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Carte SIP et retraité Suisse

Dernière activité 03 Avril 2023 par Totophe1977

Nouvelle discussion

Totophe1977

Bonjour à tous.


Petite question concernant la sécurité sociale espagnole et un ressortissant suisse à la retraite.


Alors je vous explique, j'ai une amie Suisse qui vit en Espagne depuis 17 ans. Avec son mari ils ont la carte SIP.  La carte est au nom de son mari et elle est rattachée sur celle-ci.

Son mari est malheureusement décédé, elle a donc voulut faire le nécessaire pour signaler le décès de son mari et faire une Carte SIP a son nom. La personne qui l'a reçu lui a dit que c'était impossible et qu'elle ne pouvait plus dépendre de la sécurité sociale espagnol et qu'elle devait prendre une assurance santé privé soit en Suisse soit en Espagne.

Cette situation me paraît bizarre avez vous des infos qui pourraient m'aider à y voir plus clair ?

Merci à tous

PIRLET Anne Françoise

Cette personne cotise-t-elle encore à une Caisse Maladie suisse ? Son mari y cotisait-il ? Sinon, à quel titre bénéficiait-il de la couverture maladie en Espagne ?


D'où lui vient maintenant la majorité de ses revenus ?


La règle en UE/EEE/Suisse pour les retraités est de cotiser dans l'Etat qui fournit la majorité des revenus, puis de se faire enregistrer dans le pays de résidence à l'aide du document S1. Selon

https://ec.europa.eu/social/main.jsp?ca … ageId=4802


Si vous avez travaillé dans un pays couvert par cette réglementation européenne et que vous rentrez en Espagne, rendez-vous dans l'un des centres d'information de la Sécurité sociale (Centros de Atención e Información de la Seguridad Social - CAISS) pour demander la ou les prestations qui vous reviennent.


Vous pouvez exporter des prestations depuis un autre pays que vous soyez travailleur ou bénéficiaire d'une pension, ou encore survivant de la personne qui percevait la prestation.


Le site ci-dessous s'adresse aux Français, mais les règles sont analogues pour les Suisses:

https://www.ameli.fr/assure/droits-dema … e-etranger

Totophe1977

@PIRLET Anne Françoise


Merci pour votre réponse, je vais lui faire lire et vous tiendrez informé de la suite


Bonne soirée à vous

Chrystel

@Totophe1977


Hola

L'amie en question était juste ayant droit de son mari, a t'elle cotisé elle même à la SSociale espagnole ou en Suisse?

Avec la disparition de son mari elle a effectivement perdu son statut d'ayant droit mais ça ne veut pas dire pour autant qu'elle ne peut plus être prise en charge par la SSociale espagnole.


Si elle a travaillé en Espagne elle doit avoir des droits en Espagne si non, voir si en tant que retraité Suisse elle peut pas faire un transfert de droit à la SSociale Espagnole (doc S1). L'une ou l' autre de ces deux voies dépendra du pays où elle a cotisé le plus.


Si tout ça ne fonctionne pas y a un autre droit à faire valoir: citoyen de l'UE et résidence officielle en Espagne depuis minimum un an vous avez droit à une couverture minimale à la SSociale espagnole (équivalent de la PUMA en France).

Faites vous aider par un gestor ou avocat pour présenter le dossier car il va falloir prouver que vous n'avez accès à aucun autre moyen de de protection sociale

PIRLET Anne Françoise

Ci-jointe la brochure éditée chaque année, en septembre, par l'Office Fédéral de la Santé publique, qui reprends par pays les caisses maladie suisses assurant pour les pays de l'UE/EEE/UK, ainsi que leurs primes mensuelles (sans prime accidents) pour l'année civile suivante.


https://acrobat.adobe.com/id/urn:aaid:s … a6609749f6


L'aperçu des primes 2023 est également disponible sur internet:

www.priminfo.ch


Pour l'Espagne en 2023 (page 25), c'est le Groupe Mutuel qui propose la prime la plus basse: 255 € par mois.


Je cite la brochure:


Au sens de l’Accord entre la Suisse et l’UE/AELE sur la libre circulation des personnes ainsi que de l'Accord avec le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (UK), les frontaliers et les personnes qui résident dans un État de l'UE, en Islande, en Norvège ou au Royaume-Uni et touchent une rente suisse sont tenus de s'affilier à l'assurance-maladie suisse. Il en va de même pour les membres de leur famille qui n'exercent pas d'activité lucrative. Sont également tenues de s'assurer en Suisse les personnes sans activité lucrative, résidant dans un État de l'UE, en Islande ou en Norvège qui sont membres de la famille de personnes qui habitent et travaillent en Suisse. Les membres de famille domiciliés au Royaume-Uni doivent s'assurer dans l'État de domicile. D'autres informations sur l'affiliation à l'assurance-maladie se trouvent à l'adresse Internet suivante : www.ofsp.admin.ch(Assurances, Assurance-maladie, Assurés domiciliés à l'étranger, Obligation de s'assurer). Près d'un tiers des assureurs-maladie suisses proposent l'assurance-maladie aux personnes qui résident dans un État de l'UE, en Islande, en Norvège ou au Royaume-Uni. Certains ne la pratiquent que dans quelques uns des États de l'UE. Les assureurs sont tenus de calculer une prime propre à chaque État en se basant sur les coûts dans le pays en question. La Suisse accorde des réductions de primes aux assurés de condition économique modeste qui résident dans un Etat de l'UE, en Islande, en Norvège ou au Royaume-Uni. L'octroi de réductions de primes à des rentiers et aux membres de leur famille est de la compétence de la Confédération ; il s'effectue par l'intermédiaire de l'Institution commune LAMal (Industriestrasse 78 CH- 4609 Olten, Tél. +41 (0)32 625 30 30, www.kvg.org). Mais s'il s'agit de personnes qui travaillent en Suisse ou de frontaliers et des membres de leur famille, c'est le canton de domicile ou du lieu de travail qui est compétent. Une liste d'adresses des institutions cantonales pour la réduction des primes se trouve à l'adresse Internet suivante : www.ofsp.admin.ch (Assurances, Assurance-maladie, Assurés domiciliés à l'étranger, Primes et réduction des primes UE/AELE).

Chrystel

@PIRLET Anne Françoise


Hola,

Pour info, j'ai retouché votre message précedent afin de rendre plus lisible vos citations

PIRLET Anne Françoise

@Chrystel


Pas de problème, c'est la 1re fois que j'utilisais cette possibilité de mise en forme et ce n'était pas très concluant.

Totophe1977

@Chrystel merci pour votre réponse, elle est tomber sûr quelqu'un de sympa a la sécurité sociale qui lui a fait sa demande . Elle attend le retour on verra bien.

Sinon pour répondre à votre question Elle est retraité Suisse et vit en Espagne depuis 17 ans

Totophe1977

@PIRLET Anne Françoise merci pour votre réponse

PIRLET Anne Françoise

Merci de nous tenir au courant de l'évolution de cette situation.

Totophe1977

@PIRLET Anne Françoise

Bonsoir les choses sont rentrées dans l'ordre,

Suite à la demande qu'elle a fait à la sécurité sociale espagnole la carte SIP lui a été accorder.

Je ne serais pas trop vous dire ce qui a été fait . Elle est tomber sur la bonne personne a la sécu.....

Merci pour les infos que vous l'avez donner

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