Tel portable en Europe à partir du 15/06/2017
http://www.01net.com/actualites/fin-des … =AL-123461
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http://www.frandroid.com/telecom/379355 … -juin-2017
Bonne soirée
Le lien de Winilourson montre bien qu'il s'agit encore d'une usine à gaz qui va encore mobiliser les tribunaux qui devraient se pencher sur des choses bien plus graves.
Compliquer quand ça pourrait être plus simple, ne jamais vraiment trancher sur rien et rester dans les demi-mesures, légiférer dans l'inutile, céder aux lobbys, empiler des règlementations et lois, pondre des textes de technocrates inapplicables dans la réalité, etc... ne va pas contribuer à redorer l'image des Institutions européennes.
Soit on est en Europe et on légifère pour le territoire européen, soit on se pose la question de l'utilité de l'Europe qui coûte un bras pour si peu d'action.
Or, on voit bien que rien n'est résolu puisque la patate chaude a été refilée aux opérateurs qui décideront eux-mêmes où ils mettront le curseur de l'utilisation dite abusive et les consommateurs ne le sauront pas avant.............de recevoir la facture ! C'est encore un boulevard qui s'ouvre pour les opérateurs et on peut leur faire confiance pour s'y engouffrer.
MIMOSA13 a écrit:Le lien de Winilourson montre bien qu'il s'agit encore d'une usine à gaz qui va encore mobiliser les tribunaux qui devraient se pencher sur des choses bien plus graves.
Compliquer quand ça pourrait être plus simple, ne jamais vraiment trancher sur rien et rester dans les demi-mesures, légiférer dans l'inutile, céder aux lobbys, empiler des règlementations et lois, pondre des textes de technocrates inapplicables dans la réalité, etc... ne va pas contribuer à redorer l'image des Institutions européennes.
Soit on est en Europe et on légifère pour le territoire européen, soit on se pose la question de l'utilité de l'Europe qui coûte un bras pour si peu d'action.
Or, on voit bien que rien n'est résolu puisque la patate chaude a été refilée aux opérateurs qui décideront eux-mêmes où ils mettront le curseur de l'utilisation dite abusive et les consommateurs ne le sauront pas avant.............de recevoir la facture ! C'est encore un boulevard qui s'ouvre pour les opérateurs et on peut leur faire confiance pour s'y engouffrer.
Bonjour, je trouve votre information concernant l'itinérance très utile. Deja j'ai été très content d'utiliser les nouveaux tarifs plafonnés cette année en Espagne et en Pologne. J'ai deja mentionné le plafonnement de sanction de l'utilisation de l'internet dans l'UE pendant le litige commercial de mon père avec Boygues. Au lieu de 85 euros prélévés ils ont baissé à 60 euros (plafond) pour pardonner tout court et rendre l'argent. Je suis deçu pour l'utilisation de l'internet en dehors de mon pays comme vous et je pose la question sur l'utilisation pratique du fameux "garde-fou". Juste une remarque qui nous éloigne de votre sujet principal. On abuse beaucoup quand on parle de l'Europe unie. Je ne suis pas juriste du droit communautaire mais j'aimerais dire que l'Union européenne c'est une organisation d’intégration commerciale économique classique. Certes la mieux réussie. Donc on gere ensemble sous la tutelle de la Comission européenne seulement deux politiques (commerce extérieur et la politique monétaire - pour la zone euro). le reste est une banale coopération entre Etats sans aucune obligation et sans aucune sanction directe. C'est pourquoi la Suisse rejoint l'espace Schengen étant non-membre, les pays de l'Est resistent aux quotas de migrants et les pays riches resistaient longtemps pour l'ouverture du marché du travail (p ex aux Roumains et Bulgares). Si les tarifs sont si eleveés en Espagne c'est le gouvernement espagnol le veut. Et aucune Commission européenne ne peut rien imposer. Certes, dans certains cas on peut évoquer la politique de concurrence, dans l'autre ménacer reduire des subventions communautaires mais sans plus. Pas facile dans la situation pareille. Pourriez-vous défier des paysans français par exemple qui faisaient des barrages à la production agricole espagnole? Ou dire aux paysans français qu'il faut réduire des subsides au nom de l'interet des consommateurs et donner indirectement cet argent aux paysans polonais moins cher? Regarder le résultat de Brexit avec la promesse de virer des Polonais. Même si moralement je vous soutiens je sais très bien qu'il n'est pas facile d'avoir des avancées au niveau européen et surtout maintenant dans la situation de la crise économique et de la stagnation.
