Séjourner en Espagne plus de 183 jours sans y être résident

Je ne trouve pas de discussion qui m'apporte une réponse à ce questionnement.
A partir de plus de 183 jours (consécutifs ou non ?) de séjour en Espagne, on est considéré comme y ayant sa résidence principale et donc redevable des impôts - je ne parle pas des questions de régularisation résident, voiture, etc, ce n'est pas le propos.
Si la personne loge chez un résident et donc n'apparaît nulle part administrativement, y a t'il un contrôle qui pourrait la dénoncer de rester plus de ces 183 jours ?

Deuxième question : si les séjours cumulés sont sous ces 183 j, quelle preuve peut on fournir ; les tickets d'avion seront ils une preuve de ne pas les avoir dépassés ? Si tant est qu'il puisse y avoir un contrôle ...

Bonjour Yourii,

La règle des 183 jours est une règle imposée par la législation fiscale espagnole.
Tu n'es pas "considéré" comme résident fiscal après 183 jours de résidence en Espagne. Cette situation impose des démarches à accomplir.Tu respectes... ou pas !

La justification ne se posera que lors d'une enquête (ou autre) suite à un litige ou un contrôle de l'Administration.
Je prends toujours l'exemple de cette connaissance qui, pour résoudre un litige de voisinage, a dû avouer résider presqu'en permanence en Espagne. Les amendes sont alors tombées avec rectifications fiscales à la clé. Cela lui a coûté un bras et la peau des fesses.
Il est vrai que l'Administration amplifie les contrôles administratifs des "touristes longue durée". Principaux visés dans un premier temps, les étrangers retraités propriétaires dans la Communauté de Valence. Les chiffres officieux parlent de 15% d'étrangers en situation illégale. Outre ces contrôles, ce sont souvent des litiges ou des dénonciations qui permettent de tomber sur le pot aux roses.

L'Administration apporte ses preuves. A toi de démonter leur dossier avec des arguments valables. Ce sont des billets d'avion, des relevés bancaires de dépenses à l'étranger, des tickets de péage autoroutier,... Pour les deux parties, tout peut servir de moyens de preuve... mais certainement pas opposer la Loi de ton pays d'origine face à la législation locale.

J'espère avoir répondu à ta question.

Giel358

Yourii :

Si la personne loge chez un résident et donc n'apparaît nulle part administrativement, y a t'il un contrôle qui pourrait la dénoncer de rester plus de ces 183 jours ?

Evidemment, non, et cette situation peut être parfaitement légale.
Exemple : je vis seule en Espagne, je viens d'accoucher de jumeaux ; mes parents à la retraite en France peuvent tout à fait venir passer la moitié ou toute l'année qui vient chez moi en Espagne, cela ne fait pas d'eux des résidents espagnols pour autant.

Détrompez-vous lacaperucita,

Ce que vous énoncez est peut-être valable en France mais ni en Espagne, ni en Belgique.
Dans l'absolu, en Belgique, si l'agent de quartier (policier municipal) constate que vous ne résidez plus réellement en votre domicile depuis plus de 90 jours, il peut entamer une procédure de radiation d'office du Registre de la population (qui n'existe pas en France, je crois).  C'est ce qui se passe actuellement avec les présumés djihadistes partis de Belgique. Il est des exceptions bien indiquées dans la législation comme les diplomates, le personnel envoyé à l'étranger pour le compte du Gouvernement (militaires ou civils en mission internationale,...). A l'inverse, s'il constate que vous résidez à telle adresse sans y être inscrit, il peut vous y inscrire d'office. Les contrôles à ce niveau sont réguliers tenant compte de la différence des indemnités sociales entre famille monoparentale (chef de famille) et couple (légal ou de fait).
En Espagne, il en va de même. Si l'Administration constate que vous êtes réellement plus de 183 jours en Espagne, elle peut entamer une procédure.
En fait, vous n'êtes soumis à aucune démarche pour un séjour de moins de 91 jours. Dès le 91ème jour - pour autant que ce soit 90 jours consécutifs -, outre le NIE, vous devez vous inscrire au Registro de los ciudadanos de la UE.
C'est un peu comparable au visa touristique qui ne dépasse jamais 90 jours.
mais comme toujours, "pas vu, pas pris" !
Et je rappelle encore une fois qu'il est difficile d'opposer aux lois du pays d'accueil, celles de son pays d'origine.

Bonne journée

Giel358

Bonjour Yourii
Je ne souhaite pas ajouter beaucoup de choses à ce qui est énoncé dans le message de Giel

Giel358 :

…/… Principaux visés dans un premier temps, les étrangers retraités propriétaires dans la Communauté de Valence. Les chiffres officieux parlent de 15% d'étrangers en situation illégale. Outre ces contrôles, ce sont souvent des litiges ou des dénonciations qui permettent de …/…
Giel358

Sans vouloir être alarmiste, et comme dit Giel, à chacun de prendre ses propres responsabilités vis-à-vis des lois.
Par contre, il est un fait que les contrôles en Espagne se sont amplifiés ces 2 dernières années, et pas que dans la Communauté de Valence, mais en Andalousie aussi.
Une part des fonctionnaires de l’Hacienda est attribuée aux résidences (principalement de tourisme) saisonnières, l’autre part aux résidences annuelles.
L’année passée, la Costa Tropicale a été une manne financière pour l’Hacienda, mais aussi la ville même de Granada et villes alentours !!! Je n’ai plus les chiffres en tête, mais c’était énorme !
Comme Giel, je confirme que les litiges de voisinage sont fréquents : si on est en règle, on a des recours, si on n’est pas en règle, les amendes tombent les unes derrière les autres.
MAIS, et là, il  me semble un point important … La dénonciation est très courante. Il faut aussi savoir qu’une dénonciation en entraîne une autre.
Je m’explique pour l’avoir vécu il y a peu de temps :
1°) les agents sonnent à la porte quand on les attend le moins
2°) ils questionnent, et les réponses données doivent être prouvées immédiatement. Si le dossier est mauvais, les amendes tombent et coûtent TRES chères
3°) Si le dossier est bon. Il est possible que les agents en profitent pour questionner un peu plus et pousser à la dénonciation du voisin ou autre.
Il y a tout de même des lois à respecter dans un pays d’accueil et où il faut aussi respecter les espagnol(e)s qui y vivent et qui accueillent. Cela me semble être une bonne base pour débuter une bonne expatriation et une bonne intégration à la vie locale.

Merci pour vos avis ... je lui en ferai part (à la personne qui viendra !), Il s'agit aussi de jours consécutifs pas l'addition des jours passés dans l'année.
Pour info, en ce qui me concerne, je suis en règle totale avec mon nouveau pays d’accueil - et je trouve cela élémentaire.
Mon métier m'avait aussi appris la rigueur  :cool:

Non non, les 183 jours ne doivent pas être consécutifs! Séjournez 7x1mois par exemple et vous êtes légalement résident fiscal espagnol

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