Fin de l exonération fiscale

ambranita a écrit:

Comment voulez-vous qu'un agent immobilier ou un notaire soient informés de ce qui n'est pas encore défini et ne dépend nullement d'eux???

Attendons de voir si cette participante au forum nous donne les références de cet agent... Sinon, nous pourrons conclure que ce n'est que du vent...

Merlin5635 a écrit:

A Craintegun: désolé de vous contredire: je viens de vendre un bâtiment  début décembre 2015 je n'ai pas de plus value mais 15% de CSG-RDS à régler aux impôts et les frais de notaire pour l'acquéreur sont de 8.5% comme ils englobent les taxes locales: elles sont différentes suivant les régions, quand aux notaires Français y'en a pas mal qui mériteraient d'aller en prison des exemples vécus j'en ai... (partis à l'étranger avec la caisse, vente de terrains et de bâtiments pollués sans informer les acquéreurs d'une fiche Basias donc invendables etc... etc.... Je le redis c'est juste une simple constatation et non pour polémiquer "les Français aiment ça" car j'en ai rien à faire, juste pour faire avancer le chimili... chemiliblic... comme disait Monsieur Coluche.

un taux de 19 % et des prélèvements sociaux de 15,5 %

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu … ndard_2157

Après déduction des abattements, les plus-values sont soumises à l'impôt sur le revenu au taux de 19 %.
S'ajoutent également les prélèvements sociaux : CSG (8,2%), CRDS (0,5%), prélèvement social (4,5 %), contribution additionnelle «solidarité autonomie» au prélèvement social (0,3 %) et prélèvement de solidarité (2 %) soit un taux global de 15,5 % sur les plus-values
La CSG n'est pas déductible de vos revenus.



frais de notaire

http://www.pap.fr/argent/calculettes/frais-de-notaire

cmarta a écrit:

il n'y a ni fantôme, ni bobard. Le projet de loi existe, point barre. Va-t-il se transformer en loi est la question à laquelle aucun d'entre nous ne peut répondre. Mon précédent message était destiné à clore le débat, car il n'y a plus à débattre, uniquement attendre la décision des autorités portugaises

cmarta, je sens de l'agacement dans votre post mais, désolé, je ne vois que des affrmations péremptoires de votre part... En gros, vous n'apportez aucun élément tangible mais nous devons maintenant vous croire sur parole "point barre"... Intéressant comme point de vue... Pas sûr que celles et ceux qui viennent sur ce forum pour prendre des décisions qui pourraient changer leurs vies y trouvent leur compte cependant...

Gérard 64 a écrit:

Bonsoir à toutes et tous,

La situation est extrêmement simple.
Qu'un loi abolissant le statut RNH sorte ou non, nous ne pouvons rien y faire.
Par conséquent, profitons des multiples plaisirs qu'offre ce pays et sa population.
En fonction de l'évolution des choses, chacun prendra la décision qu'il juge la meilleure.
C'est le principe même de la liberté  à laquelle nous sommes tous attachés.
Je vous souhaite une excellente nuit.
Cordialement.

Gérard

Bonjour
Excellente conclusion pour cette discussion sans fin.
Bien d'accord avec vous.
Bien à vous

REVANCHARD a écrit:

Comme c'est bien de lire dans le marc de café !!!!
Et ce vote est pour quand à votre avis d'expert ?
D'ici l'été 2016 ça ne sera peut-être même plus cette majorité hétéroclite qui gouvernera le Portugal.
Attendez donc déjà l'élection du Président de la République en Janvier 2016, après on verra......
Et après l'élection du Président le projet de budget à présenter à BRUXELLES le 11 février 2016 et après le voie du budget par l'assemblée Portugaise.
Et après le déluge pour les RNH ? pourquoi pas.

bonjour

parfaitement dit et résumé!!!
SVP arrêtez de provoquer la panique des futurs expats sans raison valable.

bonne journée.

REVANCHARD a écrit:

Comme c'est bien de lire dans le marc de café !!!!
Et ce vote est pour quand à votre avis d'expert ?
D'ici l'été 2016 ça ne sera peut-être même plus cette majorité hétéroclite qui gouvernera le Portugal.
Attendez donc déjà l'élection du Président de la République en Janvier 2016, après on verra......
Et après l'élection du Président le projet de budget à présenter à BRUXELLES le 11 février 2016 et après le voie du budget par l'assemblée Portugaise.
Et après le déluge pour les RNH ? pourquoi pas.

