demande de RNH

Membre depuis le 02 Février 2020

LES_ARTSMembre24 Novembre 2020 19:09:22

Bonjour à tous

Nous avons vendu notre domicile en France en octobre dernier et sommes venus nous installer au Portugal car nous sommes tombés sous le charme de ce pays où nous avons acheté une petite maison il y a 2 ans, pour y passer notre retraite . Début novembre, nous avons obtenu notre certificat européen et avons simplement fait modifier le NIF pour devenir résidents permanents.
Nous avons aussitôt avisé nos caisses de retraite

Mais qu'en est-il maintenant pour demander le RNH alors que nous arrivons en fin d'année 2020 ?
En effet, nous ne pouvons pas remplir la condition des 183jours au Portugal (mais nous pouvons justifier d'un domicile). Par ailleurs, si mon mari est à la retraite depuis plusieurs années, je ne le suis que depuis le 1er avril 2020.
Or d'après un avocat que nous avons consulté, cela m'empêche de remplir les conditions car le RNH ne s'applique qu'aux retraites et j'ai perçu un salaire pendant un trimestre. Il nous conseille donc de reporter notre demande d'un an .

Nous ne sommes pas du tout convaincus car dans ce cas, nous serions hors délais et comme nous allons certainement payer des impôts sur nos retraites en 2021 puisqu'elles seront versées au Portugal pour Novembre et décembre 2020, nous ne remplirons plus l'autre exigence qui est de ne pas avoir payé d'impôts sur le revenu au Portugal pendant les 5 annés qui précèdent la demande de RNH

Nous avons l'impression de tourner en rond sans que personne ne sache réponde précisément.
Quelqu'un peut-il nous aider ?
Merci pour vos conseils.

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amiroro ViP

Membre depuis le 18 Septembre 2014

amiroroViP24 Novembre 2020 20:17:07

4842

Bonsoir Les Arts,

Cette histoire de 183 jours dans l'année que vous n'avez pas passés au Portugal suffit pour que vous restiez fiscalisés en France tous les deux pour 2020.
Quoi que ... Votre "certificat européen" vous a été délivré à tous les deux suite à ... 3 mois + 30 jours (4 mois) de présence dans l'année au Portugal ... Il me semble me souvenir que c'est une des conditions ... Si c'était début novembre, les 6 mois y sont peut être, mais attention, c'est très formel, c'est de date à date ...

Peux tu vérifier de ton coté que c'est bien le cas ?

Et si ça l'est, faites votre demande de RNH pour 2020

Et sinon, de toute façon, si vous n'avez pas les 183 jours, vous serez fiscalisables en France et donc, vous garderez vos droits au RNH pour 2021 ...

Il me semble ne pas me tromper ... Je ne serai pas vexé si d'autres "experts" viennent étayer ou compléter mes hypothèses ...

Je te souhaite à toi et ton mari de bonnes choses à venir ... Amitiés et bienvenue ...

roro

Verflor ViP

Membre depuis le 11 Février 2018

VerflorViP24 Novembre 2020 20:30:19

1672

Bonsoir,

C'est très simples, si vous avez déjà changé votre résidence pour le Portugal, introduisez la demande RNH le plus vite possible, car c'est la date de la demande qui compte, si l'Administration a besoin d'une information complémentaire, elle vous la demandera , mais en attendant vous avez déjà introduit la demande.

Vous pouvez la faire on line sur votre page du Portal das Finanças.

Contrairement à ce que votre avocat vous a dit, le statut RNH n'est pas valable uniquement pour les pensionnés . Que se sache, Florent Pagny, David Halliday, Madona et pour ne citer les plus connus, ne sont pas à la retraite.

Pensez à changer d'avocat et prendre un qui connait la procédure RNH

A l'âge de 25 ans n'importe qui peut venir vivre et travailler au Portugal et avoir le statut RNH, tout ce qu'on demande c'est exercer une profession "de haute valeur ajoutée"

LES_ARTS Membre

Membre depuis le 02 Février 2020

LES_ARTSMembre26 Novembre 2020 11:34:12

Nous nous sommes rapprochés des Impôts français qui nous ont dit qu'il nous fallait rectifier la déclaration que nous allions recevoir préremplie début 2021 pour indiquer les montants perçus avant notre changement et en faire une 2e (2042NR) pour la partie au Portugal.
Je doute que nous recevions 2 avis d'imposition
Peut-être y a t il une commission qui statue sur le pays qui impose l'année de changement

Merci pour votre aide, cela fait du bien

Verflor ViP

Membre depuis le 11 Février 2018

VerflorViP26 Novembre 2020 14:22:15

1672

LES_ARTS a écrit:
Nous nous sommes rapprochés des Impôts français qui nous ont dit qu'il nous fallait rectifier la déclaration que nous allions recevoir préremplie début 2021 pour indiquer les montants perçus avant notre changement et en faire une 2e (2042NR) pour la partie au Portugal.
Je doute que nous recevions 2 avis d'imposition
Peut-être y a t il une commission qui statue sur le pays qui impose l'année de changement

Merci pour votre aide, cela fait du bien

Bonjour,

En principe chaque pays n'impose que la période que vous avez résidé .

Si vous avez résidez dans le pays A du 1er Janvier au au 30 Août, vous serez imposé sur cette période et dans le pays B du 15 Août au 31 Décembre.

Je dis bien "en principe", mais aucun pays voit de bon œil ses contribuables prendre la poudre d'escampette, surtout s'il s'agit de s'expatrier dans un "paradis fiscal", alors il font le malin, sachant que la plupart des citoyens ne vont pas réclamer et c'est pour éviter ce problème que l'idéal c'est de changer le 31 Décembre.

De toute manière, si vous effectuez votre demande de statut RNH dans les délais prévus par la loi, vous ne serez pas imposé au Portugal.