Travailler/cotiser pour l'Espagne et habiter en France : quelle sécu ?

Membre depuis le 10 Juin 2017

CleamaevMembre05 Septembre 2017 10:38:11

Bonjour,
J'habite en France mais je viens de signer un contrat espagnol. Je travaille à distance et je remarque sur mes fiches de paie que je cotise pour la sécurité sociale espagnole. Je suis enceinte et je suis donc prise en charge à 100% par la sécu française, mais j'aimerais savoir si cela ne pose pas problème que je cotise pour l'Espagne, et non pour la France ?
De plus je souhaiterais accoucher en France mais je ne voudrais pas avoir à rembourser une grosse somme d'argent (mes visites, échographies et surtout l'accouchement en lui-même !) lorsque la sécurité sociale Française s'apercevra que je cotise pour l'Espagne. Je leur ai envoyé un mail mais je n'ai pas obtenu de réponse.
Cela dit étant donné que j'habite et travaille depuis la France, mon domicile fiscal est toujours en France, je me trompe ? Qu'en est-il de mes impôts ?
Merci d'avance pour vos retours !

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Chrystel Experte Espagne

Membre depuis le 02 Juin 2013

ChrystelExperte Espagne05 Septembre 2017 19:27:43

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Bonsoir

Je pense qu'il va falloir aller vous renseigner un peu plus auprès de votre centre des impôts car je ne suis pas certaine que le simple fait de vivre en France vous permette d'être résident fiscal en France, il ne faut pas confondre résidence physique et résidence fiscale.
Vous vivez en France d'accord mais le siège de votre activité est en Espagne et la détermination de votre résidence fiscale dépend des conventions fiscales passées entre les deux pays.

Si votre domicile fiscal reste en France, vous êtes alors imposable en France sur l'ensemble de vos revenus, y compris la rémunération de votre activité à l'étranger.
Côté Espagnol, l'impôt est prélevé à la source et ça doit apparaître sur votre bulletin de salaire. Regardez sur votre fiche de paie ce qui est retenu pour impôt. Ce montant devra être communiqué aux impôts français pour éviter une double imposition.
N'hésitez pas non plus à questionner votre employeur pour savoir quel type d'impôt on vous retient et comment êtes vous déclaré au fisc espagnol.

Pour la sécurité sociale, en ayant un contrat espagnol c'est tout à fait normal que vous cotisiez pour la sécurité sociale espagnole et en effet, vous ne cotisez plus à la sécu française.
Comme pour les impôts, il faut vous rapprocher au plus vite de votre centre de sécurité sociale pour connaitre la marche à suivre.
Lorsque je suis partie en Espagne il y'a cinq ans la sécurité sociale française m'avait expliquée que tant que j'avais un logement en France mes droits pouvaient être prolongés jusqu'à un an après l'arrêt de mes cotisations et c'est effectivement ce qui s'est passé.

Cdt,
Chrystel