Imposition pour un retraité belge s'expatriant en France

Bonjour,

Les règles diffèrent selon que vous perceviez des retraites publiques ou privées :

=> Si publiques : les pensions sont imposables en Belgique (article 10 de la convention fiscale franco-belge). Toutefois, si vous devenez résident fiscal de France (ce qui est le plus probable), vous devrez, en cette qualité, déclarer vos revenus mondiaux en France. Une exonération devra ensuite être demandée dans votre déclaration française des revenus afin d'éviter une double imposition.

Nuance si vous êtes de nationalité française : les pensions publiques ne seront alors qu'imposables en France (vous devrez uniquement les reporter dans vos déclarations françaises et la Belgique n'aura pas le droit de les imposer)

=> Si privées : les pensions sont imposables en France si vous devenez résident fiscal de France (article 12 de la convention).

J'espère que cela clarifie un peu la problématique, n'hésitez pas à me contacter en privé si besoin.

Florence Deck

Et si vous posiez la question dans votre pays? C est ce que font les francais quand ils vont a l etranger, ils demandent a la France.
Donc les Belges a la belgique, non?

Visiblement la question a déjà été posée en Belgique mais quoiqu'il en soit, une analyse par la France est également nécessaire

Bien le bonjour,

Voici un site qui permettra à mes compatriotes belges de se débrouiller avec cette problématique : http://www.fiftytoo.be/fr/Votre-pension … anger.html

Votre pension sera imposée en Belgique uniquement si vous conservez le versement sur un compte bancaire belge... Que vous soyez un ancien fonctionnaire de l'état ou pas.

Bonjour, je préfère vous écrire en mesage privé
Bien à Sde46

Bonsoir,
Moi également je vais comme retraité m'installer en France, et j'ai un ami qui a déjà fait le saut, aux dernières nouvelles, sa retraite est payée brut pour net. Il doit seulement payer sa mutuelle. Il ne paie donc plus rien en Belgique. Il a donc quitté définitivement la pays et ne possède plus rien dans son "ancien"pays. En France, il paie les impôts locaux bien sur, et pour le reste c'est tout. Il s'est inscrit à une "mutuelle" française qui lui règle tous ses besoins médicaux. Je ne crois pas qu'il paie d'autres impôts en France.
Bien à vous
Nicolas Delsaerdt

Bonsoir , j'habite Gruissan depuis 2011 et je ne paie plus rien en Belgique, Je déclare mes revenus en France! Pour moi la vie est plus belle en France à part le vent mais, le vent est partout maintenant et aussi du beau temps. Moi idem, j'ai une mutuelle en france qui est un peu chère, urance voiture moins chère aussi!
Bien à vous ,
Sde46 S degryse

Bonjour à toutes et tous,

Je suis retraité de la fonction publique (Infrabel-SNCB) depuis peu, je me suis fait "radier" en Belgique (je n'y ai donc plus de domicile) et me suis installé dans ma maison bretonne en juillet 2017. Je viens de terminer les démarches administratives nécessaires à mon installation en France (banque, mutuelle, immatriculation, ...) ce qui, pour certaines, n'a pas toujours été simple !

Il me reste juste à finaliser le dossier "imposition"...

Des renseignements que j'ai pu obtenir lorsque j'ai posé la question à différents inspecteurs des finances en Belgique, il est clair que ceux-ci ne sont pas bien au courant du fonctionnement ou simplement qu'ils ne veulent pas donner les bonnes informations (par jalousie ?) !

