Alojamento

Bonsoir,
Ça alors ! Évidemment que oui ...
Quelle question ...!

Bonne semaine 

roro

  Je n'arrive pas à percuter, enfin à comprendre, comment les impôts savent si les loueurs déclarent 100% ou 30% de leurs occupations 
Merci Roro 

Bonjour,

Si j'ai bien compris, vous voulez savoir comment louer le AL sans payer l'impôt et ne pas se faire prendre ?

C'est tout simplement le principe du Casino, une question de chance !!!!!!!!!!!!

1°)Si vous louez via une plateforme (airb&b, booking, etc.), les chances de ne pas se faire prendre sont minimes, voir nules, car la la plateforme connait le N° de registre AL et le NIF du propriétaire qui est transmit automatiquement à Finances du Portugal lors de chaque réservation.

2°)Si vous louez votre logement sans passer par une plateforme ou vous le prêtez à un ami "non portugais" vous êtes quand même obligé de le déclarer au SEF et les Finances du Portugal finiront un jour ou l'autre par le savoir. Vos chances augmentent mais le risque est encore très grand.

3°)Et si vous ne faites pas la déclaration au SEF ?

Vos chances de ne pas vous faire prendre augmentent encore, mais si votre locataire se fait contrôler par la GNR et ils voient qu'il n'est pas déclaré au SEF , vous partez pour la foire aux embrouilles....................

4°)Vos chances de ne pas vous faire prendre augmentent ( mais toujours pas de risque 0 ), si vous louez hors plateforme à un portugais , lequel n'est pas obligé d'être déclaré au SEF , mais il y a l'ASAE (très actif ces derniers temps ) ou un voisin jaloux (très courant au Portugal) qui peuvent découvrir le "pot aux roses" et là encore une fois, direction la foire aux embrouilles...........

Moral de l'histoire, vu la faible imposition sur les locations du AL  ( % IRS sur uniquement 35% des recettes et pas de TVA si moins de 10.000€/an) , l'enjeu ne vaut vraiment pas la chandelle car si vous pariez sur le rouge au casino du AL et il c'est le noir qui sort, vous risquez d'y laisser tous vos gains.

C'était la minute de moralisation fiscale

Verflor je suis votre fan 

En fait je m'interroge si je fais les démarches, ou pas, pour obtenir l'Alojamento Local"
Sachant que pour l'instant je vie toujours en France et que je louerai maximum 3 ou 4 semaines par an... Oui, quand je suis présent, et uniquement des chambres (je viens de tout refaire à neuf bon sang de "madeira"  !
D'où ma question pour les amis...

Aussi si j'ai bien compris, lorsque je revendrai ma maison avec cette étiquette "AL" je serais super taxé à mort sur la vente  !?

Est-ce que le jeu en vaut vraiment la chandelle    ?

Portemuguet a écrit:

Verflor je suis votre fan 

En fait je m'interroge si je fais les démarches, ou pas, pour obtenir l'Alojamento Local"
Sachant que pour l'instant je vie toujours en France et que je louerai maximum 3 ou 4 semaines par an... Oui, quand je suis présent, et uniquement des chambres (je viens de tout refaire à neuf bon sang de "madeira"  !
D'où ma question pour les amis...

Aussi si j'ai bien compris, lorsque je revendrai ma maison avec cette étiquette "AL" je serais super taxé à mort sur la vente  !?

Est-ce que le jeu en vaut vraiment la chandelle    ?

Re bonjour Portemuguet ,

Ça, c'est la vrai question, il faut faire le calcul ... Et il faut voir "les masses", lors d'une revente, et aussi en cas de plus value, si il y a plus value ...
Car déjà, au Portugal, dès que tu cesses ton activité d'AL, tu es taxé lorsque tu revends ton bien, (et c'est vécu par le vendeur comme une sorte de pénalité) ...

Par contre, cette activité est encadrée et je déconseille à quiconque de la faire "au black"  (En plus de "l'aspect civique", je suis en tous points d'accord avec Verflor sur son analyse impeccable )...

Dans ton cas, ça ne vaut peut être pas le coup, si ça t'es possible, prends conseil chez un fiscaliste ...
Ou bien, si tu veux, c'est très bien expliqué sur la page internet de www.alep.pt ...

Et note que lorsque tu es en appartement, tu dépends des autres copropriétaires, qui à tout moment peuvent refuser la présence de touristes dans leur immeuble, et donc te faire stopper ton activité sur laquelle tu as tout misé ...

Il faut faire le tri avant de prendre cette décision de faire de l'AL ... !

Toutes mes amitiés, mes souhaits t'accompagnent 

roro

Merci Roro pour ces précisions... Je crois que je vais profiter, tout seul, de se logement 

Bonjour Portemuguet,

Je ne sais pas comment je dois prendre votre "bienveillance", mais en attendant, je vous dis merci...........(on ne sais jamais !!!!)

Le principal problème du AL, surtout quand on veut louer quelques semaines/an , c'est l'impôt sur la PV , mais il y a moyen de l'éviter.

1°Si vous êtes toujours résident fiscal en France lors de la revente du bien, il n'y a pas de différence avec AL ou sans AL, l'impôt sera toujours de 95% sur la PV , sauf que le taux d'imposition ne sera que de 28% si non résident et le taux du IRS si vous êtes résident et dans ce cas on est vite à plus de 40%

2°Pour éviter la PV (résident ou pas) il ne faut pas que le Titulaire du AL soit le propriétaire du AL, alors il faut mettre une tierce personne physique ou morale comme Titulaire et vous faites un contrat de commodat avec le Titulaire.

