Impôt en France pour une entreprise en Inde

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Pour une question pointue comme la vôtre, il vaudrait mieux demander à un cabinet comptable international.

Pour ma part, je dirais que vous payez vos impôts où vous avez votre domicile fiscal et il est prévu sur la déclaration fiscale de renseigner vos revenus français et étrangers.

Merci beaucoup @phipiemar pour votre réponse! D'accord, je me renseigne auprès d'un cabinet comptable international.

Bonsoir Shyam11,

On peut très bien avoir une carte de résident français sans que l'on soit domicilié en France sur le plan fiscal. Il y a des gens qui habitent en France une partie de l'année et ailleurs les mois restants. Pour répondre de manière précise à votre question, il est nécessaire de connaître votre domicile fiscal, c'est-à-dire votre lieu de résidence habituelle. Il s'agit du lieu de séjour principal, mais aussi celui qui demeure le centre de vos intérêts familiaux. Si vous partez à l'étranger pendant plusieurs mois et que votre famille reste en France, vous serez considéré comme domicilié fiscalement en France, sauf convention internationale contraire.

Bref, ce qui importe avant tout dans votre cas c'est le lieu de votre domicile fiscal. Car c'est le domicile fiscal qui permet de déterminer votre régime d'imposition. Le problème est que la notion même de domicile fiscal peut être différente d'un pays à l'autre, d'où l'existence de conventions internationales permettant d'éviter les doubles impositions et l'évasion fiscale. Pas de panique, il existe une convention internationale entre la France et l'Inde. Et cette dernière répond à votre principale question, qu'il s'agisse de vos revenus tirés de votre activité en Inde, mais aussi des bénéfices réalisés par la société et des dividendes perçus.

Comme je manque d'informations à votre sujet, il m'est impossible de vous répondre en détail comme le ferait un spécialiste de la fiscalité internationale. Je vous invite à lire attentivement la convention (les articles 2, 3, 4, 7, 15 et 16 vous seront d'une grande aide). N'hésitez pas si vous avez des questions ou en cas de difficultés d'interprétation !

Bonne soirée.

Bonjour utlisateurbanni,

Je vous remercie beaucoup pour votre réponse exhaustive. C'est gentil de votre part d'avoir pris le temps.

Ma domiciliation fiscale est en France. En lisant les articles, je me suis rendu compte qu'apparemment on peut éviter les doubles impositions mais ce que je ne trouve pas  c'est le pourcentage que l'état français taxera sur les bénéfices réalisés en Inde?
Par exemple sur les bénéfices réalisés de 100€ en Inde, déjà je paye les taxes là-bas, ensuite combien dois-je payer en France?

Cordialement,

Bonsoir,

Dans ma première réponse, j'ai tenté d'expliquer ce qu'il en est concernant vos revenus. Il faut bien faire attention à ne pas mélanger l'impôt sur le revenu (IR) et l'impôt sur les sociétés (sujet de votre dernière intervention), ce dernier faisant évidemment l'objet d'un régime d'imposition différent. Vous avez peut-être saisi la distinction, mais je préfère clarifier ce point compte tenu de la formulation employée dans vos deux interventions et pouvant témoigner d'une confusion de votre part ; ce n'est pas vous personnellement qui êtes redevable de l'impôt sur les sociétés, mais l'entreprise personne morale.

La réponse à votre question se trouve à l'article 7 de la convention : "Les bénéfices d'une entreprise d'un Etat contractant ne sont imposables que dans cet Etat, à moins que l'entreprise n'exerce son activité dans l'autre Etat contractant par l'intermédiaire d'un établissement stable qui y est situé. Si l'entreprise exerce son activité d'une telle façon, les bénéfices de l'entreprise sont imposables dans l'autre Etat mais uniquement dans la mesure où ils sont imputables à cet établissement stable."

Pour en revenir à l'IR, sachez que les revenus de source étrangère qui ne sont pas imposables en France doivent quand même être déclarés auprès de l'administration fiscale.

Bon week-end !