %.
Chacune des communes belges fixe ses propres tarifs. Le montant de taxe locale à payer peut donc différer même si vous déménagez dans une ville voisine. Si vous êtes considéré comme un non-résident, les communes vous factureront un forfait de 7% et il se pourrait qu'un impôt communal vous soit facturé sur vos revenus étrangers exonérés (Plus d'informations sur les non-résidents et les impôts dans la section suivante). Ces taxes locales sont utilisées pour les services publics, tels que la collecte des ordures et l'eau.
TVA en Belgique
La TVA est la taxe que vous payez lorsque vous fournissez des biens et des services. Cela signifie que si vous êtes un entrepreneur ou un indépendant, vous devrez facturer et payer la TVA. La TVA est aussi connue sous le nom de Taxe sur la Valeur Ajoutée en français (VAT en anglais) et Belasting over de Toegevoegde Waarde en néerlandais (ou BTW).
Le taux de TVA standard est de 21%, mais il y a des exceptions. Par exemple, si vous êtes dans la restauration, la TVA n'y est que de 12 %. D'autres biens de base (comme l'eau, les médicaments et les livres) ont un taux de 6 % de TVA. Il est même possible d'obtenir un taux de 0 % si vous vendez des biens et des publications recyclés (qu'ils soient quotidiens ou hebdomadaires), par exemple.
La bonne nouvelle est que si vous facturez la TVA, vous pouvez aussi obtenir un remboursement dans certains cas. Vous pourriez même ne pas avoir à la payer dans certaines situations. Par exemple, si vous faites affaire avec une autre entreprise assujettie à la TVA dans l'Union européenne (UE), le client paiera pour cela. La TVA sera ce que leur propre pays impose, pas la Belgique. Cela signifie aussi que si vous achetez des biens auprès d'une entreprise assujettie à la TVA dans l'UE, vous devrez en payer les frais.
Impôts sur les revenus de placement en Belgique
Si vous avez des intérêts et des dividendes qui sont versés et perçus par l'intermédiaire d'une institution belge, vous devrez payer des impôts sur ces revenus de placement. Vous devrez normalement payer un taux forfaitaire de 30 % sur vos investissements. La bonne nouvelle est que vos versements de dividendes sont exonérés d'impôts pour les premiers 800 €. Si vous avez de l'argent sur un compte d'épargne, la taxe est plafonnée à 980 €. Au-delà, vous ne paierez que 15 % d'impôts.
Si vous avez des intérêts et des dividendes provenant de pays autres que la Belgique, vous êtes tenu par la loi de les déclarer dans votre déclaration de revenus annuelle. Le gouvernement belge examinera alors le montant net et vous informera du montant à payer.
L'imposition des étrangers non-résidents en Belgique
La Belgique accueille les immigrés et les personnes qui s'installent durablement en Belgique doivent s'inscrire auprès de leur commune. Cette inscription au registre des étrangers les oblige à payer des impôts en Belgique.
Un étranger résidant au moins six mois (l'équivalent de 183 jours) en Belgique et inscrit dans sa commune locale devra payer des impôts sur tous les revenus perçus, y compris ceux générés à l'étranger. Ceux qui résident moins de six mois en Belgique ne sont pas considérés comme des résidents fiscaux. Seuls les revenus qu'ils perçoivent en Belgique seront imposables, y compris les plus-values et les loyers. Si vous êtes un résident belge légal mais que vous ne travaillez que temporairement en Belgique, vous pourrez peut-être demander un régime spécial où vous ne payez des impôts que sur les revenus que vous aurez générés en Belgique, plutôt que sur tous vos revenus générés ailleurs.
Les étrangers et même les Belges percevant des revenus ailleurs qu'en Belgique doivent se renseigner sur la double imposition. La bonne nouvelle est que la Belgique a plus de 90 accords avec d'autres pays qui évitent à leurs citoyens d'avoir à être doublement imposés s'ils résident en Belgique. Cela vaut donc vraiment la peine d'être examiné, surtout si vous êtes considéré comme un résident légal en Belgique.
Que faut-il déclarer en tant que non-résident en Belgique ?
Les non-résidents en Belgique doivent déclarer :
- Les éventuels revenus provenant de l'exploitation de biens immobiliers en Belgique ;
- Les éventuels allocations et revenus provenant des institutions belges ;
- Tout profit ou revenu provenant d'une activité exercée sur le sol belge ;
- Tout revenu immobilier, pension, rente et allocation provenant :
- D'une entreprise ou une organisation établie en Belgique ;
- D'un établissement belge appartenant à un non-résident ;
- Des habitants de la Belgique ;
- De l'État belge ou ses branches politiques.