Qu'est ce que l'élection du président de la république portugaise vient faire dans cette discussion ?
Le Portugal contrairement à la France est un régime semi présidentiel.
C'est l'assemblée nationale portugaise qui approuve ou rejette les lois.
Le Président n'a qu'un pouvoir de véto si il à des doutes sur la constitutionalité de cette même loi.
Sa décision peut être contournée si la même loi est préalablement été soumise au Tribunal constitutionnel, .

Dans ce cas le président de la REPUBLIQUE PORTUGAISE doit s'y soumettre.

Vous vivez au PORTUGAL, plus en  France

ENTRECROISER a écrit:

Et c'est reparti !
Si vous savez déjà ce que les élus vont voter, prévenez-les pour qu'ils ne se déplacent pas pour rien...

sans me prononcer sur la fin du statut RNH ou NON, l'assemblée de la république portugaise est élue pour 4 ans à majorité de gauche PS, PCP, Bloc de gauche et verts.

Les députés votent selon les les consignes de vote de leur parti respectifs et doivent s'y soumettre , sinon expulsion.

Ils y a des votes où les consignes de vote sont libre ( avortement, etc...)

Nous ne sommes pas dans un vote ou chacun des députés donne son avis.

Ce sont les PARTIS QUI DICTENT les consignes et les députés de chaque parti doit les suivre.

ENTRECROISER a écrit:

Toutes ces informations sont fort intéressantes. Merci JPH.
C'est vrai, nouvel arrivant, notre cadre de référence ne demande qu'à être élargi.

Je viens de lire un article datant d'octobre 2015 qui n'a pas davantage de poids que celui de chacun de nous puisqu'il émane d'un journaliste, mais il m'a paru suffisamment intéressant pour le partager.
http://www.lejdd.fr/International/Europ … ais-755727

De votre côté, les uns et les autres intéressés par cette discussion, si vous avez des articles argumentés concernant la potentielle décision du nouveau gouvernement portugais de supprimer le statut de RNH, je suis très preneuse pour alimenter ma base de réflexion personnelle et comprendre les fondements d'une telle décision eu égard à la mane économique qu'il représente pour le pays. De mon côté je n'ai rien trouvé, en tout cas en français.

Merci d'avance. Bonne journée

Bonjour
Bien d'accord avec vous. Je suis également preneur de toutes références sur le sujet, car je n'en ai pas trouvé. Article du JDD très bien fait. Quant aux coalitions majoritaires...Le bloc de gauche Portugais me rappelle fortement le programme commun de 1981 en France, sous un autre François. Il me semble me souvenir que cela avait tenu 2 ans. Et pourtant à l'époque, le PS français était plutôt vraiment de gauche, alors que le PS Portugais est habituellement plutôt un parti de centre gauche. Alors,acceuillons les nouveaux et futurs arrivants dans ce beau pays sans qu'ils soient effrayés,avant même d'être partis
Bonne journée

Proust25 a écrit:

Je l ai lu dans le Figaro économie version papier de la semaine du 16 novembre
Ce matin ai demande a mon avocat à Lisbonne qui M a confirmé que le gouvernement actuel vont annulé l exonération fiscale comme promis lors de leur campagne ("dixit..... cette mesure n à et mise en place que pour obtenir le prêt du FMI et pouvoir rembourser les 2 premièrs (3ème refuse par le Portugal.... de plus les autres États dont la France n appréciaiet pas cette "évasion fisczle"

Que la France n'apprécie pas,  ça on peut le comprendre. Mais cette disposition à été prise avec l'accord des instances financières qui prêtent de l'argent au Portugal.  D'ailleurs les Portugais ne s'en plaignent pas, l'expatrié vient avec son argent et le dépense ici. Ça gonfle le PIB,  ça dégonfle le stock de logements invendus et fait redémarrer la production,  sans entrer dans, des mesures coûteuses et incongrues du type loi Duflot Cécile. Enfin c'est juste un avis

Gérard 64 a écrit:

Un certain nombre de post me font penser à l'histoire de "l'homme qui a vu l'homme qui a vu l'homme qui a vu l'homme qui a vu l'os"

Clin d'oeil,vraiment car bien d'accord sur le fond de votre post mais est ce ''l'os fiscal" ou" l'ours"?
Bien à vous

miradoro66 a écrit:

Point de vue personnel???

Pas du tout ,cela se trouve dans les programmes du PCP et du bloco, dans l"accord d"appui au gouvernement minoritaire PS
SI vous parlez portugais,consultez ces  programmes sur les site internet respectifs

Analyse économique
Le statut RNH a "été  autorisé durant le règne de la Troïka et uniquement implanté  par la Troïka.

