Les impôts en Belgique

Les impôts en Belgique
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Actualisé 2017-05-18 11:55

Les expatriés en Belgique doivent aussi payer des impôts. Voici un descriptif pour comprendre le fonctionnement de la fiscalité belge.

Les différents types d'impôts sur le revenu en Belgique

  • L'IPP ou impôt des personnes physiques : cet impôt sur le revenu global concerne tous les habitants imposables de Belgique.
  • L'ISOC ou impôt des sociétés : cet impôt sur le revenu global concerne les sociétés résidentes.
  • L'INR ou impôt des non-résidents : cet impôt sur le revenu concerne les non-résidents.
  • L'IPM impôt des personnes morales : cet impôt sur le revenu concerne uniquement les personnes morales, autres que les sociétés.

Les différents revenus imposables

Les revenus imposables se composent de différentes catégories, à savoir :

  • Les revenus professionnels, taxés sur leur montant net (pensions, rémunération professionnelle). Pour savoir combien déclarer, il faudra déduire les cotisations sociales, les frais professionnels réels ou forfaitaires, la quote-part du conjoint aidant et/ou du quotient conjugal, les exonérations à caractère économique (mesures fiscales de l'investissement et/ou de l'emploi), les pertes'¦
  • Les avantages en nature, à savoir les repas à prix réduit, les indemnités de transport, le véhicule de société, le logement gratuit, les marchandises reçues gratuitement
  • Les revenus mobiliers (intérêts sur les épargnes, revenus sur des capitaux investis, etc.)
  • Les revenus immobiliers (loyers perçus, revenus cadastraux)
  • Les revenus divers tels que les pensions alimentaires, les profits occasionnels, les plus-values perçues.

Les étrangers (non-résidents) et les impôts en Belgique

La Belgique est une véritable terre d'accueil pour de nombreux étrangers. Les personnes qui s'établissent pour une longue durée ont l'obligation de se faire recenser auprès de leur commune de résidence. Cette inscription sur le registre des étrangers leur confère l'obligation de s'acquitter des impôts en Belgique.

Un étranger qui vit au moins 6 mois par an en Belgique doit payer des impôts sur la totalité des revenus qu'il perçoit dans le pays.

Les étrangers résidant moins de 6 mois par an en Belgique ne sont pas des résidents fiscaux. Seuls les revenus perçus en Belgique sont soumis à imposition.

Les étrangers ou même les Belges qui perçoivent des revenus ailleurs en Europe doivent se renseigner sur le risque de double imposition.

Le barème de l'impôt en Belgique

Le barème de l'impôt en Belgique pour les particuliers s'articule autour de six tranches d'imposition. Le taux d'imposition varie ainsi entre 0 et 50 % en fonction du revenu perçu par les contribuables :

  • Jusqu'à 8 710 ⬠annuels - 25 %
  • De 8 711 à 12 400 ⬠annuels - 30 %
  • De 12 401 à 20 660 ⬠annuels - 40 %
  • De 20 661 à 37 870 ⬠annuels - 45 %
  • Au-delà de 37 870 ⬠annuels - 50 %

Que doivent déclarer les non-résidents aux services des impôts belges ?

Les non-résidents doivent déclarer :

  • tout revenu tiré de biens immobiliers situés en Belgique
  • tout bénéfice produit par l'intervention d'établissements belges
  • tout profit et rémunération résultant d'une activité exercée en Belgique
  • tout revenu mobilier, toute rémunération, pension, rente et allocation à charge :
  1. d'une société ou d'un organisme établi en Belgique
  2. de l'établissement belge d'un non-résident
  3. d'un habitant de la Belgique
  4. de l'État belge ou de ses subdivisions politiques.

Abattements et avantages fiscaux en Belgique

Certains étrangers travaillant et résidant temporairement en Belgique en tant que cadre, dirigeant ou expert, peuvent être exemptés en partie du paiement des impôts belges, à condition de prouver que leurs revenus ont trait à des postes ou des répercussions en dehors de la Belgique. Ainsi, au moment de déclarer leurs impôts, ils pourront déduire :

  • les frais scolaires pour les enfants en primaire ou au collège-lycée
  • une partie de leur salaire
  • le coût de la vie ou du logement.

