Licence de première occupation

Bonjour Christelle,

Juste pour vous informer que j'ai déplacé votre post sur le forum Andalousie (vous l'aviez précédemment publié sur le forum expatriés).

J'espère que les membres pourront vous apporter quelques éléments de réponses.

Bien à vous

Bhavna

@Bhavna Merci

@Christelle Signoret

Bonjour

Cherchez un autre bien.

Le bien ne doit pas être vraiment légal s'il n'a pas la licence de première occupation et c'est au vendeur de la fournir et donc de payer l'architecte.

Cdt

@Christelle Signoret C'est curieux qu'un immeuble n'est pas cette licence, mais bon... Le propiétaire reconnait lui-même qu'il n'a pas cette licence? Dans ce cas, je fuierai. Ou bien, il fait lui-même les démarches (et les paye) avant de vous vendre son bien.

Autrement, il peut (peut-être vous aussi, mais je ne suis pas sur su tout), demander une copie de la licence de primera occupacion à la mairie. Par exemple, à la mairie d'Ayamonte, il faut demander cette copie au service des archives. Les mairies sont dans l'obligation de fournir une copie (si bien sûr il y a eu une licence accordée!)

@ludojoey Bonjour Ludojoey,

Merci pour votre précieuse réponse.

votre réponse confirme mon ressenti vis-à-vis de cette licence première occupation. L’avocat vient juste de m’informer de ça alors que l’agence m’avait dit que c’était bon les vendeurs avait fait le nécessaire. Mais j’ai déjà réservé le studio en versant un virement de 6000 €. Alors je ne sais pas ce qui me permet de me rétracter avec la loi en Espagne ?

bien cordialement

@ludojoey Bonjour Ludojoey,
Merci pour votre précieuse réponse.
votre réponse confirme mon ressenti vis-à-vis de cette licence première occupation. L’avocat vient juste de m’informer de ça alors que l’agence m’avait dit que c’était bon les vendeurs avait fait le nécessaire. Mais j’ai déjà réservé le studio en versant un virement de 6000 €. Alors je ne sais pas ce qui me permet de me rétracter avec la loi en Espagne ?
bien cordialement
-@Christelle Signoret

Le vendeur doit vous fournir la licence de première occupation ou il doit vous rembourser.

C'est clairement expliqué sur cet article d'avocat https://www.burgueraabogados.com/proble … ocupacion/

@Christelle Signoret Le mieux serait sûrement de régler cela à l'amiable et que le vendeur demande la licence de primera ocupacion avant la vente. Concernant la résolution du contrat, la jurisprudence admet généralement que la vente peut être annulée si cette licence n'a pas été accordée.

Après, chaque cas est différent: avant de signer, le saviez-vous? le contrat signé indique bien qu il s'agit d'une vivienda?

Ci après quelques liens intéressants concernant la jurisprudence:

https://www.burgueraabogados.com/resolu … -licencia/

https://www.lawandtrends.com/noticias/c … ion-1.html

https://www.iberley.es/practicos/caso-p … cion-47131

Essayez peut être quand même de voir avec la mairie s'ils auraient la copie de la licencia de ocupacion si elle existe, en leur fournissant la referencia catastral et votre contrat de reservation...

De quelle période date approximativement l'immeuble? Dans quelle municipalité est-il situé?

Voilà ce que me répond, l’avocat, quand je lui demande que ce soit le vendeur de payer cette licence de première occupation :

Dans ce cas on parle d'un bien construite à 1976 donc la licence de première occupation n'existait pas dans la Mairie de Benalmádena. Ca veut dire que légalement le vendeur n'a pas l'obligation de la demander. On lui a demandé un certificat que confirme qu'ils n'existent pas de sanctions de la mairie contre le bien, mais on ne peut pas lui demander de payer les frais d'une future licence de première occupation. Comme je vous ai indiqué dans notre rendez-vous, c'est l'acquéreur qui doit demander la licence et payer les frais.

merci pour tout

@Christelle Signoret Si votre avocat vous dit cela, cela doit être vrai je suppose. (est-ce VOTRE avocat, ou celui de l'agence immobilière?)

C'est exact qu'avant une certaine date (1988 je crois) cela n'était pas obligatoire.

Il aurait fallu, avant de signer quoique ce soit, que l'avocat vous prévienne qu'il n'y avait pas cette licence nécessaire pour vos projets (mais lui aviez-vous dit?)

Dans tous les cas, ce qui est fait est fait, et il faut être pragmatique: le bien est déjà connecté aux différents réseaux (électricité, eau,etc) avec compteur?

Si oui et si le bien vous plait vraiment, et si, (à demander à votre avocat) il est très probable que lui soit accordé la licencia, alors ne vous prenez pas la tête et continuez votre achat.

A priori, le coût de la licence avec les frais d'architecte tournent autour de 2000 euros (votre devis de 550 euros me parait donc correct). C'est évidemment un coût supplémentaire et imprévu.

https://www.certicalia.com/precio/licen … /andalucia

Après cela n'engage que moi bien évidemment.