Impôt : Français résidant en Belgique travaillant en France

Membre depuis le 23 Juillet 2019

supgoMembre23 Juillet 2019 07:57:36

Bonjour à tous,

Tout d'abord, je suis ravi que ce forum existe, on y trouve beaucoup d'informations intéressantes et d'échanges constructifs !
Malheureusement, je ne trouve pas de textes/réponses satisfaisante concernant ma situation qui a tout de même l'air de concerner beaucoup de personnes sur ce forum.

Ma question est d'ordre fiscale : où payer ses impôts sur le revenu (IR) lorsque :
- l'on est français
- que l'on travaille en France toute l'année
- que l'on habite en Belgique (hors zone frontalière) toute l'année
- que l'on ne perçoit aucun revenu en Belgique

La réponse se trouve dans de l'article 11 de la Convention franco belge dont la rédaction est quelque peu alambiquée :

1. Sous réserve des dispositions des articles 9, 10 et 13 de la présente Convention, les traitements, salaires et autres rémunérations analogues ne sont imposables que dans l’Etat contractant sur le territoire duquel s'exerce l'activité personnelle source de ces revenus (ici on parle de la France).

2. Par dérogation au paragraphe 1 ci-dessus :
a) Les traitements, salaires et autres rémunérations ne peuvent être imposés que dans l’Etat contractant dont le salarié est le résident (ici on parle de la Belgique), lorsque les trois conditions suivantes sont réunies :

1° le bénéficiaire séjourne temporairement dans l'autre Etat (ici on parle de la France ?) contractant pendant une ou plusieurs périodes n'excédant pas 183 jours au cours de l'année civile ;
2° sa rémunération pour l'activité exercée pendant ce séjour est supportée par un employeur
établi dans le premier Etat (on parle de quel état ?) ;
3° il n'exerce pas son activité à la charge d'un établissement stable ou d'une installation fixe de l'employeur, situé dans l'autre Etat (ici on parle de la France).

Pouvez-vous m'éclairer ?

Vous remerciant par avance

Voir aussi

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phipiemar VIP Member

Membre depuis le 01 Mai 2013

phipiemarVIP Member23 Juillet 2019 10:06:19

4733

Bien le bonjour,

HAHA, les bonnes vieilles arcanes fiscales...

Passons du système pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué... Au système compréhensible.

Les impôts se payent dans le pays où on réside. C'est tout. Même si on travaille de l'autre côté de la frontière...

ptit_belge Expat en série

Membre depuis le 31 Octobre 2017

ptit_belgeExpat en série23 Juillet 2019 18:05:57

407

FAUX ..... je suis dans le cas

C'est le lieux de travaille qui détermine là ou on paye ces impôts
https://www.lacsc.be/csc-hainaut-occide … frontalier

VOir la fiche n°7

vous pouvez contacter le syndicat CSC au 0032 69 88 09 30 ou par e-mail
frontalier.hainautOccidental@acv-csc.be

supgo Membre

Membre depuis le 23 Juillet 2019

supgoMembre24 Juillet 2019 06:14:25

Merci à vous deux, je ne vous cache pas que la solution est de ptit-belge a ma préférence. je le remercie aussi pour cette fiche n°7 qui m'a l'aire tout à fait claire mais c'est vrai qu'en lisant la convention franco-belge il y a de quoi se poser des questions...

Je vais aussi prendre contact avec le CSC

Avez-vous d'autres retours d'expériences ?

phipiemar VIP Member

Membre depuis le 01 Mai 2013

phipiemarVIP Member24 Juillet 2019 08:56:45

4733

ptit_belge a écrit:
FAUX ..... je suis dans le cas

C'est le lieux de travaille qui détermine là ou on paye ces impôts
https://www.lacsc.be/csc-hainaut-occide … frontalier

VOir la fiche n°7

vous pouvez contacter le syndicat CSC au 0032 69 88 09 30 ou par e-mail
frontalier.hainautOccidental@acv-csc.be

Bonjour à tous les deux,

Avant de dire à quelqu'un que ces affirmations sont fausses. Lisez convenablement les vôtres et surtout analysez-les !!!

Vous devez effectuer 2 déclarations fiscales.

En tant que résident sur le territoire belge, vous êtes obligé d’effectuer une déclaration fiscale belge. Vous y déclarez vos revenus français. Remarque : la taxe communale (additionnels communaux) reste due. Les revenus français interviennent dans le calcul de cette taxe.

Vous êtes également obligé de souscrire une déclaration fiscale française. Un avis français d’imposition vous sera alors établi et envoyé (vous recevez cet avis via votre inscription auprès du SIP non-résidents). Remarque : il arrive que les services fiscaux français opèrent un calcul d’imposition faussé.

La France pratique maintenant la retenue fiscale à la source. Donc c'est normal que le premier calcul soit fait où la personne travaille. SOYEZ LOGIQUE, le comptable de votre employeur ne va pas envoyer votre salaire brut au SPF belge pour qu'il fasse la retenue puis renvoit le restant à votre employeur pour que vous puissiez recevoir votre salaire net...

Statut fiscal frontalier : Habitez-vous dans une des communes citées sur cette liste? Si oui, tant mieux. Si non... http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/7650-PGP.html

ptit_belge Expat en série

Membre depuis le 31 Octobre 2017

ptit_belgeExpat en série24 Juillet 2019 12:33:24

407

ça fait 15 ans que je travaille soit en France ou au Luxembourg tout en habitant en Belgique et j'ai toujours payé mes impôts là ou je travaille.

Effectivement, il faut remplir 2 déclarations une en France et une Belgique.
vous faites votre déclaration normale en France, ensuite sur la déclaration Belge, vus devez déclarer vos revenus, puis les déduire à la rubrique O, 2 : les revenus pour lesquels vous avez droit à une réduction d'impôt pour revenus d'origine étrangère, c.-à-d. :-les revenus qui sont exonérés de l'impôt des personnes physiques mais qui entrent en considération pour le calcul de cet impôt sur vos autres revenus

Oui la taxe communale est due en Belgique

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rnsparsg Nouveau membre

Membre depuis le 10 Janvier 2019

rnsparsgNouveau membre13 Août 2019 12:07:01

Bonjour,

Si je regarde mon cas perso bien que je sois française travaillant en CCD en Belgique , je paie des impots sur mon salaire comme tous Belges et je les déclare en en France ( rubrique revenu de l'étranger)- je perçois le loyer de mon appartement en France
En Belgique, dans ma déclaration fiscale , j'indique le montant de mes revenus belges.
Deux administrations très distinctes mais qui communiquent beaucoup.

Avec les prélèvements à la source, ce n'est plus un problème ton employeur déclare tes salaires à l'administration fiscale française et tu dois faire une déclaration fiscale en Belgique de tes revenus en Belgique ....si tu en as (autre que des loyers !)

Cdt