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Créer son entreprise aux États-Unis

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Nombreux sont ceux qui rêvent de devenir leur propre patron et de construire leur empire à partir de zéro. Si vous déménagez ou si vous vivez aux États-Unis, et que vous avez l’intention de vous lancer dans la grande aventure de l’entrepreneuriat, vous devez planifier chaque étape, à commencer par les procédures. S’ajoutent bien évidemment les questions relatives aux visas et à l’enregistrement de l’entreprise à naître.

 Important :

Comme partout ailleurs, créer son entreprise aux États-Unis demande une étude de marché, un business plan solide, et un capital. Le U.S. Small Business Administration est un organisme gouvernemental officiel dont la mission est d’aider et de conseiller les patrons de petites entreprises.

Considérations relatives au visa pour créer son entreprise aux États-Unis

Ce paragraphe ne concerne en aucun cas les détenteurs de la Carte verte.

Les ressortissants étrangers désireux de créer leur entreprise aux États-Unis et qui ne détiennent pas de Carte verte sont soumis à trois types de visa : E-1 Trader Visa, E-2 Investor Visa et EB-5 Immigrant Investor Visa.

Le visa E-1 Trader

Un visa s’adresse aux gestionnaires ou aux spécialistes impliqués dans le commerce international. Il leur permet d'entrer aux États-Unis et de continuer à faire du commerce. Dans ce cas de figure, le « commerce » comprend les transactions commerciales avec des biens ou dans des services tels que la banque, l'assurance, le tourisme ou le conseil.

Le visa E-2 Investor

Ce visa permet aux expatriés soit de démarrer une nouvelle entreprise ou d'acheter une entreprise existante qu'ils vont gérer directement. Les montants d'investissement varient en fonction du type d'entreprise, et bien qu'il s'agisse d'un visa non immigrant (il ne mène pas à la citoyenneté), il est valable indéfiniment tant que vous continuez à gérer l'entreprise.

Le visa EB-5 Immigrant Investor

Également appelé « million dollar Green Card », ce visa s’adresse à ceux qui investiront activement un capital dans une nouvelle entreprise ou existante. L'investissement minimum est de 500 000 USD pour les zones rurales ou de 1 000 000 USD pour les zones urbaines. Vous devez prouver que vos fonds proviennent d'une source légitime et que votre investissement entraînera la création d'au moins dix emplois à temps plein. Avec ce visa d'investisseur, vous pouvez obtenir une Carte verte pour la résidence permanente.

La structure d’entreprise aux États-Unis

Le choix de la structure est une étape initiale et cruciale dans la création d'une entreprise. Cette étape déterminera la fiscalité, qui est responsable du risque financier et du gain, et qui prendra les décisions pour l'entreprise. Les structures juridiques les plus courantes sont : Corporation (société), Limited Liability Company (société à responsabilité limitée), Partnership (société en nom collectif), et Sole Proprietorship (entreprise individuelle).

Le Sole Proprietorship

L’entreprise appartient à une seule personne. Les actifs et les passifs ne sont pas séparés des comptes personnels du propriétaire. Ce type d'entreprise est idéal pour les entreprises à faible risque ou ceux qui souhaitent tester une idée avant de lever des capitaux pour une entreprise plus formelle.

Le Partnership

Cette structure de deux ou plusieurs propriétaires offre différents niveaux de protection des actifs. Avec ce modèle, les partenaires qui assument plus de risques ont également plus de contrôle de l'entreprise.

Le Limited Liability Company

Également appelé LLC, ce modèle offre un mélange entre partenariat et entreprise. Dans la plupart des cas, les biens personnels sont sécurisés en cas de faillite ou de poursuites judiciaires. Notez que selon ce modèle, les propriétaires sont considérés comme des travailleurs indépendants et sont tenus de payer toutes les contributions fiscales associées.

Le Corporation

Statut strictement réservé aux grandes entreprises, le Corporation protégera solidement les propriétaires de toute responsabilité personnelle. Cependant, ce modèle est plus coûteux à créer et nécessite la tenue de registres et des rapports plus détaillés.

Important : gardez à l'esprit que les formalités et les procédures légales varient d'un État à un autre. N'hésitez pas à demander l'aide d'un comptable ou d'un avocat fiscaliste pour obtenir des éclaircissements ou des informations supplémentaires sur les procédures légales propres à votre État.

Enregistrement de votre entreprise

Après avoir choisi la structure légale de votre entreprise, vous devrez passer par plusieurs étapes pour enregistrer votre entreprise et en faire une entité légale. Ces étapes se complètent respectivement et doivent être achevées avant d’opérer légalement aux États-Unis.

Le nom de votre entreprise devra être enregistré auprès du gouvernement fédéral et des États. Notez que le nom de votre entreprise doit être unique et ne peut pas être utilisé par une autre entreprise américaine. Une fois le nom de l'entreprise enregistré, vous devrez demander : les numéros d'identification fiscale des États et du fédéral, ainsi que les licences et permis nécessaires. Enfin, vous aurez besoin d'ouvrir un compte bancaire au nom de l’entreprise, qui recevra l’argent destiné à votre entreprise.

 Liens utiles :

U.S Small Business Administration
Internal Revenue Service
Travel State – Bureau of Consular Affairs – Other US visas

Nous faisons de notre mieux pour que les informations fournies dans nos guides soient précises et à jour. Si vous avez toutefois relevé des inexactitudes dans cet article, n'hésitez pas à nous le signaler en laissant un commentaire ci-dessous et nous y apporterons les modifications nécessaires.
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Membre depuis le 01 Juin 2008
Small earth, Mauritius
2 Commentaires
tiazita
tiazita
il y a 2 semaines

Bonjour merci pour l'article très intéressant mais j'aimerais quand même plus d'information je suis résidente permanente et j'ai eu ma green card de 10 ans y'a à peu près 6 j'aimerais aussi ouvrir mon entreprise une pâtisserie et je suis algérienne pour l'instant le seul diplôme que j'ai est mon master en génie civil et souhaite me reconvertir dans la pâtisserie si possible aller faire une formation à Paris de courte durée tous les conseils et informations sont les bienvenus merci

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Guest
Guest
il y a 7 ans

Bonjour, Pour ceux qui sont a Paris, la Chambre de Commerce et d'industrie de Paris fait venir le 23 septembre un cabinet d'avocat américain spécialisé dans la création d'entreprises aux Etats Unis, avec le concours de la chambre de commerce franco-américaine de Houston. La conférence portera notamment sur les visas E- et L1, H1B et O. Elle est gratuite et s'adresse a tous les entrepreneurs souhaitant transférer/ créer leur entreprise aux Etats Unis. La prise de RDV individuel (gratuit) pour des conseils personnalisés est possible. L'accès à la conférence est libre. Infos et inscriptions sur www.facchouston.com rubrique "upcoming events"

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