Usufruit au conjoint survivant

Hallo all


Nous somme entrain de finaliser l'achat d'un bien à Essaouira. 50/50 mon épouse et moi

Ma question est il possible de se donner mutuellement mon épouse et moi, l'usufruit sur sa part encas de déces ?

Merci d'avance


Frédéric

Bonsoir,


Il me semble qu'un notaire est plus de circonstance pour répondre à votre question trop générale. Cela doit dépendre de beaucoup d'éléments.

@froy3

bonsoir,

les lois marocaines sont à peu près calquées sur les françaises.

il est tout à fait possible de laisser l Usufruit entre époux ou simplement laisser la totalité au dernier des vivants.

il faut prendre attache avec un notaire marocain afin de rajouter l avenant à votre titre de propriété.

Bonne continuation.


zoubida

@Rif62


Tout dépend de beaucoup de critères : étranger, couple mixte, musulman et non musulman, enfants, etc. c'est au cas par cas!

Il faut absolument un Notaire, car nous venons il y a quelques mois de finaliser cette question

encore faut il avoir un notaire qualifié.

Nous pouvons vous communiquer ses coordonnées si vous le souhaitez

Elle est sur Marrakech

Bonne continuation

Hallo all
Nous somme entrain de finaliser l'achat d'un bien à Essaouira. 50/50 mon épouse et moi
Ma question est il possible de se donner mutuellement mon épouse et moi, l'usufruit sur sa part encas de décès ?
Merci d'avance

Frédéric
-@froy3

Bonsoir Frédéric

Votre question est trop générale en effet. Vous n'avez pas précisé si l'un de vous est d'origine marocaine musulmane ou pas ?? si c'esty le cas c'st la loi marocaine que prévaut.

Dans tout les cas , entourez vous d'un bon notaire .

Bon courage 

Merci de vos réponses

Quelques précisions


Je sui Français, mon épouse est Belge, nous ne sommes pas musulmans.

Je vois le notaire à Essaouira la semaine prochaine


Cordialement

@froy3

Je ne suis pas spécialiste mais pour des européens, il me semblerait qu'un notaire européen, belge ou français dans votre cas semblerait plus approprié. Votre succession se déroulera selon un droit européen qui s'appliquera même au Maroc. Bon courage

ouaganouméa

Je suis Belge et. Aimerait vous rencontrer tous les deux