Retraité et assurance

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ta discutions va être déplacer sur le forum Allemagne.

jean luc

ok et merci, j ai aps fait attention

Vous partez vivre votre retraite dans un Etat membre de l'Union Européenne, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège. Quelle sera votre couverture maladie ?

La législation européenne permet aux retraités du régime français qui souhaitent aller vivre leur retraite dans un Etat membre de l'Union Européenne, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège sur le territoire duquel ils n'ont pas de droits du fait d'une autre pension ou d'une activité professionnelle, d'y transférer leurs droits à l'assurance maladie.

    Comment obtenir votre rattachement au régime de sécurité sociale local du pays de résidence ?
    Comment seront pris en charge vos séjours hors du pays de résidence et en France ?
    Quelles cotisations seront prélevées ?

1. Comment obtenir votre rattachement au régime de sécurité sociale local du pays de résidence ?

Textes de référence :

    art. 23, 24 §1 et 25 du Règlement (CE) n° 883/04
    art. 24 du Règlement (CE) n° 987/09

Si vous n'avez pas de droits au regard du régime local, vous devez solliciter le document portable S1 « Inscription en vue de bénéficier de la couverture de l'assurance maladie » (équivalent du formulaire E 121). Celui-ci pourra être établi avant votre départ par l'organisme français désigné (aujourd'hui il s'agit de votre caisse de retraite) ou demandé ultérieurement par la caisse d'assurance maladie locale ou vous-même.

Ce document permettra votre inscription auprès de la caisse d'assurance maladie de votre nouvelle résidence et votre rattachement auprès du régime de sécurité sociale local. Les prestations de l'assurance maladie servies seront les prestations locales selon la législation du pays de résidence.

Si d'autres membres de votre famille vous accompagnent, un document portable S1 doit être établi à titre individuel pour chacun de ces membres.
2. Comment seront pris en charge vos soins lors de séjours en France et hors du pays de résidence si vous êtes pensionné du seul régime français ?
a) En cas de séjour en France

Textes de référence :

    art. 27 §2 du Règlement (CE) n° 883/04

Avant le 1er mai 2010, date d'entrée en vigueur des nouveaux Règlements européens en matière de Sécurité sociale, vous étiez pris en charge (via le formulaire E 121) par l'Etat de résidence en tant que pensionné du seul régime français résidant dans un Etat membre de l'Union Européenne- EEE - Suisse. Autrement dit, c'était l'Etat de résidence qui prenait en charge les soins dispensés sur son territoire. C'était également l'Etat de résidence qui délivrait, en cas de séjour en France ou dans un autre Etat membre de l'Union Européenne-EEE-Suisse, la Carte européenne d'assurance maladie et, en cas de soins programmés, le formulaire E 112.

Depuis le 1er mai 2010, le lien avec le régime français demeure actif. En d'autres termes, en tant que pensionné du régime français résidant dans un autre Etat membre de l'Union Européenne, en Islande, au Liechtenstein ou en Norvège, vous pouvez revenir en France vous faire soigner, peu importe le motif de séjour, et bénéficier de la prise en charge de tous les soins en France (soins médicalement nécessaires et soins programmés) selon la règlementation française.
b) En cas de séjour hors de l'Etat de résidence et hors de France

Textes de référence :

    art. 27 §1 du règlement (CE) n°883/04
    art. 25 du Règlement (CE) n° 987/09

La Carte européenne d'assurance maladie pour des séjours temporaires hors de France et de l'Etat de résidence est désormais délivrée, à votre demande, par votre caisse d'assurance maladie en française (c'est-à-dire la dernière caisse d'assurance maladie dont vous releviez avant de quitter la France).

ATTENTION : vous devez toujours être muni du document portable S1, établi actuellement par la caisse débitrice de votre pension vieillesse, afin de bénéficier de la prise en charge de vos soins de santé dans l'Etat de résidence (UE, Islande, Liechtenstein ou Norvège).

En revanche, si votre séjour hors de l'Etat de résidence et hors de France est motivé par des raisons exclusivement médicales, il conviendra de solliciter une autorisation préalable (document portable S2 qui remplace le formulaire E 112) auprès de la Caisse d'assurance maladie locale de vous faire soigner dans un Etat membre autre que celui de la résidence. Cette autorisation n'est pas délivrée de manière automatique. Si cette autorisation n'est pas délivrée et que des soins ont lieu dans un autre Etat membre, ils seront à votre charge.
3. Quelles cotisations seront prélevées ?

Textes de référence :

    art. 30 du Règlement (CE) n° 883/04
    art. 30 du Règlement (CE) n° 987/09

Du côté du régime local, aucune cotisation ne sera retenue dans la mesure où la pension de retraite française fait déjà l'objet de retenues.