Il semblerait que les agents de la fonction publique restent imposés en Belgique. Néanmoins, il faut différencier agents de la fonction publique et agents d'une fonction publique commerciale (ex : SNCB-Infrabel), ces derniers étant assimilés au "privé" et donc imposés dans le pays de résidence. Dans ce cas, la pension serait versée sans déduction du précompte professionnel.
Vous remarquerez que j'utilise le conditionnel car, pour pouvoir bénéficier de cette convention entre la France et la Belgique, il faut être considéré comme résident fiscal en France...
Installé en juillet 2017, je ne serai connu du Ministère des Finances Françaises que lorsque j'aurai introduit ma déclaration d'impôts 2018 (6 mois de revenus de 2017), ceci en avril prochain.
Je recevrai alors une attestation de résidence fiscale que je transmettrai au SPF-pension en Belgique et, à partir de ce moment, ma pension me serait (encore le conditionnel) versée sans l'imposition belge (net = brut).
Les impôts retenus sur ma pension depuis septembre 2017 (et oui, ce n'est pas la date d'installation en France mais bien l'absence de domicile en Belgique donc la radiation) me serait remboursés intégralement (quand ?...  ça c'est un autre mystère que les Belges connaissent trop !).

"Wait and see"...
Je pourrai vous affirmer tout cela j'espère, dans le courant du mois de mai ou de juin.

J'espère avoir apporté un brin de précisions et... pas trop de confusion !

Au plaisir de vous lire

Didier

J I etai relever tout de meme, que certains reclament de la cherete des assurances.....il faut faire une recherche qualite prix, en fonction des besoins personnels.

Alors oui c est sans doute cher, mais au cas ou.......

Bonjour,

Intéressant car j’aimerais moi aussi m’installer en France à partir de ma retraite au 1er mai 2019 .
Je suis contractuelle à la Communauté française, donc considérée comme salariée quand cela les arrange !!!
Je vous souhaite une bonne retraite en France
Bien à vous

Ariane

Bonjour Ariane, je suis Belge mais je vais vous écrire en privé

Bonjour,

J'ai trouvé votre annonce qui semble un peu proche à la mienne (c'est-à-dire les revenus belge et SPF)
J'ai besoin de votre aide avec des conseils

Je prévois de m'installer en colocation en France, d'y vivre et puis suivre une formation.

J'ai besoin de savoir que j'ai le droit de conserver mon revenu SPF pour les personnes handicapées en Belgique jusqu'à ce que je reçoive AHH en France?

Je pense que je vais le faire radier à la commune et ensuite aller à un consulat de France pour Belgique pour pouvoir garder mon SPF comme reconnu entre-temps? est-ce envisageable?

Merci d'avance,
sabrina

bonjour,
suite à ma déclaration d impots en belgique, je reçois 3000 euros d impots à payer sur 19000 euros de revenus annuels  j ai pris peur est ce normal

Bonjour, étant militaire Belge est à la retraite en juillet 2019, je suis en train de finaliser mon dossier de naturalisation afin d'avoir les avantages du revenu brut. Cela fait 4 ans que je vis en France pour le travail.
Si ça ne vous dérange pas, j'aurai quelques questions à vous poser vu votre expérience dans cette aventure.
Combien de temps avez vous attendu pour avoir la nationalité française à partir de la remise du dossier de naturalisation ?
Dois-je effectuer une lettre de présentation et de motivation dans mon dossier ?
Nous recevons le brut de notre pension Belge. Est-ce que l'impôt Français nous retirent beaucoup ?
les contributions françaises me parlaient de l'équivalent d'un revenu mensuel brut + les 6 % de cotisations de solidarité FR à leur verser par an ?
Merci pour votre aide précieuse et bon après-midi
Luigi

Bonjour,

Je me permet de vous envoyer ce message pour info....
Je suis en mode ...dossier pré pension (Belge) mais je déménage vers la France au 1er juillet dans l'Aude).
J'ai un souci d'information concernant le transfert de mon véhicule.
Le jour où je me radie de Belgique pour devenir résident Français, je ne serai plus assurer en Belgique.
Comme fait-on pour le transfert du véhicule, l'immatriculation?
Dois-je payer des frais de dédouanement?
Quid contrôle technique ?

Avez-vous eu réponses à cela pour vous?

Je vous remercie vivement et je vous souhaite une magnifique pension sous le soleil du Sud.

Anne

Question hyper pertinente. Ca m'intéresse  aussi de savoir, je serai dans le cas aussi.. merci a tous d avance

Bonjour,

Je transmets tout un dossier "Mon déménagement Belgique-France" sur demande mais uniquement par adresse mail.