Le Portugal à retrouvé  son indépendance financière  et prendra toutes les mesures sous son unique responsabilité,actuellement majoritairement d"extrême gauche

Budget  2016

Il suffit d"un vote en SPÉCIALITÉ mettre fin au RNH ,pas en généralités comme est le vote d"un budget de lEtat:.

Vous avez tous les éléments, consultez les sites internet indiqués

Mon cher miradoro66,

Il se trouve que, comme vous, je parle le portugais et que, suivant votre conseil, je me suis rendu sur les sites que vous avez indiqués, à savoir celui du Parti communiste portugais (http://www.pcp.pt/) et celui du Bloc de gauche (http://www.bloco.org/).
Or, contrairement à ce que vous affirmez dans votre post, malgré des recherches un peu longues, je n'ai absolument rien trouvé concernant le statut de RNH (residente não habitual).
En revanche, j'y ai trouvé deux documents très récents relatifs aux évolutions souhaitées par ces deux formations politiques en matière de politique fiscale et j'en donne ici un résumé/traduction :

1. Bloc de Gauche (bloque de esquerda) :

"Résolution politique du bureau national du 6 décembre 2015 :
Annexe 11. 
"11. Política fiscal:
a) Aumento da progressividade do IRS, nomeada- mente através do aumento do número de escalões"
En français : augmentation de la progressivité de l'IRS (impôt sur le revenu des individus) en particulier à travers l'augmentation du nombre de tranches.
Suivent des mesures visant à réduire les charges qui pèsent sur les Portugais depuis les mesures d'austérité du précédent gouvernement...
== Mon commentaire : absolument RIEN sur une remise en cause du statut de RNH.

2. Parti communiste portugais.

Déclaration de vote à l'assemblée du 18 décembre 2015 :
"É possível devolver integralmente os salários e dar resposta às preocupações de natureza orçamental que têm sido colocadas encontrando, em sede de Orçamento do Estado, medidas de obtenção de receita que assegurem o pagamento integral dos salários no ano de 2016, nomeadamente por intermédio das contribuições dos sectores bancário e energético, da tributação do património mobiliário acima de um milhão de euros ou do aumento das taxas adicionais de solidariedade aplicáveis aos rendimentos superiores a 80.000 e 250.000 euros líquidos anuais."
En français : Il est possible de rendre intégralement les salaires et de répondre aux préoccupations de nature budgétaire qui ont été soulevées en trouvant, dans la loi sur le Budget de l'État, des mesures d'obtention de recettes qui assurent le paiement intégral des salaires de 2016 en particulier par des contributions des secteurs bancaire et énergétique, par l'imposition du patrimoine mobilier au-delà d'un million d'euros ou par l'augmentation des taxes additionnelles de solidarité applicables aux revenus supérieurs à 80.000 et 250.000€ liquides par an.
== Mon commentaire : Ici encore, absolument RIEN sur une remise en cause du statut de RNH.
Maintenant, cher miradoro66, si vous avez d'autres sources qui contredisent ce que je viens d'exposer, merci de les fournir ici et je serai le premier à faire amende honorable.

Pardon aux lecteurs pour ce post un peu long, mais je crois utile de préciser les choses pas tellement pour ceux d'entre nous qui sont déjà installés au Portugal mais surtout pour ceux qui sont en train d'étudier cette possibilité.

jeanpierrehonda1 a écrit:

Vous êtes au courant , je suppose, que le nouveau gouvernement portugais est SOCIALISTE appuyé par UN parti communiste et UN parti d'EXTREME GAUCHE.

Vous êtes au courant, je suppose que le Portugal ne se finance que sur LES MARCHES internationaux comme n'importe quel autre pays et ce depuis un an et demi

Sans doute allez vous dire que c'est hors sujet. Il existe un pays ayant connu l'une des plus grandes catastrophes naturelles du siècle. C'est un pays qui n'a aucune ressource minière,  pas de pétrole,  son endettement est de 230% du PIB, bref un désastre,  une tragédie. 
Et malgré cela les gens y sont heureux de vivre,  le PIB est de 5000 milliards de $, loin devant la France et la Belgique réunis,  la croissance de 2%, le chômage seulement de 4% et la TVA seulement de 8%. Je voulais simplement dire qu'aucune situation n'est inéluctable pour ceux qui savent se prendre en main. Mais c'est juste une idée. ..
ah oui, ce pays a un nom : Japon, Japao.

Merlin5635 a écrit:

Vous n'avez pas compris, l'argent est fait pour être dépensé sinon à quoi sert'il d'en avoir?...

C'est vrai,  il ne se mange pas quand on a faim.