bonjours
comment peut ont faire pour s installer a Maurice en temps que investisseur si on est pacs sans devoir faire deux fois le chiffres de 4000000 de roupie obligatoire par année,pendant les trois premières années ?
ET avant le renouvellement des autorisations pour les 3 nouvelles années suivantes, qui si le chiffre n est pas fait nous donne le droit de repartir ;on peut dire [expulser]?
et d éviter de devoir déposer 2 fois 85000 euro pour le droit d installation prouvant notre solvabilité ?
autre question le problème est le même au niveau de l achats d un
irs le pacs n étant pas reconnue est on obliger de devoir faire l achats deux de fois un irs et en louer un pour pouvoir vivre en couple ?
la France refuse de faire les papier comme quoi un pacs est légale d un concubinage comme on nous demande de le faire a Maurice car les autorité française estime que le pacs est supérieure en avantage et reconnaissance des droit par rapport au concubinage y a t il une solution ou pas? merci de vos réponses si il y en a car beaucoup de gens s étant installer on dut en repartir faute de réponse
Le pacs
Bonjour,
Je ne peux te répondre que sur le point du PACS. Je suis arrivée il y a deux semaines à Maurice, j'ai un contrat de travail ici, et mon conjoint est venu avec moi mais sans travail. Nous sommes PACSés, mais le PACS n'est pas reconnu à Maurice, il te faut donc un certificat de concubinage.
Nous avons été confrontés au même probleme: les certificats de concubinages ne se font plus en France...
La solution m'a été donnée par une blogueuse d'Expat.com: il faut que vous rédigiez une attestation de vie commune (=certif de consubinage), tu trouveras des exemples sur internet. Vous les signez tous les 2, et vous ne faites autentifiés que les signatures. C'est à dire que la mairie va mettre un cachet sous chacune des 2 signatures pour attester que ce sont bien les votre...
Ici ça leur suffit, j'ai un occupation permit, et mon conjoint un dependant permit!
Par contre je ne sais pas si cela te suffit pour ton affaire...
bonjours
comment peut ont faire pour s installer a Maurice en temps que investisseur si on est pacs sans devoir faire deux fois le chiffres de 4000000 de roupie obligatoire par année,pendant les trois premières années ?
Si vous êtes deux investisseurs, soit deux occupation permit, pacsés ou pas, mariés ou pas, il faut effectivement réaliser deux fois le CA minimum (Rs 4 000 000). En revanche si votre conjoint est dépendant de votre occupation permit investor (donc marié ou en concubinage mais un seul OP), le CA n'est pas doublé (vu qu'il n'y a qu'un OP délivré) mais votre conjoint ne peux officiellement pas travailler à Maurice (simple résident dépendant).
ET avant le renouvellement des autorisations pour les 3 nouvelles années suivantes, qui si le chiffre n est pas fait nous donne le droit de repartir ;on peut dire [expulser]?
Lors de votre demande de renouvellement, c'est le tax clearance du MRA qui fera foi indiquant vos revenus de société déclaré. En cas de CA inférieur a Rs 4 000 000, vous ne pourrez renouveler votre OP (et dans ce cas cela signifie sortir du territoire sans possibilité de demander un nouveau permis)
et d éviter de devoir déposer 2 fois 85000 euro pour le droit d installation prouvant notre solvabilité ?
Au contraire du CA qui est proportionnel au nombre d'OP investor, le capital d'investissement n'est pas cumulatif et reste donc de USD 100 000.
Pour le reste je ne sais pas (IRS) ou la réponse est donnée ci dessus 
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