Fiscalité : Redressements - Pénalités - Amende - Fraude

Bonjour,

Petit exemple, rentrée hors délais de ma déclaration fiscale espagnole = 210 euros de pénalité.

Ils ne chipotent plus ici en Espagne, il y a beaucoup de changements sur les 3 dernières années, beaucoup plus de contrôle....

Cordialement,

Philippe

@doudou61

Euuuh oui... en effet, ça pique !

Et par quel canal cela vous a t'il été notifié ? courrier papier ?

@AB38100 Bonjour, j ai le souvenir (8-9 ans environ) d une expérience de ma filleule, non résidente, qui a omis les deux années après l achat d une maison de vacances en province d  Alicante, de remplir le mod 210 . Elle a vu son gestor, qui a fait le mod 210 pour l année en cours, et rentré avec retard le même modèle 210 pour les deux années antérieures, omises. Cela a valu à ma filleule pour chacune des deux années en retard un intérêt de retard, et pour chacune des deux années "délictueuses" une petite amende. Le montant de l impôt pour la possession était et est toujours d environ 130 euros par an, pour chacune des  deux années en question, le montant de l amende et des intérêts de retard s elevait à environ 20 euros (de mëmoire) Je précise que la correction spontanée avait été faite par le Gestor choisi, et que c est dans le procesus informatisé que tout cela a été réglé, sans autre souci ultérieur.  Je n ai pas d autre retour d expérience à vous faire partager.  Bonne journée.

@AB3810

Par courrier recommandé, paiement dans les 14 jours.

Cordialement,

Philippe

@doudou61

Ah zut alors ! quand on est en France, ça se complique alors  !!!

Hola,

Si vous faites quelques recherches sur le forum vous devriez trouver plusieurs retours d'expérience de personne ayant eu des soucis avec l'AEAT.

j'en retiens en gros qu'il n'y a pas de souplesse, il reçoivent tous un courrier postal qui leur explique ce qu'ils n'ont pas fait ou fait mal et on leur demande de régler leur ardoise.

Tant qu'ils n'ont pas réglé pas de discussion possible, une fois réglé ils peuvent faire une réclamation et se justifier.

On peut être également informé par voie digitale en se connectant par certificat digital sur le site de l'AEAT et activant les notifications.

Je l'ai fais y a pas longtemps car je viens de découvrir tout à fait par hasard en cherchant autre chose que ça existait mais j'ai déjà oublié où ça s'active sur le site

De mon côté, quand j'ai déclaré et payer mon IRNR, 2 espagnols, dont une employée de la mairie, m'ont dit que l'essentiel était de déclarer et payer parce que le fisc mettait du temps voire n'effectuait guère de contrôles ! Un mythe ou une réalité ?

Je dirais oui et non.

L'AEAT ne passe pas son temps à contrôler et vous accorde d'emblée un "vote de confiance" mais faut avoir bien à l'esprit que quand ils ont besoin de sous par le simple fait d'être étranger propriétaire non résident vous êtes une cible de choix pour d'éventuels contrôles.

N'écartons pas non plus que sans le savoir vous pouvez faire des envieux autour de vous et vous retrouver victime d'une dénonciation.

@Chrystel

Merci pour votre retour,

Je vais aller voir pour les notifications, parce que si même je pense avoir fait les choses correctement, je me posais la question du comment l'AEAT nous informait si on avait fait une erreur ! Me voilà informé mais si c'est par courrier à l'adresse espagnole, ça peur rester dans la boite plusieurs mois !!!

Et pour la souplesse du paiement des amendes... pour avoir été verbalisé il y quelques années pour une infraction en voiture, j'ai vite compris que le discernement ne faisait pas trop partie de la culture de la police locale espagnole ! Je devais payer mon amende en espèces immédiatement parce que j'étais étranger et si je ne pouvais pas... on m'immobilisait mon véhicule sur le champ ! Ca m'a servi de leçon parce que depuis, j'ai toujours en espèces sur moi de quoi régler une contravention !

Ah les amendes de la police locales m'en parlez pas. Toute une histoire pour les régler!!!

Il y a bien longtemps alors que j'étais étudiante en vacances à San Sebastian je me rappelle d'avoir couru après le gars qui mettaient les amendes car je comprenais pas comment payer et que le papillon disait que si on payait de suite on avait une réduction de 50%.

Bon à savoir:

Cette reduction de 50% si on paye dans les 20 premiers jours est toujours d'actualité et s'applique sur tout le territoire espagnol à toutes les amendes aussi bien à celles de la Guardia civil qu' à celles de la Policia local.

Si non pour les amendes de la policia local c'est à dire les amendes municipales, ça peut se payer directement à l horodateur mais faut comprendre comment ça marche. Perso au bout de 12 ans en Espagne j'ai toujours des difficultés avec ces machines pour prendre un ticket de stationnement.

On peut payer aussi sur le site web de la municipalité et quand on retrouve pas le gars qui vient de vous la mettre pour vous aider à la payer ayez le reflexe de chercher sur internet en tapant les mots "multa + nom de la municipalité" et il y'a de fortes chances pour que vous tombiez sur le site de paiement en ligne de la municipalité en question

@Chrystel

J'aime peut-être l'Espagne est les espagnols mais par contre, je n'ai franchement pas aimé la façon dont on est traité lorsqu'on commet une infraction routière en toute ignorance ! On était 3 dans la voiture et on était entouré d'au moins 4 policiers locaux ! On se serait cru des criminels et  comme il faisait nuit, j'avais en pleine tronche la lampe torche du c... qui m'a contrôlé ! J'ai eu beau dire que je n'avais pas commis cette infraction volontairement, tenter de m'expliquer, j'ai eu droit à ma contravention de 200€ et que j'ai payée 100€ minorée mais il a fallu que l'on fasse les fonds de poche à 3 parce que je n'ai plus l'habitude d'avoir du liquide sur moi !

Et pour la petite histoire, ma compagne, a entendu le policier dire à son collègue qui me verbalisait " c'est bon, il l'a pas fait volontairement regarde ", mais le Shérif en avait décidé autrement et à continué ! Je n'avais pas entendu moi... mais si j'avais entendu, j'aurais insisté je pense et ma compagne terrorisée n'a rien voulu me dire ! on était comme des gosses pris la main dans le paquet de bonbons ! Stupéfiant !

Pour le stationnement, ça refroidi aussi parce qu'en 2016 à Tarragonne, j'ai eu 75€ pour dépassement d'horaire, mais comme je ne comprenais rien et qu'à l'époque il n'y avait pas d'échange des fichiers contraventions en les 2 pays, et bien l'Espagne s'est assise sur celle là ! En plus, l'agent verbalisateur a noté ma plaque comme celle d'un italien (la même que la française sans les tirer séparateurs) et sans noté le pays, donc je risquais pas d'être inquiété !

Quand on voit les refus d'obtempérer exploser en France, faudrait que la police espagnole vienne nous contrôler dans les mêmes conditions que je l'ai été... ça changerait d'ambiance je pense !!!