Carte Consulaire

Rien a voir !!!la carte consulaire est délivrée pour les citoyens Français résident a l'étranger !! donc il faut ètre résident !!!!

Par contre, vous pouvez déclarer votre présence au Consulat. En cas de pépin, cela pourra vous servir, ou pas (selon les pépins rencontrés).

je suis resident depuis 2 mois j ai un contrat de bail depuis le 1er novembre

Etre résident, ça veut dire avoir une carte de résident Si vous êtes avec un visa touristique, c'est que vous n'êtes pas résident. Vous avez déposé un dossier pour une carte de résidence ?

non meme pas, c pour ca que je demandais des informations sur le sujet


a partir du moment que j ai un contrat de bail veut dire que je souhaite resider ici, il faut dautres documents ?

Si je ne m'abuse, la liste est mentionnée sur les forums. Dans le cas contraire, allez à la préfecture de police pour obtenir les formulaires à remplir et la liste des documents à fournir. A Casa, c'est sur le boulevard Zerktouni.

Bonsoir. La carte consulaire remise à l'expatrié sur sa demande sur présentation de la carte d'immatriculation délivrée par le pays de résidence est exigée à la douane avec le passeport pour  dédouaner les articles achetés en France lors du retour. Par ailleurs le numéro numic  permet de se rendre sur le site mon consulat. ...

La carte consulaire n'est pas exigée pour la détaxe. Un passeport avec une adresse hors UE suffit...

Bon, y'a les cas de l'absence de la douane à l'aéroport (hors Paris), mais là on détaxe directement avec le consulat.

Bonsoir
J'ai acheté un ordinateur portable en France
dans un grand magasin
J'ai présenté ma carte consulaire
il m'ont déduit la TVA
i'ai rempli un formulaire
il a photocopié ma carte
et voilà !
A la douane marocaine aucun probleme
présentation de la facture , passeport ,carte de résident
carte consulaire et en route vers la casbah
Bonne soirée
P.S. pas confondre taxe douanière    et TVA !
La douane aurait pu me faire payer la taxe
la carte consulaire ne couvre pas cette taxe !
La douane a été cool

j

Ca ne passe pas partout avec la carte consulaire. Avec le passepprt par contre. Et comme il faudra l'avoir pour entrer/sortir du Maroc....

Fedala a écrit:

Ca ne passe pas partout avec la carte consulaire. Avec le passepprt par contre. Et comme il faudra l'avoir pour entrer/sortir du Maroc....

j'ai bien dis que la carte consulaire
ne sert que pour faire enlever la TVA !! en France
que sur les articles non consommables
et non la taxe douanière
Le passeport en principe
n enlève pas la taxe douanière non plus
bonne soirée

La carte consulaire ne marche pas si vous voulez pratiqier la détaxe en Espagne, au Portugal etc... et même en France, parfois on vous exigera un passeport...

Fedala a écrit:

La carte consulaire ne marche pas si vous voulez pratiqier la détaxe en Espagne, au Portugal etc... et même en France, parfois on vous exigera un passeport...

Bonjour

Vous avez raison ok (comme d hhabitude)

inutile de continuer cette discussion
Je m en suis servi  en FRANCE
et cela à  fonctionner oui il demande  le passeport c est normal !
SALUT
Ps lisez  le règlement de cette carte sur le forum consulaire

Le problème n'est pas d'avoir raison ou tort (il me semble que j'ai déjà admis, devant vous même m'être trompé). Le problème est celui que je vous ai vu énoncer dans une autre discussion: ne pas laisser des informations parcellaires ou inexactes se diffuser. En l'occurrence, la détaxe (parce que je n'ai jamais parlé que de cela, pas de taxes douanières, dont je suppose que vous visez en fait les droits de douanes...) ne marche pas sans passeport. Or, vos propos laissaient croire qu'avec la seule carte consulaire, ça marchait sans problème (ni limitation). Or cela est faux.

Je suppose que ce n'est pas ce que vous pensiez, mais à vous lire, une personne qui ne connaît pas la situation pourrait se trouver induite en erreur.

PS: quand je pense que vous m'avez qualifié de susceptible...
PS 2: vous avez souvent renvoyé des douaniers ou des services de détaxe vers un forum consulaire ?

PS: quand je pense que vous m'avez qualifié de susceptible...
PS 2: vous avez souvent renvoyé des douaniers ou des services de détaxe vers un forum consulaire ?

re bonjour

Je m explique encore une fois
Dans un grand magasin en france
J'ai acheté un appareil informatique
J' ai présenté ma CARTE CONSULAIRE
Ils m'ont demandé mon Passeport
et j'ai rempli un formulaire ayant trait au
remboursement de la TVA pour eux !
Ils m'ont déduis la TVA
A la douane marocaine
présentation du passeport il ont remarqué
l'appareil encore emballé
J'ai présenté  la  facture
Je m'attendais a payer la taxe de dédouanement
ce qui eut  été normal
mais voyant ma carte de séjour
et bien ils m ont fait une fleur
A la douane il n était en aucun cas de carte consulaire ok
elle n'a  servi quand FRANCE voilà !
Merci
La carte consulaire , a la douane  était dans mes papiers  voilà tout

Ca a marché dans un grand magasin en France, pour vous, très bien. Je ne le conteste pas. Mon propos est un peu différent: n'en faites surtout pas une généralité parce que moi, personnellement, la carte consulaire m'a été superbement snobée par plusieurs magasins de plusieurs chaînes franchisées en France... Seul le passeport est un document fiable...