Barème de l'impôt sur le revenu en Belgique pour les particuliers
Pour les particuliers, il existe quatre tranches d'imposition distinctes en Belgique. Le taux d'imposition varie entre 0 et 50%, selon les revenus de l'individu. Voici les chiffres pour l'exercice 2023 (revenus 2022).
Comme vous pouvez le constater, les impôts sur le revenu belges sont un peu plus élevés que dans certains autres pays occidentaux. Cependant, tous les contribuables bénéficient d'un abattement fiscal de 9 270 € par an. Si vous avez des enfants, ce montant sera encore plus élevé. Vous pourrez même prétendre à un remboursement d'impôt maximum de 4 880 € en tant que salarié.
De plus, vous noterez que le montant que vous devez payer en tant qu'impôt sur le revenu n'est pas uniquement calculé à partir de votre salaire brut. Le calcul se fait sur les revenus qu'il vous reste après que vous aurez payé les éventuelles cotisations sociales obligatoires auxquelles vous êtes soumis, en Belgique ou ailleurs.
Enfin, votre impôt sur le revenu des personnes physiques (IPP) est basé à la fois sur l'IPP fédéral et sur l'IPP régional. Certaines régions belges factureront moins ou plus pour l'assujettissement à l'impôt. Le montant dépendra de l'endroit où vous résidez au 1er janvier de l'année fiscale. Si vous souhaitez estimer combien vous allez devoir au cours d'une année donnée, vous pouvez utiliser le calculateur d'impôt de la Federale Overheidsdienst Financien. Le site Web est disponible en néerlandais, français et allemand.
Fiscalité des indépendants en Belgique
Dans certains pays, on est imposé différemment en fonction de son statut de travailleur indépendant ou celui d'employé. En Belgique vous n'aurez pas à vous en soucier. Tout le monde est mis à la même enseigne. Quel que soit votre statut, que vous soyez travailleur indépendant ou employé, vous êtes imposé au même taux d'impôt sur le revenu.
Le barème d'imposition en Belgique pour les sociétés
Avant 2021, les entreprises payaient 29 % d'impôts, en plus d'une taxe de 2 %. Si vous êtes propriétaire d'une entreprise en Belgique aujourd'hui, vous aurez de la chance, car les impôts sur les sociétés sont beaucoup plus bas. Pour cette année, vous ne paierez que 25 % comme taux de base si vous réalisez plus de 100 000 € de bénéfices. Si vous gagnez moins, votre taux sera ramené à 20 %.
Allégements fiscaux et avantages en Belgique
Certains étrangers résidant de manière permanente en Belgique et travaillant comme cadres supérieurs, dirigeants ou experts peuvent bénéficier de certaines exonérations fiscales. Ils doivent prouver que leurs revenus sont liés à des postes en dehors de la Belgique ou ont un impact en dehors du pays. Ils peuvent ainsi déduire :
- Les frais de scolarité pour les enfants du primaire et du secondaire ;
- Une partie de leur salaire ;
- Le coût de la vie et du logement.
Cependant, les étrangers travaillant temporairement en Belgique doivent au préalable négocier ces exonérations avec leur employeur et remplir les formulaires nécessaires avant de s'installer en Belgique.
En résumé, tout étranger travaillant temporairement en Belgique peut bénéficier d'allégements fiscaux à condition qu'il :
- Ait été embauché pour travailler en dehors de la Belgique ;
- Ait signé un contrat temporaire ;
- Puisse être transféré ailleurs ;
- Possède une maison hors de Belgique ;
- Ait des enfants inscrits dans des écoles internationales en Belgique ou ailleurs ;
- Cotise ou est en mesure de cotiser à la sécurité sociale, aux plans de bonus et aux régimes d'assurance privés dans leur pays d'origine ;
- Ait une clause diplomatique dans le contrat de location.
Des abattements fiscaux appliqués aux charges familiales ont été votés en Belgique. Elles sont de l'ordre de :
- 1 490 € pour un enfant ;
- 3 820 € pour deux enfants ;
- 8 570 € pour trois enfants ;
- 13 860 € pour quatre enfants ;
- 5 290 € pour chaque enfant après le cinquième ;
- 550 € supplémentaires pour chaque enfant de moins de 3 ans ;
- 1 490 € supplémentaires pour les familles monoparentales.
