Je viens d'un autre pays ,je suis étranger mais européen ,je conduis un véhicule étranger qui est au nom de ma femme , d'après la carte grise .
Suis je en infraction au Portugal ?
J'ai entendu parler de 5000€ d'amende ,j'ai trouvé cela suffisamment motivant pour me pousser à vous demander vos lumières .
De plus on a des amis qui viennent bientôt , ça serait sympa de leur faire faire une économie.
Autre cas d'école
Je prête ma voiture portugaise à un de mes enfants résidant en France mais de passage au Portugal ,est ce possible ?
1. Conduire un véhicule étranger appartenant à un tiers (votre femme)
Risque: Élevé (si résident). Légaliser le véhicule ou avoir une autorisation écrite.
Tout dépend de votre statut. Si vous séjournez plus de 183 jours par an au Portugal, vous êtes considéré comme résident. Un résident n'a, en principe, pas le droit de conduire un véhicule étranger de façon permanente (*)
Le montant de 5 000 € n'est pas un mythe ; il s'agit souvent du cumul de l'amende pour circulation irrégulière et de la saisie conservatoire du véhicule jusqu'au paiement de l'impôt dû.
Pour être en règle, le conducteur doit généralement avoir sur lui une autorisation écrite et légalisée du propriétaire (votre femme) si elle n'est pas dans la voiture, et prouver que le véhicule ne séjourne pas plus de 6 mois (consécutifs ou non) par période de 12 mois sur le territoire.
2. Le cas de vos amis (Touristes)
Risque: Faible. Ne pas dépasser 183 jours de présence.
Pour vos amis qui viennent en visite, la situation est beaucoup plus souple. En tant que touristes (non-résidents), ils peuvent circuler avec leur véhicule étranger pour une durée maximale de 6 mois.
Ils ne doivent jamais prêter leur voiture immatriculée à l'étranger à une personne résidant au Portugal (vous, par exemple). Si la police intercepte un résident portugais au volant d'une voiture étrangère sans le propriétaire à bord, le véhicule peut être immédiatement immobilisé.
3. Prêter votre voiture portugaise à vos enfants (résidant en France)
Risque: Nul. Vérifier l'assurance et fournir une autorisation.
C'est le cas le plus simple et le moins risqué. Il est tout à fait légal de prêter un véhicule immatriculé au Portugal à un non-résident (vos enfants).
Précautions :
- Vérifiez que votre assurance couvre bien les conducteurs occasionnels (souvent le cas pour les descendants directs).
- Munissez-les d'une simple autorisation de conduite signée par vous, accompagnée d'une copie de votre pièce d'identité, pour faciliter les contrôles de routine.
- Ils doivent évidemment avoir un permis de conduire valide au sein de l'UE.
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(*)
Código do Imposto Sobre Veículos (CISV):
https://diariodarepublica.pt/dr/legisla … 7-34445975
Artigo 30.º e seguintes do Código do Imposto Sobre Veículos (CISV).
De acordo com o Código do ISV, a regra de ouro é:
Se é residente em Portugal: Não pode conduzir um veículo de matrícula estrangeira, exceto em situações muito específicas (como carros de aluguer por curtos períodos ou veículos de empresa transfronteiriços com autorização da alfândega).
O "Fator Cônjuge": Mesmo que o carro seja da sua esposa, se ambos vivem em Portugal há mais de 183 dias, o Estado considera que o veículo deve ser matriculado cá e pagar o respetivo imposto (ISV).