Cordialement

Didier Van Leuven

Bonjour, Je vais vous répondre en privé, je suis Belge et je vis à Gruissan depuis 2011
Bien a vous Sde46

Pq en prive moi aussi j aimeral savoir

Bonjour,
D avance un grand merci
Voici mon adresse
***

Merciiii

Bonjour,
Je suis retraité, en France depuis le 1er avril.

Avez vous déjà effectué des démarches ?

Si non, la demande d'immatriculation se fait via internet.

Pour les assurances, vous prévenez votre ancienne assurance de votre déménagement mais vous resterez normalement couvert aussi longtemps que vous possédez l'immatriculation belge.

Donc dans l'ordre:
- prévenir votre assurance.
- Aller sur le site https://immatriculation.ants.gouv.fr et créer un compte a votre nom. Directement après la création du compte, commencer la procédure d'immatriculation d'un véhicule d'occasion importé d'un pays de la communauté européenne.
(si vous ne démarrez pas directement la demande d'immatriculation, vous devrez lors de la connexion suivante vous identifier via france-connect et là, bonjour les problèmes administratifs: fournir une identité française, une identité numérique de la Poste, un numéro d'assurance maladie ou un numéro d'imposition en France)
Dès que la demande d'immatriculation est démarrée, vous y avez accès même sans identification via france-connect. il vous faudra fournir une copie numérique de chaque documents du véhicule (max 2MB par document)
téléchargez le formulaire Cerfa 13760*05 (demande d'immatriculation d'un véhicule), le remplir, le scanner et l'envoyer via le site d'immatriculation.
si un document supplémentaire est nécessaire, il y aura échange de courrier via votre adresse mail.
Lorsque le dossier est complet, vous recevez l'invitation pour payer la taxe de mise en circulation.
Après payement, vous recevez, par mail et via la poste (original en recommandé !) le certificat d'immatriculation.
- Vous faites réaliser les plaques (perso, j'ai opté pour la livraison via internet (www.plaque-immat.fr).
- Vous faites assurer votre véhicule en France (choisir une assurance et éventuellement un service de dépannage style Europ-Assistance)
- En Belgique, vous rentrez vos anciennes plaques à la Poste (vous recevez une attestation de radiation).
- Avec l'attestation, vous faites arrêter votre ancienne assurance belge.
- ne pas oublier la vignette Crit'air !

Bon courage.

Eric.

Petit complément d'infos, le contrôle technique doit dater de moins de six mois.
Le prochain contrôle technique se fera en France avant la date d'échéance du contrôle belge.

Bonjour à tous,

comme beaucoup, je cherche des informations pas toujours très faciles à trouver surtout auprès des organisations officielles qui souvent se contredisent.

Mon cas est simple pourtant.
Je suis belge, retraitée du privé. Je souhaite vivre avec ma fille dejà installée en France et qui y travaille. Elle loue un appartement et m'hébergerait à titre gratuit.

Un personne française m'a dit que suivant le montant de ma pension, je ne payerai pas d'impôts. Juste participer à la taxe d'hébergement avec ma fille.

Cela me parait trop simple. Quelqu'un pourrait me renseigner ? Je vous remercie pour votre aide.

Hola

Alors oui en effet tout dépendra de vos revenus, les impôts en France étant moins élevés qu'en Belgique si vous avez une toute petite retraite il se peut effectivement que vous ne soyez pas imposable mais ça dépendra aussi si vous avez encore des biens en Belgique et des revenus immobiliers
Il faut que vous fassiez faire une simulation au centre des impôts

Bonjour Chrystel et merci de votre réponse.

Je n'ai plus rien en Belgique et aucun autre revenu que ma pension. Le montant n'est pas élevé mais tout ça c'est toujours relatif.

Le montant net est de 1307€ et le brut 1324€. Je vais essayer de faire une simulation.

Encore.merci

Bonjour Didier

Je serais très intéressé par votre dossier déménagement .
Nous sommes en recherche ..... mais difficile .
Merci pour votre aide
Cordialement
Guy

***

Bonjour Eric.

