Créer une entreprise à Singapour
La plupart du temps, lorsque nous parlons de centres entrepreneuriaux, il n'y a que des endroits comme Israël, la Silicon Valley ou Berlin qui nous viennent à l'esprit. Mais Singapour n'est jamais loin derrière. Grâce à de braves décisions intelligentes des gouvernements successifs et surtout à une bonne gouvernance, le pays est devenu un point de départ idéal pour de nouvelles entreprises.
Le Bloc 71 de Singapour a été décrit par The Economist comme « l'écosystème entrepreneurial le plus dense au monde ». Il abrite en effet, des centaines de start-ups, à seulement quelques kilomètres des centres d'innovation qui comme Fusionopolis sont parrainés par le gouvernement singapourien.
Il pourrait sembler un peu surprenant qu'un pays comme Singapour (connu depuis longtemps pour son respect des valeurs traditionnelles et son appréciation de la sécurité de l'emploi et de la progression de carrière structurée) soit aujourd'hui devenu un foyer d'innovation entrepreneuriale. Cependant, une série de politiques menées par le gouvernement ont poussé les habitants à s'essayer à l'entrepreneuriat et aujourd'hui la scène singapourienne est en plein essor. Le gouvernement de Singapour, résolument tourné vers l'avenir, a également cherché à attirer des entrepreneurs étrangers, et la voie la plus pratique est le programme Singapore Entrepreneur Pass (EntrePass). Considéré comme l'un des meilleurs endroits pour faire des affaires, et avec un taux d'imposition des sociétés à seulement 17%, Singapour présente vraiment les conditions idéales pour créer une entreprise florissante.
Le programme EntrePass
Lancé en 2004, le programme EntrePass a pour objectif d'attirer des entrepreneurs étrangers à Singapour. Il s'adresse aux entrepreneurs étrangers qui souhaiteraient s'installer à Singapour. Alternativement, si un étranger souhaite créer une entreprise tout en restant à l'étranger, d'autres procédures de constitution de société peuvent être envisagées. La constitution d'une société ne doit avoir lieu qu'après l'approbation d'une demande au programme EntrePass.
Qui est éligible à l'EntrePass ?
Tout d'abord, vous devrez avoir commencé, ou envisager de démarrer une société à responsabilité limitée enregistrée auprès de l'ACRA. Mais au-delà de cela, il devra être financé par du capital-risque ou être doté de technologies innovantes. Si elle est déjà enregistrée, l'entreprise devra avoir existé moins de six mois, à la date à laquelle vous soumettrez votre demande d'EntrePass. Si ce n'est pas le cas, vous pourrez enregistrer votre entreprise après autorisation.
De plus, vous devrez répondre à des critères spécifiques, soit en tant qu'entrepreneur, innovateur ou investisseur.
Si vous êtes entrepreneur
En tant qu'entrepreneur, vous devrez avoir reçu un financement d'au moins 100 000 $ provenant d'une institution financière gouvernementale, d'un investisseur ou d'un Business Angel reconnu par le gouvernement. Vous devrez également être issu d'un incubateur ou d'un accélérateur d'entreprises reconnu par le gouvernement et vous aurez besoin d'un réseau d'affaires et d'antécédents entrepreneuriaux.
En d'autres mots, vous devrez avoir fondé et vendu une part de votre entreprise de technologie, levé des fonds importants auprès d'investisseurs, après être passé par un incubateur ou un accélérateur de renommée internationale, ou vous devrez alors démontrer comment vous pourrez contribuer à la croissance de votre entreprise singapourienne. Cela peut être fait en demandant des lettres d'intention à des clients potentiels.
