conjoints de fait ou pacs?

Dernière activité 02 Décembre 2009 par missvegas

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2 réponses

Nouvelle discussion

missvegasViP02 Décembre 2009 09:13:42

193

Bonjour

Besoin d'une petite info est ce que le fait d'etre pacsé se rapproche plus du conjoint de fait ou du mariage pour les dossiers csq et federal?

Merci pour vos réponses

TipiackViP02 Décembre 2009 11:41:17

1089

Bonjour,

Je ne sais pas pour le CSQ car nous ne l'avons pas fait, mais pour les impôts Québécois et fédéral par exemple nous étions considérés comme conjoint de fait avec un PACS.

missvegasViP02 Décembre 2009 17:12:47

193

meric tipiak pour ta réponse

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