Je viens de faire la demande pour l'immatriculation de la voiture en suivant votre procédure.

Malheureusement depuis octobre de cette année, il faut se connecter via France Connect pour cette démarche.

J'ai la chance d'avoir ma fille qui vit et travaille déjà en France donc elle a pu le faire pour moi.
Donc attention, il faut absolument un profil France Connect. Sinon le reste est correct et dans la demande ils indiquent bien les documents nécessaires. Le délai d'attente pour le traitement du dossier est de 1jour à 1 mois lol

Bon courage pour ceux qui vont le faire.

Jocelyne

Bonjour à tous, je vous explique ma situation:
Je suis belge, toujours en activité (cheminot chez Infrabel) et serai en retraite en 2021.
Je suis propriétaire, depuis une dizaine d'année, d'une maison située dans le beau département du Lot (46).
Je possède un bien en Belgique que j'aimerais garder d'une manière ou d'une autre afin de pouvoir y revenir loger quelques jours par an afin de voir mes enfants et petits-enfants.
Mes souhaits envisagés;
1) me domicilier définitivement en France ( et y vivre de manière continue)
2) être fiscalement imposable en France
3) conserver mon bien en Belgique

Je me suis déjà bien renseigné au sujet des diverses conditions à remplir.
Le but n'est pas de frauder l'Etat belge car je trouve logique et juste de payer mes impôts dans le pays où je dépense et profite de tout ce que l'Etat français met à ma disposition
Le seul "hic": pour pouvoir bénéficier de l'exonération d'impôts en Belgique,et par conséquent d'être fiscalement imposable en France, je ne peux plus posséder de bien en Belgique.

Mes questions:

Afin de ne plus avoir de bien immobilier en Belgique, j'envisage de faire une donation de mon bien à mes 2 enfants qui sont déjà propriétaires (et qui par conséquent, deviendraient propriétaires d'une seconde résidence). Ceux-ci m'accueilleraient gracieusement lors de nos retours en Belgique.
Y a t'il quelqu'un parmi vous qui a utilisé cette méthode pour bénéficier de l'exemption d'imposition en Belgique.

Si cette manière n'était pas autorisée, étant marié et mon épouse étant française, je pourrais envisager de prendre la nationalité française. Je remplirais automatiquement les conditions afin d'être imposé fiscalement en France. Je pourrais dès lors conserver mon bien en Belgique et je suis conscient que je devrais déclarer les revenus locatifs à la France. Quelqu'un parmi vous aurait-il déjà changé de nationalité?

J'aimerais recevoir de Monsieur Didier Van Leuven, si il me lit,  (nous avons des points communs administrativement parlant) son dossier de démarches mais je ne sais pas comment trouver son adresse mail perso. pour lui communiquer la mienne .

Je vous remercie d'avance pour vos réponses ou suggestions

Bonjour Pluche

Pluche46 a écrit:

je trouve logique et juste de payer mes impôts dans le pays où je dépense et profite de tout ce que l'Etat français met à ma disposition

Pour ce qui est de ce que l'Etat français met à notre disposition, c'est en effet logique.
Mais pour ce qui est du fait de consommer, ne vous faites pas de soucis, vous participez amplement en payant la TVA.
Il faut savoir que la TVA participe largement plus que les impôts au financement de l'Etat.
Tant que la loi du "6 mois + 1 jour" existera, le mieux est encore de faire comme tout le monde, et donc de privilégier la résidence fiscale qui sera la moins lourde, fiscalement parlant, pour vous.

En restant domicilié fiscalement en Belgique, vous participerez quand-même au financement de la France en payant la TVA.

Pour info, l'impôt sur les revenus est nettement inférieur en France par rapport à la Belgique... Vous comparez les barèmes et vous verrez immédiatement l'avantage d'être fiscalement domicilié en France.

Bonjour Pluche,

Une question de départ: Tu travailles encore chez Infrabel, donc je suppose que tu es statutaire et que tu as connu l'époque SNCB. Si oui, as-tu eu durant ta carrière le statut de fonctionnaire ?