Si vous êtes innovateur
En tant qu'innovateur, vous devrez détenir un certificat de propriété intellectuelle (PI) enregistré auprès d'un établissement national de PI agréé. Cette propriété intellectuelle ne devra pas être facilement réplicable et devra être beaucoup plus avancée que d'autres technologies existantes. En outre, l'un des actionnaires de la société devra être le propriétaire de la propriété intellectuelle. Il est utile de savoir que même s'il a expiré, le certificat de Propriété Intellectuelle (PI) sera pris en compte si l'un des actionnaires de la société en est le propriétaire. Vous devrez également développer une collaboration continue avec un établissement de recherche par l'intermédiaire de l'Agence pour la science, la technologie et la recherche (A*STAR). Cette collaboration devra être liée à votre entreprise et vous devrez être activement impliqué dans cette collaboration. En outre, vous aurez à prouver que vous avez des réalisations exceptionnelles dans votre domaine d'expertise technique.
Si vous êtes investisseur
En tant qu'investisseur, vous devrez prouver que vous avez de bons antécédents en matière d'investissement. Pour ce faire, vous pouvez soumettre les plans de ce que vous pouvez mettre en place pour investir dans d'autres start-ups locales. Vous devrez également démontrer au moins 8 années d'expérience en tant que professionnel dans la haute direction ou de haut cadre dans une grande entreprise.
Après approbation, les entrepreneurs devront constituer une société et satisfaire les exigences du capital dans les 30 jours. Il existe des conditions d'éligibilité strictes pour les candidats à l'EntrePass, y compris la relocalisation à Singapour, le potentiel de création d'emplois locaux, ainsi que le degré d'innovation du projet d'entreprise. Par exemple, les entreprises telles que les cafés, les agences de placement ou les bars ne seraient pas éligibles pour le programme EntrePass. Plus important encore, l'entreprise doit être enregistrée en tant que société à responsabilité limitée singapourienne et non en tant qu'entreprise individuelle ou société de personnes, avec un capital injecté minimum de 50 000 dollars singapouriens. Les candidats devront fournir un business-plan qui comprendra des détails sur l'idée et le projet d'entreprise, une analyse de marché, un plan de marketing et d'exploitation, ainsi que des projections financières.
Dépendant de la nature de l'entreprise et du budget disponible, il sera peut-être pertinent de demander l'aide d'un cabinet professionnel qui pourra fournir des conseils, un soutien dans la préparation des documents et la mise en place de toutes les autres garanties qui pourraient être exigées par les autorités. Pour plus de détails sur le programme, consultez le site Web EntrePass du ministère de la Main-d'œuvre.
Comment présenter sa demande d'EntrePass ?
Puisque vous n'avez pas d'employeur, vous pourrez demander directement l'EntrePass vous-même. Vous devrez rassembler plusieurs documents pour ce faire. Ils comprennent votre passeport, vos témoignages d'emploi (en anglais) et votre curriculum vitae. Si votre entreprise est déjà enregistrée auprès de l'ACRA, vous devrez également soumettre votre dernier profil d'entreprise ou des informations instantanées provenant de Bizfile.
En outre, vous devrez soumettre votre business plan (en anglais). Il ne pourra s'agir que d'un résumé de 10 pages maximum où vous devrez inclure les détails de ce que vous proposez (produit ou service), un plan d'exploitation, une analyse de marché, le profil de votre équipe de direction et tout autre document justificatif, tel que des certificats de produit et des accords de licences. On pourrait vous demander de soumettre des documents supplémentaires, alors préparez-vous à cela.
Si l'un de vos documents n'est pas originellement en anglais, vous devez soumettre à la fois une copie de l'original et une traduction officielle en anglais.
Vous devrez payer 105 dollars singapouriens pour la demande et lorsque vous recevrez votre EntrePass, vous devrez payer 225 dollars singapouriens additionnels. Si vous avez besoin d'un visa à déplacements multiples, vous devrez payer un autre supplément de 30 dollars singapouriens.
Notez aussi qu'il faut environ huit semaines pour que votre demande EntrePass soit traitée. Si vous êtes actuellement à Singapour avec un Pass de visite à court terme, vous ne pourrez pas le prolonger s'il expire avant que votre EntrePass ne soit approuvé.