Comment payer ses impôts en Belgique
Les impôts sur la fortune et les revenus professionnels sont retenus à la source. L'année d'imposition commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. En mai ou juin, vous recevrez une déclaration de revenus par la poste (aanggifte en néerlandais). Vous aurez généralement jusqu'à la fin du mois de juin pour renvoyer votre formulaire de déclaration fiscale dûment remplie, mais vérifiez toujours la date exacte sur le document.
Les habitants de Bruxelles et communes limitrophes, et ceux de la Région wallonne reçoivent leur déclaration d'impôts en français. Les habitants de Flandre ont une version néerlandaise. Si vous ne recevez pas votre déclaration de revenus à temps, vous devrez contacter votre agence fiscale ou votre mairie.
Les formulaires de déclaration de revenus doivent être retournés à temps au centre des impôts de votre lieu de résidence, dûment remplis et signés. La date est clairement stipulée sur le formulaire. Si, pour une raison quelconque, vous ne parvenez pas à le retourner à temps, vous pourrez demander une prolongation de délai avant le 1er juin de chaque année. Cela peut être fait via la page Web Tax-on-Web.
Chaque contribuable en Belgique peut payer par mandat postal, chèque barré, virement bancaire ou acompte. Vous ne pouvez pas payer d'impôts avec une carte de crédit ou de débit ou en espèces. En tant que non-résidents, vous aurez jusqu'à fin septembre ou octobre si vous demandez une prolongation.
Si vous ne remettez pas votre déclaration aux autorités fiscales à temps, vous serez condamné à une amende. De plus, ils estimeront combien vous devez et vous demanderont de payer sans délai le montant dû.
Payer ses impôts en tant que travailleur indépendant en Belgique
Bien que vous payiez les mêmes taux d'imposition sur le revenu que les salariés, vous ne paierez pas l'impôt sur le revenu de la même manière qu'eux. Pour être indépendant, vous devrez vous inscrire vous-même à l'administration fiscale, ainsi qu'à l'administration de la TVA. Pour ce faire, vous devrez vous rendre à un guichet d'entreprise (ondernemingsloket en néerlandais).
Au lieu d'attendre une déclaration de l'administration fiscale, vous devrez envoyer vous-même votre déclaration de revenus. Cela signifie que vous devrez garder toutes les traces de l'argent que vous avez perçu et conserver tous les reçus pour étayer vos réclamations.
D'autres types d'impôts importants en Belgique
Il existe d'autres types d'impôts que vous pourriez ou non rencontrer pendant votre séjour en Belgique. Voici ceux que vous devriez connaître.
Impôt de succession
Cela peut s'appliquer même si vous n'êtes pas un résident, tant que vous possédez un bien immobilier en Belgique. Sinon, il s'agit d'un impôt que vous devrez payer en fonction de la valeur totale de la succession.
Sachez que le taux d'imposition diffère d'une région du pays à l'autre. Le taux que vous payez sera calculé en fonction de la zone dans laquelle le défunt était résident fiscal au cours des cinq dernières années avant son décès.
Taxe sur les dons
Si vous offrez quelque chose de valeur à quelqu'un, il devra très probablement payer un impôt sur les donations. Comme les droits de succession, le taux dépendra de la région dans laquelle vous vous trouvez. Il peut varier considérablement ; par exemple, la fourchette en Wallonie se situe entre 3,3 et 5,5 % tandis qu'à Bruxelles, elle s'échelonne entre 3 et 40 %.
Si vous décédez dans les trois années suivant le don que vous aurez fait à quelqu'un, ce dernier devra également payer la taxe de succession.
Aide avec les déclarations de revenus en Belgique
Parce qu'il n'est pas toujours facile de remplir un formulaire de déclaration d'impôts, la Belgique a développé un excellent service d'aide. Des brochures expliquant comment procéder sont automatiquement envoyées avec votre formulaire de déclaration de revenus.
Certaines questions spécifiques peuvent nécessiter l'aide d'agents spécialisés. Vous pouvez demander de l'aide à votre centre fiscal local ; l'adresse postale figure sur le formulaire de déclaration de revenus. Cependant, ces professionnels ne sont disponibles que pendant la période où les contribuables doivent remplir leurs formulaires et ils ne sont disponibles que deux jours et demi par semaine.
Vous pouvez également appeler le SPF Finances (Ministère des Finances) au (32) 2 572 57 57 (numéro local) de 8h00 à 17h00.
Pour des informations plus personnalisées, nous vous recommandons de vous adresser à un comptable. On les appelle expert-comptable ou comptable fiscal ou belastingconsulent en Néerlandais.
Liens utiles :
Service Public Fédéral Finances