Si la résidence fiscale n'est plus établie en France, vous n'aurez pas à payer la Contribution Sociale Généralisée (C.S.G.) et ni la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (C.R.D.S.). En revanche, une cotisation d'assurance maladie (de l'ordre de 3,2% sur la pension de base et de 4,2% sur la pension complémentaire) sera retenue dans les cas suivants :

    si, sans activité, vous percevez uniquement une pension française. Dans ce cas en effet, même si vous résidez dans un Etat où tous les résidents ont droit aux soins de santé, c'est la France qui, en application de la réglementation européenne, en supporte la charge ;
    si vous recevez des pensions de la France et de votre Etat de résidence mais que dans cet Etat la pension ne vous ouvre pas de droits à l'assurance maladie ;
    si vous recevez des pensions de plusieurs Etats membres autres que la France et votre pays de résidence et que votre plus longue carrière soit en France source mise a jour le 6-09-2012
jean  luc

Re,

Merci beaucoup pour ces informations tres claires et tres precises.

En fait j ai un E112 que je montre des que je consulte un medecin ici en Allemagne et je n ai jamais eu de probleme, je viens d ailleurs encore de l utiliser la semaine derniere pour un osteopathe.

Mais je ne sais toujours pas ce qu y a de mieux a faire, si je dois laisser une adresse en France ou si je dois l enlever et faire un changement complet d adresse

En tous cas merci

adresse en France ou pas n'a pas d'incidence sur la retraite ,ni sur les soins,le texte est clair sur ce problème. Vous habitez  en Allemagne pour maladie ,ou pour une autre raison car le 112 ou S2 c' est pour cause de soin à l'étranger ,le S1 ou 121 c' est pour la maladie (normal).
Mais pour les impôts ,le fait que vous habiter en Allemagne ,et que vous payer vos impôts en France ,je suis pas sûre que le fisc allemand soit d'accord adresse en France ou pas , je vous conseille de voir ce problème avec un conseiller fiscal pour établir avec lui vos centres d'intérêt a savoir si vous etez imposable en France ou en Allemagne.

jean  luc

merci beaucoup pour ces informations que je viens de découvrir. Ma mère, actuellement en bonne santé, veut rester en France mais si un jour elle ne pouvait plus du tout vivre sans aide, elle envisagerait de se rapprocher de moi.
Le formulaire S1 donne t il le droit de cotiser en Allemagne a la Pflegeversicherung (pour les nouveaux arrivés : l'assurance dépendance, obligatoire en Allemagne) et donc en m^meme temps d'en bénéficier le cas échéant?
D'après la phrase du texte "Les prestations de l'assurance maladie servies seront les prestations locales selon la législation du pays de résidence" il semblerait que oui!

Pascale1962 a écrit:

Le formulaire S1 donne t il le droit de cotiser en Allemagne a la Pflegeversicherung (pour les nouveaux arrivés : l'assurance dépendance, obligatoire en Allemagne) et donc en m^meme temps d'en bénéficier le cas échéant?

le formulaire S1 ne donne pas le droit de cotiser a la pflegeversicherung ,il permet seulement aux retraité de pouvoir se faire soigner dans l'UE,si leur résidence se trouve hors de France .
La pflegeversicherung peut être cotiser a titre volontaire auprès d'une assurance privée pour les personnes qui sont pas couverte par la loi.

   jean  luc

Bonsoir,

J esseye en vain d avoir mon E 121 que j ai demnande plusieurs fois par email et telephone tout en restant courtois et cela depuis fin Mars, et a ce jour toujours rien, je ne sais plus quoi faire, y a t il une autre solution pour avoir un E 121????

merci a tous

roby61 a écrit:

Bonsoir,

J esseye en vain d avoir mon E 121 que j ai demnande plusieurs fois par email et telephone tout en restant courtois et cela depuis fin Mars, et a ce jour toujours rien, je ne sais plus quoi faire, y a t il une autre solution pour avoir un E 121????

merci a tous

tu  a demander á qui ? le E121 n'exite plus relis mon texte plus haut .

   jean  luc

Merci pour votre reponse,

Mon organisme Francais me parle toujours et encore de faire demande d un E121, bref je vais les relansser pour un S1
merci encore

roby61 a écrit:

Merci pour votre reponse,

Mon organisme Francais me parle toujours et encore de faire demande d un E121, bref je vais les relansser pour un S1
merci encore

tu doit d'adresser á ta caisse vieillesse ,c'est elle qui doit te délivrer le S1

Je viens de trouver une information supplémentaire peut-être interessante pour d'autres francais et je trouve cette information assez incroyable et l Etat allemand très social (ou alors il ne peut faire autrement à cause des lois europeennes?) :
un retraité ressortissant d'un pays de la CEE peut -si il vit en Allemagne bien sûr!- bénéficier de l'assurance dépendance allemande même si il n'a jamais cotisé à cette assurance puisque celle ci n'existe pas dans son pays. Je trouve ca très rassurant si ma mère devait un jour finir sa vie chez moi. Les prestations sont limitées aux "Sachleistungen" mais cela est deja très bien je trouve.

http://www.eu-info.de/sozialversicherung-eu/5874/5947/


( par contre, ce que je trouve moins juste, c'est qu'un allemand  partant vivre en France n y aura pas droit aux prestations de l'assurance dépendance, même si il a côtisé des années en Allemagne...)