Oui exact le passeport dans ce magasin m'a été demandé

et la carte consulaire a fait le reste
celle ci m'a permis de ne pas payé a TVA ! 19% en moins
puis photocopie de la carte ? remplissage du document officielle
consulaire
qui leur permet le remboursement de cette TVA  !

Il faut noter que la plupart du temps on paye la TVA et on s'en fait rembourser une partie en quittant le pays pour revenir au Maroc. La carte consulaire seule ne peut rien. Le passeport seul vous aurait ouvert la même porte (s'il a une adresse au Maroc).

Fedala a écrit:

Il faut noter que la plupart du temps on paye la TVA et on s'en fait rembourser une partie en quittant le pays pour revenir au Maroc. La carte consulaire seule ne peut rien. Le passeport seul vous aurait ouvert la même porte (s'il a une adresse au Maroc).

Bonsoir,
Si l'inscription au consulat est utile, elle  n'est pas obligatoire, les ressortissants et  les résidents des pays hors UE peuvent pourtant bénéficier de l'exonération  de la TVA, les étrangers en présentant une pièce d'identité, les français par tout document attestant de leur résidence comme par exemple la  carte de séjour délivrée par le pays d'accueil.

C'est bien ce que je dis, la carte consulaire est utile mais pas indispensable, elle n'est d'abord pas une pièce d'identité et  il existe d'autres moyens de justifier de sa résidence hors UE .

Bsr,
En pleine préparation de notre expatriation vers le Maroc, je fouine, je fouine, des heures et des heures sur le net...
Et j'ai trouvé ce site qui répondra à ta question initial et te guidera pour les démarches à suivre...
Bonne lecture...

service-public.ma/

Lucilette, ce site est un site marocain, il ne concerne pas les français.

Voici  à quoi sert la carte consulaire
L'inscription au registre des Français établis hors de France est une formalité administrative simple et gratuite. Elle est en principe valable 5 ans.
L'inscription est facultative mais elle est vivement recommandée en raison des avantages qu'elle présente pour nos compatriotes. Elle permet en effet de :
-faciliter l'accomplissement de nombreuses formalités administratives et l'obtention de documents administratifs (passeport, carte nationale d'identité, etc.) ;
-accéder à certaines procédures ou à certaines prestations liées à la résidence à l'étranger ; telles que, par exemple, l'octroi de bourses scolaires ou l'inscription sur la liste électorale d'une commune en France ;
-recevoir régulièrement des informations du poste consulaire, notamment sur la situation sécuritaire du pays ou sur les principaux événements ou échéances concernant les Français ;
-obtenir un certificat d'inscription au registre qui permettra de faciliter vos démarches auprès des services douaniers ou auprès des autorités locales le cas échéant.

personne a dis qu elle est indispensable ok !

Mais c'est comme l'argent il ne fait pas le bonheur
mais y participe
L'avoir n est pas une sinécure
bonne soirée

???

zantou46 a écrit:

???

Avoir cette carte consulaire
n est pas inutile
Voilà tout
bonne soirée

zantou46 a écrit:

Voici  à quoi sert la carte consulaire
L'inscription au registre des Français établis hors de France est une formalité administrative simple et gratuite. Elle est en principe valable 5 ans.
L'inscription est facultative mais elle est vivement recommandée en raison des avantages qu'elle présente pour nos compatriotes. Elle permet en effet de :
-faciliter l'accomplissement de nombreuses formalités administratives et l'obtention de documents administratifs (passeport, carte nationale d'identité, etc.) ;
-accéder à certaines procédures ou à certaines prestations liées à la résidence à l'étranger ; telles que, par exemple, l'octroi de bourses scolaires ou l'inscription sur la liste électorale d'une commune en France ;
-recevoir régulièrement des informations du poste consulaire, notamment sur la situation sécuritaire du pays ou sur les principaux événements ou échéances concernant les Français ;
-obtenir un certificat d'inscription au registre qui permettra de faciliter vos démarches auprès des services douaniers ou auprès des autorités locales le cas échéant.

C'est bien ce que je pense depuis longtemps : la carte consulaire (et donc l'enregistrement de notre présence au Maroc auprès du consulat) sont totalement inutiles, en particulier pour des retraités...