Comment demander le renouvellement de l'EntrePass ?
Lorsque votre EntrePass initial sera approuvé, il sera valable pour un an. Vous pourrez ensuite le renouveler pour une année supplémentaire, à condition de répondre aux critères de renouvellement.
Pour être éligible à un renouvellement, votre entreprise doit être une société à responsabilité limitée enregistrée auprès de l'ACRA, et vous devrez en détenir au moins 30%, avoir un profil individuel et revendiquer votre profil d'entreprise sur Startup SG Network (SSN).
Vous devrez également prouver que votre entreprise a une activité commerciale en cours et qu'elle est financée par du capital-risque ou dispose de technologies innovantes. Vous devrez également créer un certain nombre d'emplois locaux et démontrer des dépenses opérationnelles pendant la période où vous aurez détenu votre EntrePass.
Après l'année de renouvellement initiale, vous pourrez ensuite renouveler par cycle de deux ans, à condition que vous répondiez toujours aux critères de renouvellement.
Les « passes » pour les personnes à charge
SI vous envisagez de déménager avec vos proches, vous vous demandez sûrement si vous pourrez le faire sur l'EntrePass. La bonne nouvelle, c'est que vous pouvez !
Pour pouvoir amener votre conjoint (légalement marié ou de fait) et vos enfants célibataires de moins de 21 ans, vos dépenses annuelles totales devront être d'au moins 100 000 $ et vous devrez pouvoir employer au moins 3 employés à temps plein ou 1 professionnel, gestionnaire ou cadre local.
Pour faire venir vos parents, vos dépenses annuelles totales doivent être d'au moins 200 000 $ et vous devrez être en mesure d'employer au moins 6 employés à temps plein ou 2 professionnels, gestionnaires ou cadres locaux.
Si vous répondez à tous les critères ci-dessus, vous devrez demander un « passe » pour personne à charge ou un « passe » visite longue durée. Pour en savoir plus sur les « passe » dont vous aurez besoin, veuillez consulter la page (en Anglais) du MoM.
Créer une entreprise pour obtenir la résidence permanente
Singapour offre également d'autres programmes pour les personnes désireuses de créer des entreprises dans le pays. Le Global Investor Programme (GIP) offre une voie vers la résidence permanente (PR) grâce au lancement d'une nouvelle entreprise correspondant à un investissement de 2,5 millions de dollars singapouriens ou plus. Alternativement, les étrangers peuvent également investir des montants similaires dans des entreprises existantes.
Il existe des critères spécifiques à remplir pour être pris en compte dans ce type de régime. Cela inclue trois ans d'expérience commerciale et le dépôt de données financières vérifiées. Des secteurs spécifiques sont également ciblés et comprennent l'ingénierie aérospatiale, l'électronique, le transport maritime et les produits pharmaceutiques, entre autres.
Les étapes de la création de votre entreprise à Singapour
Ce qui est génial à Singapour, c'est que n'importe qui peut créer une entreprise, qu'il soit d'origine singapourienne ou non, et vous pouvez en être propriétaire-actionnaire à hauteur de 100% sans aucune difficulté non plus. Tout ce qui compte, c'est que vous soyez âgé de plus de 18 ans avec un casier vierge. Cela implique également que vous n'ayez pas d'antécédents criminels et que vous n'ayez jamais déclaré faillite.
Nomination d'un directeur local
L'une des exigences pour les étrangers qui démarrent une entreprise à Singapour est qu'ils doivent nommer un administrateur local (ou résident) pour leur entreprise. Au-delà du fait de pouvoir être directeur résident, les Singapouriens peuvent également auto-enregistrer leur entreprise sur le portail BizFile , tandis que les étrangers devront faire appel à un agent enregistré pour le faire.