C'était la minute d'optimisation fiscale................

@ Verflor,

Ma bienveillance était sincère... Votre réponse était très détaillée. Encore merci.

Si je comprends bien, donc il vaut mieux revendre ma maison (AL ou pas) pendant que mon adresse fiscale est en France afin de ne payer que 28% et non plus de 40% IRS ?
40% c'est monstrueuuuuuuux  !!!

Bonjour
L'imposition des retraites à 10% pour 10 ans n'est pas le seul élément à  prendre en compte lorsque on s' installe au Portugal  .
Les taux d'impositions n'ont rien à  envier à  la France  .
Mais le pays est sympa quand même.
Cordialement

Portemuguet a écrit:

@ Verflor,

Ma bienveillance était sincère... Votre réponse était très détaillée. Encore merci.

Si je comprends bien, donc il vaut mieux revendre ma maison (AL ou pas) pendant que mon adresse fiscale est en France afin de ne payer que 28% et non plus de 40% IRS ?
40% c'est monstrueuuuuuuux  !!!

1°) - Votre maison n'est pas AL

a) - Si vous vendez votre maison au Portugal  et que vous avez votre résidence fiscale en France au moment de la vente, 95% de la PV sera imposable au taux de 28%
b) - Si vous êtes résident au Portugal au moment de la vente, seulement 50% de la PV sera imposable mais dans le chef du IRS , c'est à dire, au même taux que vos revenus et comme le montant de la PV va s'ajouter aux revenus, vous risquez de vous trouver dans une tranche d'imposition très élevée, la dernière tranche qui est de 80,882 €, est imposée à 48%..............
Il ne faut pas oublier que les salaires au Portugal sont très bas et celui qui gagne plus de 80.882 €/an est considéré "très riche"

2°) - Votre maison est registrée AL

Que vous soyez résident fiscal en France ou au Portugal, sera toujours 95% de la PV qui sera taxée, mais si vous êtes résident en France , le taux sera de 28%et résident au Portugal, au taux de votre IRS, c.à.d. 48% si plus de 80,882 € déclarés

Moral de l'histoire , si vous gardez votre situation actuelle (résident fiscal en France et votre maison au Portugal registrée AL ) la base de calcul sera 95% de la PV, mais vous ne serez taxé que à 28%, donc l'affaire de la PV sur les logements AL, au premier regard cela paraît décourageant, mais ce n'est pas linéaire, tout dépend de la situation et il y a toujours moyen de l'éviter légalement comme je vous ai expliqué dans le message antérieur.

Petit détail, histoire de terminer cette minute fiscal avec un "happy end" : ce que je viens de vous décrire, c'est ce que la Autoridade Tributària va vous réclamer , mais c'est illégal en vue de l' article 10.º do CIRS, qui précise qu'il n'y a pas de discrimination fiscale entre les citoyens de l'UE en fonction de leurs lieu de résidence et que si votre logement n'est pas AL, vous ne pouvez être imposé que sur 50% de la PV résident ou non au Portugal.

Verflor, chapeau pour les réponses 
Tu es sur Sesimbra début novembre ? Faut que je vous paie une bière !

1°)Si vous louez via une plateforme (airb&b, booking, etc.), les chances de ne pas se faire prendre sont minimes, voir nules, car la la plateforme connait le N° de registre AL et le NIF du propriétaire qui est transmit automatiquement à Finances du Portugal lors de chaque réservation.

J'ai un membre de ma famille qui sur Porto exploite un AL ( et loue aussi chez Teleperformance ) mais est aussi prestataire d'un service de conciergerie pour des proprio.
J'ai de fortes doutes sur la communication automatique dons veriflor parle, mais je vais creuser et vérifier.

paulopereirra a écrit:

Code:

1°)Si vous louez via une plateforme (airb&b, booking, etc.), les chances de ne pas se faire prendre sont minimes, voir nules, car la la plateforme connait le N° de registre AL et le NIF du propriétaire qui est transmit automatiquement à Finances du Portugal lors de chaque réservation.

J'ai un membre de ma famille qui sur Porto exploite un AL ( et loue aussi chez Teleperformance ) mais est aussi prestataire d'un service de conciergerie pour des proprio.
J'ai de fortes doutes sur la communication automatique dons veriflor parle, mais je vais creuser et vérifier.

Bonjour,

Si vous avez des doutes, informez-vous sur:

- l'obligation de déclaration intercommunautaire de la TVA :

Modelo 30 :Rendimentos pagos ou colocados à disposição de sujeitos passivos não residentes

et

Le Formulàrio Modelo 21-RFI

vos doutes seront vite apaisés...................

Portemuguet a écrit:

Verflor, chapeau pour les réponses 
Tu es sur Sesimbra début novembre ? Faut que je vous paie une bière !

Bonjour,

Bien sur que j'y serai...............
Que ne ferais je pas pour une Super Bock ?

Je discorde, respectuesement.

Um formulairequi vise à eviter la double tributation des comissions de location, et l´obligation de utiliser un software certifiée saft ( ou émetres des facture via le portails des finances ) , ne signifie pas que les plateformes font la comunication de ses clients ver le fisc portugais automatiquement.
Ça vas dans ce sens, mais pas encore au Portugal. Ça viendrat sant doute !
Ça n´envele rien à la pertinence du sujet et des contributions.

Tout de même chapeaux pour la pratique !
Voilá que les conseils de Veriflor sont judicieux , et ce sont des reflection que on ne rencontre pas dans les guides.