Gratuité du certificat de vie pour retraités hors de l’Europe

Jusque l'année dernière le consulat signait les nouvelles
« déclaration sur l'honneur » sans problème mais cette année il faut payer le tarif d'une légalisation de signature.
Je sais que des textes stipulent que le certificat de vie pour retraite doit être gratuit mais ne trouve pas le texte officiel et la Circulaire du 26 décembre 2000 prise pour l'application du décret n° 2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification de formalités administratives n'est pas simple à lire.
Je fais donc appel à toute personne concernée de bien vouloir me faire savoir si elle connait ces écris  car je refuse de payer mais évidemment si je ne produit pas ce document ils cesseront de verser ma retraite.
Si d'autres personnes sont dans mon cas il serait judicieux de se regrouper pour faire respecter ce droit ensemble.
Voici le seul document trouve sur ce site
http://www.mfe.org/index.php/Thematique … ats-divers
Certificat de vie
Dans le cadre des contrôles périodiques effectués par les caisses de retraite françaises, la présentation d'un certificat de vie est souvent exigée pour le paiement des pensions. La périodicité avec laquelle vous devez fournir ce justificatif est fonction du pays de résidence.
Les personnes résidentes à l'étranger doivent retourner le certificat d'existence transmis par leur caisse de retraite, dûment complété par les autorités compétentes du pays de résidence. Cette attestation peut être également établie gratuitement par le consulat français. Pour ce faire, vous devrez vous présenter personnellement muni des documents suivants :
Une pièce d'identité ;
L'attestation d'existence envoyée par la caisse de retraite ou, à défaut, les coordonnées de celle-ci et de votre dossier de pension.

Bonjour almass :) je ne peux malheureusement pas repondre a votre question mais pour infos j'ai moi-meme fait etablir ce document au consulat en juillet dernier et c'etait gratuit !! Bizarre bizarre ces disparites d'un pays a l'autre avec le consulat de France ! Cordialement :)

Bonjour .téléphonez à l'ambassade à Rabat ....

Je me suis présenté au Consulat Général de France a Agadir ...Je n'ai rien payé pour le certificat de vie a signer par le consulat.Mais j'ai demandé de légaliser une lettre manuscrite pour la CPAM de Nimes et j'ai dû payer 99 dh...C'est pas cher au prix qu'est le beurre une vrai honte...La CPAM je lui envoie 3 lettres et depuis 1 an aucune réponse...Nos droits sont bafoués ,on a dit a la CFE que je ne vivais plus au Maroc et on a supprimé ma carte vitale...Je suis sans protection sociale et je suis trés malade...

bonsoir, inutile d'aller au consulat, allez à la mairie de la ville où vous résidez.

zantou46 a écrit:

bonsoir, inutile d'aller au consulat, allez à la mairie de la ville où vous résidez.


Et je vais y faire quoi? légaliser la signature? payer alors que je refuse de dépenser un centime pour un droit?
Il faut arrêter de dire n'importe quoi!

Je ne comprends pas pourquoi ils veulent vous faire payer c'est gratuit.Vous écrivez au Consul Général ou a L'Ambassadeur et vous demandez pourquoi vous vous devez Payer et pas vos compatriotes...Deux poids ,deux mesures ?

J'y reviens la semaine prochaine pour un 3 éme certificat de vie en 1 mois...je vous dirai si c'est gratuit ou non ...

Boulesteix a écrit:

Je ne comprends pas pourquoi ils veulent vous faire payer c'est gratuit.Vous écrivez au Consul Général ou a L'Ambassadeur et vous demandez pourquoi vous vous devez Payer et pas vos compatriotes...Deux poids ,deux mesures ?


Ils veulent faire payer simplement parce que le document est une déclaration sur l'honneur et considèrent donc que c'est une légalisation de signature banale tout simplement sans vouloir admettre que c'est ce qui remplace le certificat de vie et la trésorerie de l'ambassade n'est même pas au courant des textes de loi régissant ces certificats. Par contre ils savent bien dire qu'ils cesseront les versements si je ne fais pas signer ce papier.
J'ai envoyé la question à l'ambassade et attends la réponse

Boulesteix a écrit:

J'y reviens la semaine prochaine pour un 3 éme certificat de vie en 1 mois...je vous dirai si c'est gratuit ou non ...


http://www.mfe.org/index.php/Thematique … ats-divers
Certificat de vie

Les personnes résidentes à l'étranger doivent retourner le certificat d'existence transmis par leur caisse de retraite, dûment complété par les autorités compétentes du pays de résidence. Cette attestation peut être également établie gratuitement par le consulat français. Pour ce faire, vous devrez vous présenter personnellement muni des documents suivants :
Une pièce d'identité ;
L'attestation d'existence envoyée par la caisse de retraite ou, à défaut, les coordonnées de celle-ci et de votre dossier de pension.

almass a écrit:
zantou46 a écrit:

bonsoir, inutile d'aller au consulat, allez à la mairie de la ville où vous résidez.