Attention toutefois, ces étrangers, temporairement en poste en Belgique doivent non seulement négocier ces exemptions avec leur employeur, mais surtout, faire le nécessaire avant leur départ pour le sol belge.

Pour résumer, un étranger qui réside et travaille à durée déterminée en Belgique, peut payer moins d'impôts à condition :

  • d'avoir été recruté pour un travail hors de la Belgique
  • d'avoir signé un contrat à durée déterminée
  • d'avoir la possibilité d'être muté ailleurs
  • de posséder une maison ou une propriété ailleurs qu'en Belgique
  • d'avoir des enfants scolarisés dans une école internationale, en Belgique ou ailleurs
  • de contribuer ou d'avoir la possibilité de contribuer à la sécurité sociale, aux plans bonus ou plans d'assurance privés de son pays d'origine
  • d'avoir une clause diplomatique dans l'accord de location.

Par ailleurs, des abattements pour les charges familiales ont été mis en place par l'administration fiscale belge. Ils se présentent comme suit :

  • 1 490 ⬠pour un enfant
  • 3 820 ⬠pour deux enfants
  • 8 570 ⬠pour trois enfants
  • 13 860 ⬠pour quatre enfants
  • 5 290 ⬠pour chaque enfant à partir du cinquième
  • 550 ⬠de plus pour chaque enfant de moins de 3 ans
  • 1 490 ⬠supplémentaires pour les familles monoparentales

Comment payer ses impôts en Belgique ?

Il est également bon de savoir que les impôts en Belgique sont perçus par voie de précompte, plus concrètement de manière anticipée, du moins, pour les revenus professionnels, mobiliers et immobiliers.

Enfin, l'année fiscale belge commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. La fin d'année sonne donc la réception des formulaires de déclaration d'impôts. Les habitants de Wallonie, de Bruxelles et des communes limitrophes de la capitale reçoivent leur déclaration en français. Ceux résidant en Flandres reçoivent la version flamande. Si vous ne recez pas votre déclaration d'impôts en temps et en heure dans votre boîte aux lettres, contactez votre agence fiscale, il y a de fortes chances pour que vous la trouviez dans votre mairie ou à proximité.

Le formulaire de déclaration d'impôts mentionne clairement la date à laquelle il doit être renvoyé, dûment rempli et signé au centre d'impôt de votre lieu de résidence. Toutefois, si vous ne pouvez respecter le délai imparti, il est possible de faire une demande d'extension, avant le 1er juin de l'année en cours.

Tout contribuable peut s'acquitter de ses impôts par mandat postal, par chèque barré, par versement ou virement. Attention, il n'est pas possible de payer ses impôts par carte bancaire, carte de crédit ou espèces.

Aide au remplissage de la déclaration

S'il n'est pas toujours évident de remplir sa déclaration d'impôts, l'administration belge a mis en place des aides efficaces. Ainsi, avec votre déclaration papier, vous recevrez automatiquement des brochures explicatives.

Cependant, certaines questions peuvent se révéler suffisamment complexes pour nécessiter l'intervention d'un agent spécialisé. N'hésitez pas à vous rendre à votre bureau local de taxation, dont l'adresse est mentionnée sur votre déclaration. Attention toutefois, ces professionnels ne sont disponibles pour le public que deux jours et demi par semaine, et uniquement pendant la période de remplissage de la déclaration d'impôts.

Enfin, vous pouvez appeler le centre du SPF Finances, au 0257 257 57 (numéro local) aux heures de bureau, soit de 8 heures à 17 heures.

Liens utiles :

Europa
Service Public Fédéral Finances
Base de données fiscales (SPF Finances)
Tax on Web
Intervat
Tax-Calc
Belgium ' Informations sur les impôts

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