Vous devrez nommer un Singapourien au poste de directeur local. Ce dernier peut également être un résident permanent ou un titulaire local de l'EntrePass. Autrement, vous pourrez aussi nommer un administrateur désigné, ou former une société en obtenant d'abord un EntrePass vous-même.
L'enregistrement de votre entreprise
Vous êtes autorisé à enregistrer une société à responsabilité limitée, une entreprise individuelle ou une société à responsabilité limitée. La plupart des gens optent pour le premier choix, car c'est une option qui permet d'avoir jusqu'à 50 actionnaires avec au moins 1 administrateur local. Il permet aussi de payer l'impôt sur les sociétés entre 0% et 17%. Si vous avez besoin de prêts, c'est le meilleur choix car les banques et les institutions financières considèrent ces types de société sont beaucoup plus crédible que les deux autres options.
Une entreprise individuelle n'est favorable que si votre entreprise est principalement sans risque. Elle n'est pas une entité juridique distincte de son actionnaire, contrairement à une société à responsabilité limitée. Cela signifie que s'il y a des dettes et des pertes, les actionnaires en seront directement responsables. De plus, ce type de société paie l'impôt sur le revenu des particuliers soit entre 0 % et 22 %.
La troisième option enfin, permet que vous et au moins une autre personne, formiez une société à responsabilité limitée. Elle a une existence juridique distincte de ses propriétaires, mais vous pourriez être responsable des pertes de l'entreprise si vous êtes jugé négligent dans vos actions.
Enregistrement de votre entreprise étrangère
Peut-être avez-vous déjà créé une entreprise dans votre pays d'origine, mais vous souhaitez l'enregistrer à Singapour pour profiter des opportunités dans ce pays ? Dans ce cas particulier, vous pourriez fonder une filiale, une succursale ou un bureau de représentation.
Le meilleur choix pour les sociétés étrangères est de constituer une filiale. Votre société mère en détiendra 100% des actions, mais ce seront en même temps des entités distinctes. Cela signifie que les actifs de la société mère ne pourront pas être utilisés pour payer les dettes et les pertes de la filiale. Si vous choisissez cet itinéraire, vous devrez faire transférer au moins un employé à Singapour pour diriger la filiale.
Les succursales sont de meilleurs choix pour les PME. La succursale fait partie de la société mère en tant qu'entité, ce qui signifie que si des pertes se produisent, la société mère en sera responsable. Si vous choisissez cette option, vous devrez y embaucher au moins un Singapourien.
Un bureau de représentation quant à lui est destiné à conduire des recherches comme des études de marché, à Singapour. Il ne s'agit pas d'une entité juridique distincte de la société mère et doit compter moins de cinq employés. Parce que son but est la recherche, il ne pourra dégager de profit. La société mère devra avoir plus de trois ans et un chiffre d'affaires annuel de plus de 250 000 dollars singapouriens.
Comment obtenir de l'aide pour créer une entreprise à Singapour ?
De nombreuses entités gouvernementales s'efforcent à améliorer la facilité de création d'entreprises à Singapour. Pour commencer, l'Autorité de réglementation de la comptabilité et des entreprises, l'ACRA, fournit des services d'enregistrement et agit à la fois en tant qu'organisme de réglementation et facilitateur. D'autres agences telles que la Monetary Authority of Singapore, la MAS (Autorité monétaire de Singapour), l'Economic Development Board, l'EDB et Enterprise Singapore (fusion de SPRING Singapore et International Enterprise Singapore) peuvent fournir des informations utiles, en particulier dans le cas d'entreprises souhaitant se développer dans le pays.
Singapour est un lieu idéal pour créer une entreprise, en particulier lorsqu'il s'agit d'idées innovantes et haut de gamme. Alors que les lois sur l'immigration deviennent de plus en plus strictes dans d'autres parties du monde, Singapour mise sur de multiples systèmes pour attirer les talents entrepreneuriaux. Profitez-en !
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