Et je vais y faire quoi? légaliser la signature? payer alors que je refuse de dépenser un centime pour un droit?
Il faut arrêter de dire n'importe quoi!


Je vous remercie de cette très aimable réponse, la mienne reste valable et elle est  GRATUITE ! 
Sachez aussi que vous n'avez pas que des droits et si vous agissez ailleurs comme vous le faites ici, ne vous étonnez pas d'avoir  des difficultés à vous faire entendre.
Z

Et vous persistez à dire n'importe quoi !
Ici rien n'est gratuit et la légalisation est au minimum à 20dhs parfois plus tout dépends de la personne. Si vous trouvez une administration gratuite au Maroc il y a problème.

Chers Membres,

A noter que nous sommes sur un forum d'échange et d'entraide.

Dans la joie et la bonne humeur svp !

Merci

Maximilien

Jeune homme sachez que si nous sommes bien au Maroc ou tout se paye,au sde France nous sommes en France ,je viens de faire tamponner 2 certificats de vie pour 2 caisses différentes, et je dois y aller pour une troisième caisse cette semaine...Au consulat de France c'est gratuit,nous somme en France ,on a pas besoin de légaliser un certificat de vie...Donc n'accusez pas les gens de dire n'importe quoi car vous en êtes l'exemple même...

On parle de certificat de vie Français!!!!

Comment faut-il vous expliquer que le certificat de vie pour les caisses Françaises c'est l'autorité de notre Pays qui doit l'établir en se présentant avec notre carte identité ou passeport.Donc une fois de plus la Mairie Marocaine n'est pas habilité a tamponner nos papier pour les caisse de retraite...

Il serait bien que sur ce forum que les gens concernés Français retraités répondent au lieu de gens non Français et non retraités viennent donner des conseils sur des sujets qu'ils ignorent...

Boulesteix,j'aurais une question à te poser.
les certificats de vie que tu as fait signer sont ils titrés "certificats de vie " ou "déclaration sur l'honneur"?
moi ce sont des formulaires envoyés par la trésorerie auprès de l'ambassade de France au Maroc qui d'années en années sont devenues déclaration sur l'honneur mais ont toujours pour but de continuer à percevoir ou non la retraite donc cela reste toujours un certificat de vie ce que ne veut pas comprendre la personne au consulat de Casablanca. Ce qu'il faudrait c'est trouver le texte officiel disant que le certificat de vie est gratuit car celui que j'ai est de MFE mais sans citer la source. En lisant le décret de la circulaire du 20 juillet 2000 concernant les simplifications administratives j'ai du mal à m'y retrouver .
Merci d'avoir pris le temps de me lire

Certificat de vie ou attestation sur l'honneur c'est l'un ou l'autre...J'arrive de consulat de France a Agadir c'est bel et bien gratuit...Sachez que si votre caisse se contente d'une attestation sur l'honneur ,vous n'êtes pas obligé de faire légaliser votre signature...au plus photocopie de votre carte identité...Mais les certificats de vie sont gratuit partout...Pour les Français résidents au Maroc c'est bien au consulat de France et nulle part ailleurs...Allez a l'Ambassade France ou au Consulat de France a Rabat...Avec votre passeport ou carte identité Française...La Mairie Marocaine n'a rien a voir dans les papiers Français.

erreur

Toujours gratuit,j'en viens ce matin 22/09/2013

Bonjour
J'ai reçu, la semaine dernière, l'imprimé Sécurité Sociale,
(identique à ceux des années précédentes)intitulé  "attestation d'existence pour le paiement des retraites", avec la mention en italiques (à compléter par l'autorité compétente du pays de résidence) et qui commence par un "nous soussignés", traduit en plusieurs langues;
Depuis que je suis au Maroc, je complète ce document (nom prénom adresse etc)et les autorités municipales datent et signent le dernier §  "est vivant pour s'être présenté aujourd'hui devant nous".
je persiste et signe,n'en déplaise à Almass, je n'ai jamais rien payé pour obtenir ce cachet et cette signature.
Je précise qu'à la même époque je refais ma carte de séjour, à cette occasion, je dois signer une attestation sur l'honneur de ne pas travailler au Maroc , ma signature doit être légalisée, plutôt que d'aller au consulat à Rabat où la démache serait gratuite, je préfère de loin le faire ici et payer le timbre de 20 dhs.
Si Almass reçoit ses imprimés de la Paierie de France, c'est qu'il dépend du régime très particulier des fonctionnaires, (un régime à part, avec sans doute, un règlement à part),salariés et retraités du Privé n'ont rien à voir avec cette administration,  ils ne lui seront donc d'aucun secours;
Pour en terminer, j'ajoute que je n'ai pas pour habitude de dire n'importe quoi et je remercie  Maximilien pour ses remarques pertinentes.Bonne journée, Z

Je constate que 2 messages incomplets sont partis en cours de rédaction sans que je m'en aperçoive, merci de ne pas en tenir compte, Z