Voilà la question à se poser. Si tu as été fonctionnaire, tu devras continuer à payer tes impôts ou du moins une partie, en Belgique. Tu devras de toute façon remplir une déclaration d'impôts en France (formulaire 2042) mais aussi une déclaration des revenus encaissés à l'étranger (formulaire 2047) . Les conditions de la répartition sont réglées par une convention entre la France et la Belgique pour éviter une double imposition.

Le fait de posséder un bien en Belgique n'entre nullement dans le fait de payer l'impôt en France ou en Belgique (sauf si tu loues le bien).
Si tu as encore des biens en Belgique, tu payes en Belgique les taxes qui y sont liées (cadastre, taxes communales, poubelles, ...) et les factures (électricité, eau, ...)
Attention, ta maison devient une seconde résidence. Surveille bien à ta commune qu'elle l'enregistre bien comme cela et non comme une propriété non occupée. (Suivant l'endroit où se trouve la maison, tu risques d'être taxé pour inoccupation ou bien aussi d'être radié des services des immondices (donc plus de levée des poubelles ni accès aux parcs à containers)).
Comme tu es propriétaire d'un bien en France, tu continues à payer la taxe foncière et d'habitation en France.

C'est ma situation actuellement. Je vais bientôt découvrir les impôts français pour mes revenus de 2019.

Bonjour EricVdl,

Contrairement à ce que tu avances dans ton message, je peux affirmer que les revenus d'une pension versée à un retraité de chez Infrabel (ou SNCB) qui est résident fiscal en France sont totalement exonérés de l'imposition belge.
J'étais moi-même cadre chez Infrabel (donc fonctionnaire) avant ma retraite en 2017 et je ne paye aucun impôt en Belgique.
Le personnel du "groupe SNCB" bénéficie d'un statut de "fonctionnaire d'une entreprise à caractère commercial" et, de ce fait, n'entre pas dans la catégorie des fonctionnaires d'un Ministère (pour l'exemple) qui eux restent imposés en Belgique.

Bonjour Didier,

Merci pour ta réponse. Cela clarifie donc la situation de Pluche.

Bien à toi.

Bonjour Jocelyne 1958

Juste une petite question concernant l'immatriculation de votre véhicule

Donc je suppose que vous êtes venu avec vos plaques belges en France dans l'attente d'avoir les plaques françaises et ensuite comment avez-vous remis vos plaques belges ? Poste ou autre ?
Merci d'avance pour votre réponse

Bonjour,
Je serai retraité en mai 2021.  J'analyse les possibilités de m'expatrier en France ou au Portugal.  Outre l'attrait que peut représenter la douceur de vivre dans ces deux beaux pays,  les taux de taxation excessifs pratiqués en Belgique constituent également une sérieuse motivation (pour info, si vous touchez votre capital pension et/ou votre pension légale en Belgique avant 65 ans accompli, imposition à raison de 16,66 % augmentés d'une cotisations Inami et solidarité (3,55 % + 2%) augmentés à leur tour de l' impôts communal, ce qui ampute joyeusement votre capital pension ou votre retraite de +- 25 % au total.
Au Portugal, la taxation est maintenant de 10 % pour les Résidents Non Habituels (RNH) et en France, l'INR atteindrait selon mes sources +-  7,5 % avec abattement possible de 10 %. 
Ma première inquiétude est une info selon laquelle la convention Belgique-France serait en cours de renégociation (vu l'intérêt de la Belgique à garder ses retraités aux revenus moyens pour les plumer joyeusement et celui de la France à récupérer ses grosses fortunes exilées en Belgique).  Avez-vous des infos concernant ce risque ?
En admettant que ce risque soit nul, quelles sont les démarches administratives successives à entreprendre  pour arriver à d'une part se faire reconnaître comme résident fiscal dans le pays d'adoption et d'autre part  pour cadenasser la reconnaissance en Belgique au droit de ne plus y être imposé.

Merci pour vos infos et retour d'expérience.
Cordialement

Philfou

Bonjour,

Je serais désireux de recevoir votre dossier expat dont vous parlez sur le forum.

Merci d'avance

Claude