Bonjour Mithié,
L'inscription au consulat est utile, (voir liste ci dessus)  elle sert aussi bien les actifs que les retraités que vous évoquez et qui dit retraités dit aussi fin de vie et  décès ;
Pour y avoir été confrontée, je peux vous assurer que dans ce cas très particulier, mieux vaut être inscrit et épaulé par le consulat!

Sodubuis bonjour

Pourquoi voulez vous faire des aller et retour tous les 3 mois si vous désirez prolonger votre séjour, de plus vous avez du travail.
Vous allez tout simplement aux services étrangers du commissariat de votre lieu d'habitation et vous demander une carte de résident tout simplement. ce n'est pas plus compliqué que cela.
quand à la carte consulaire comme on vous l'a dit ce n'est pas une autorisation pour séjourner au Maroc, dans la vie on se sait jamais ce que l'avenir nous réserve. une maladie  un accident etc etc une embrouille pour quelque chose que vous auriez provoqué où un accrochage de voiture et que vous auriez besoin d'un avocat où un rapatriement et bien c'est ce à quoi sert votre carte consulaire pour vous aider uniquement pour vous aidez administratif, elle est valable pour tout le monde retraités comme actifs, on n'est jamais assez prévoyant même si vous pensez qu'elle vous est inutile pour le moment un jour elle vous sera peut être utile .Nous ne sommes jamais assez prudent.
Ne m'en veuillez pas d'être direct mais réfléchissez;
cordiales salutations

D'autant plus qu'en faisant des aller-retours tous les 3 mois, vous allez vite vous trouver en situation illégale... Vous n'avez droit qu'à 6 mois de séjour au Maroc par an avec un visa touristique. Au-delà, il vous faut une carte de résident, ce qui est parfaitement normal, vu les conséquences de la durée d'un tel séjour (du point de vue fiscal notamment...).

Bonsoir,
Sodubuis est déjà  dans l'illégalité,  il travaille alors qu'il a un visa touristique !

Raison de plus pour ne pas en ajouter et, au contraire, régulariser sa situation...

Je suis entièrement d'accord avec vous, Fedala si  Sodubuis a les revenus réguliers et  suffisants (en plus de ce salaire qu'il ne peut déclarer) pour obtenir sa carte de résident.

Zantou bonsoir

Oui vous avez raison , ce que vous dites est vrai
Cordiales salutations.

Bonjour, Cela ne sert à rien... juste à justifier à quelques fonctionnaires francais une présence ici !!!
Il faut faire une demande à la police pour obtenir une carte de résident. Avant 3 mois de présence...
Mais exceptionnellement ils peuvent faire une prolongation de 3 mois, au 3 mois légal... mais il ne faut pas trop tarder !!!
jean ottavi.

ottavi a écrit:

Bonjour, Cela ne sert à rien... juste à justifier à quelques fonctionnaires français une présence ici !!!

Concernant l'utilité de la carte consulaire, bien d'accord avec vous ! (Je croyais être un des seuls à penser de même...)

Bonjour,
La carte consulaire facilite votre relation avec le Consulat pour établir les documents administratifs (carte d'identité, passeport, bourse, sécurité sociale..) et aussi pour permettre au consulat de vous identifier facilement en cas de besoin (assistance judiciaire...) mais elle ne peut en aucun cas remplacer votre carte de résident au Maroc qui est délivrée par les autorités marocaines.
D'ailleurs, le consulat ne peut vous remettre la carte consulaire que si vous êtes déjà immatriculé par les autorités marocaines.

Bonjour !

Pour répondre à ta question initiale :

DOCUMENTS A FOURNIR POUR LA CARTE DE SEJOUR

EN TANT QU'ETRANGER :
•    L'imprimé de la demande du titre renseigné en 2 exemplaires (à la Sureté Nationale)
•    Le paiement du droit fixe de 100 Dhs à régler directement à la Sureté Nationale.
•    8 photos récentes format 35*45
•    1 copie des pages du passeport où figurent l'identité et le dernier cachet d'entrée sur le territoire marocain
•    Le contrat de bail légalisé à la commune
•    Documents justifiant des revenus
•    Contrat de travail légalisé à la commune et validé par le ministère du travail
•    Certificat médical par un médecin marocain
•    1 extrait de casier judiciaire français (n°3)
→ Chaque document en 3 copies légalisées.

EN TANT QUE FEMME MARIEE A UN MAROCAIN :
•    Acte de mariage marocain
•    1 prise en charge manuscrite par le conjoint marocain
•    Attestation de travail de l'employeur du conjoint marocain
•    Contrat de bail légalisé à la commune
•    1 copie des pages du passeport où figurent l'identité et le dernier cachet d'entrée sur le territoire marocain
•    Certificat médical par un médecin marocain
•    1 extrait de casier judiciaire français (n°3)
•    8 photos récentes format 35*45
→ Chaque document en 3 copies légalisées.

Et surtout, bon courage !!!!