Bonjour à tous,
Toujours autant de bruit de fond et de parasites sur ce forum...
Pour moi, la vérité est simple:
- La convention Franco-Lusitanienne et son additif ( https://www.impots.gouv.fr/portail/file … d_1782.pdf)
- Legifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr/ )
- Le BOFIP (http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1-PGP )
- Le PGDL ( http://www.pgdlisboa.pt/leis/lei_main.php )
Tout le reste est du pipi de chat.
Il est quasiment impossible de trouver un fiscaliste compétent, et les avocats portugais sont encore pires que les français, donc il faut se taper le boulot soi-même, et *vérifier* sur les textes officiels.
Les conseils des comptables et les rumeurs sont des bonnes pistes qu'il faut écouter mais valider personellement. Vous ne pouvez malheureusement faire confiance à personne pour gérer vos biens de manière désintéressée. Ca prends du temps et c'est difficile, surtout si l'on ne parle pas la langue, mais c'est le prix à payer.
- Je vis dans ce pays depuis 4 ans, avec un statut de RNH. C'est la meilleure décision que j'ai prise de ma vie.
- Il faut veiller à satisfaire *à la lettre* les conditions indiquées dans la convention. S'inscrire au consulat est en particulier une bonne idée.
- Il est intelligent d'étudier *à la loupe* http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5552-PGP
- Avec ce statut, on ne paye pas d'IRS au Portugal sur les revenus étrangers.
- Quelques pièges pour la fiscalisation des revenus immobiliers francais:
. Le taux d'imposition mini est de 20% + CSG/CRDS
. Les déficits sont reportables pour l'IR, mais *pas* pour la CSG
Le statut RNH donne des boutons à Bercy qui voit les vaches à lait s'échapper de l'enclos. Il existe donc une pression très forte sur le Portugal pour qu'il abroge celui-ci. Mais, s'agissant d'un pays socialiste donc féru de gabegie, sans réelles ressources (hormis le tourisme et les oranges) et qui dépense largement plus que ce qu'il gagne, le Portugal est *obligé*, pour survivre, de taper^H^H^H^H^H recevoir un maximum de pognon de l'étranger. Le statut RNH a donc encore de belles années devant lui...
Cependant Bercy n'a pas dit son dernier mot et fait ce qu'il peut pour continuer à tondre la laine des mougeons échappés de l'enclos. Malheureusement pour eux, ils n'ont pas trouvé grand-chose et les 2 jurisprudences du CE de 2015 représentent leur réponse. Je simplifie énormément (les puristes m'excuseront), mais le piège est de dire que, si un francais résident à l´étranger n'est pas assujetti à l'IR localement (cas d'un retraité RNH n'ayant que sa retraite francaise) , alors la convention ne s'applique pas.
Bercy attend donc patiemment pour faire dans quelques années un contrôle fiscal sur les 3 dernières années plus l'année en cours de tous les RNH retraités, avec à la clé une fiscalisation française de la retraite sur 4 ans et quelques pénalités et intérêts de retard en prime. Cela risque donc de pleurer dans les chaumières...
La riposte est par contre triviale: il suffit de percevoir au moins 1€ de revenus *portugais officiels*, donc imposables, et ceci *chaque* année. Les possibilités sont multiples (vendre et déclarer quelques kilogs d'alfandegas ;-) organiser de manière croisée des achats officiels de services entre expats (conseils financiers, techniques, sécurité...), chacun pourra trouver des solutions amusantes pour égayer un peu les tristes journées de l'inspecteur des impôts chargé de ce futur contrôle....
Je ne peux donc que conseiller à mes compatriotes dans cette situation de procéder ainsi *dès cette année* pour s'éviter une bien mauvaise surprise dans 3 ans. Maintenant chacun est libre de faire ce qu'il veut; le mougeon a la vie dure...
Voila, j'ai fait ma BA du jour :-)
Bien cordialement depuis ce petit paradis.
