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Mon mari vient d'avoir un contrat de travail duré indéterminé

Dernière activité 15 Avril 2024 par ascatp2016

Nouvelle discussion

ascatp2016

Bonsoir mon mari a terminé sa période d'intérim et a reçu son contrat CDI.

Je voudrais savoir , si je dois joindre les bulletins de salaire de sa période d'intérim à son CDI?

Nb: article 40ter

La rose des vents

-@ascatp2016

Bonjour...

Rien n'indique la nature exacte de l'origine stable des revenus, mais il est préférable qu'ils proviennent d'un CDI...

Dans le cas de votre époux, comme il possède maintenant un CDI, si les revenus de la période intérimaire sont supérieurs où égale au montant minimal exigé ; alors oui, il peut joindre avec sa nouvelle fiche de paye (CDI) les fiches qu'il a perçues dans sa période intérimaire…

Si toutes fois, elles correspondent à une période suffisante...

Lisez ce lien :

https://dofi.ibz.be/fr/moyens-de-subsis … icle%2014.


Si le regroupant est un travailleur salarié, il peut présenter un contrat de travail, des fiches de paie, le dernier avertissement-extrait de rôle émis par le SPF Finances ou le certificat du SPF Finances attestant du futur impôt à payer.

Des extraits de compte bancaire, une fiche de pension, la preuve qu'il perçoit des revenus locatifs, ou tout autre document qui démontre qu'il a des revenus stables, réguliers et suffisants.


Avoir des revenus inférieurs au montant de référence n’entraine pas un refus automatique de la demande de regroupement familial. L’Office des étrangers procède à un examen de la situation globale du regroupant, et détermine les revenus dont il doit disposer pour subvenir à ses besoins et aux besoins de sa famille, sans devenir une charge pour les pouvoirs publics.


Autrement dit, l’Office des étrangers peut estimer que la condition est remplie si le regroupant prouve, avec des documents, qu’il pourra subvenir à ses besoins et aux besoins de sa famille avec des revenus inférieurs au montant de référence.


Deux deux types de documents doivent impérativement être présentés lors de la demande de regroupement familial :


des documents qui établissent que le regroupant a des moyens de subsistance stables et réguliers, ainsi que leur montant ; et

tous les documents qui permettront à l’Office des étrangers de se faire une idée correcte de la situation financière du regroupant, de ses besoins et des besoins de sa famille (p.ex., le montant de son loyer s’il est locataire, le montant d’une pension alimentaire qu’il perçoit, ou qu’il verse, le montant des loyers qu’il perçoit s’il a mis des biens immobiliers en location, certaines réductions attribuées en fonction de sa situation personnelle, des primes diverses, une attestation d’absence d’arriérés en matière de crédit hypothécaire ou de crédit à la consommation délivrée par sa  banque ou par la banque nationale, etc).


Au plaisir de vous lire...

Cordialement...

La rose des vents

-@ascatp2016

Cependant, j'ai quand même une petite question à vous poser… !

Pourquoi est-ce vous qui venez sur ce forum posé cette question en non pas votre mari lui-même… ?

Au plaisir de vous lire…

Cordialement…

ascatp2016

@La rose des vents

bonsoir désolée de vous répondre tardivement.

Nous avons introduit notre dossier de regroupement familial le 10 Janvier et j'ai été appelé par l'ambassade pour un document complémentaire et une interview le 25 Janvier .

Enregistrement à Bruxelles le 23 Février, nous sommes en traitement depuis Lors.

Nous avons déposé notre dossier avec ses revenus d'intérim et un CDI de la même société

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