"On abuse beaucoup quand on parle de l'Europe unie. Je ne suis pas juriste du droit communautaire mais j'aimerais dire que l'Union européenne c'est une organisation d’intégration commerciale économique classique. Certes la mieux réussie. Donc on gere ensemble sous la tutelle de la Comission européenne seulement deux politiques (commerce extérieur et la politique monétaire - pour la zone euro). le reste est une banale coopération entre Etats sans aucune obligation et sans aucune sanction directe."
Si l'europe n'était que ce que vous dites, ce serait un moindre mal, mais elle est compétente dans presque tous les domaines, la fiscalité et le régime social excepté... ...Et encore, lorsqu'elle estime que telle ou telle disposition en matière fiscale ou sociale porte atteinte à la libre circulation des biens et des personnes, l'UE peut contrainte les pays membres à adapter leur législation pour se conformer à ses directives. C'est probablement ce que fera l'Espagne dans un an ou deux avec son modelo 720.
Par ailleurs, l'Allemagne excepté et dans une moindre mesure la France (ou plutôt pour la France à géométrie variable) dans la hiérarchie des normes, les directives Européenne s'imposent au états membres, même si elles contreviennent à leur constitution. Je ne me rappelle plus du domaine, mais à la fin des années 90, la Belgique a appliqué une directive européenne AVANT de modifier la constitution Belge afin de la rendre conforme à cette directive...
Vous pouvez regarder les compétences exclusives et partagées de l'UE par exemple ici: http://ec.europa.eu/citizens-initiative … q?lg=fr#q8
Par contre une fois tous les Etats se sont mis d'accord on adopte cette décision par la directive européenne qui est validé par le conseil de l'UE (donc par les chefs des Etats), par le parlement européen. Il faut avoir un centre de coordination et c'est naturellement Brussel qui est au cœur de coordination.
On a tellement l'habitude de mettre tous les problèmes sur le dos de Brussel et tous les "succes" pour les gouvernements nationaux qu'on découvre que les peuples commencent a croire a ce discours.
En ce moment sous la pression des compagnies aériennes et des Etats la Commission de l'UE revoit les clauses de la directive aérienne. Et c'est le conflit entre l'Espagne et Londres au sujet de Gibraltar qui sauvent des consommateurs de l'adoption de la nouvelle directive
C'est banal
Pour... ...j'arrête, d'en parler ça me rend malade ! Et dire que j'ai milité pour cette Europe...
En fait, on est des vaches à lait pour eux, tout simplement.
( Je parle pour les français mais comment est-ce pour les autres nationalités.....sais pas )
Je suis assez d'accord avec Senorito.
Je suis chez un opérateur local et je pose des questions à propos de la fin du Roaming chez eux, ça reste en suspens... Ils n'ont rien encore défini et quand je vais en France je continue de couper les données mobiles de mon portable espagnol

Si tous les membres en font autant, nous pourront nous faire une bonne idée de ce qui se passe vraiment avec cette réforme !
"chiant" faut peut-être pas exagérer... Les grands opérateurs espagnols feront comme les autres. Il supprimeront les frais de roaming à la date clef.
Vodafone l'a déjà fait
Cdt,
Chrystel
Si les consommateurs se félicitent de cette décision, les opérateurs, à l'inverse, l'ont accueillie avec beaucoup plus de réserves. En effet, ces frais d'itinérances sont un véritable apport (plus de 4 milliards d'euros par an), surtout dans les pays fortement touristiques comme c'est le cas en France ou en Espagne, mais aussi car l'itinérance aura toujours un coût pour l'opérateur. En effet, ce dernier devra acheminer la communication sur un réseau autre que le sien, lui demandant un investissement. De ce fait, la fin des surcoûts liés à l'itinérance pourrait entraîner une augmentation des forfaits téléphoniques des consommateurs, retournant la mesure contre eux. C'est notamment ce qu'ont laissé entendre les opérateurs espagnols qui demandent un prix des frais d'itinérance supérieur à celui que veut fixer l'Union européenne. Ainsi, dans la mesure où ils vendront aux Européens l'itinérance à des prix plus bas que ceux espérés, ils ne ferment pas la porte à une augmentation des frais des forfaits en Espagne pour récupérer leur marge. D'autre part, les opérateurs des différents pays européens ont également pointé du doigt l'abus possible pouvant résulter de cette décision, à savoir le fait qu'un consommateur pourrait souscrire un forfait mobile dans le pays européen le moins cher. Le Parlement européen prévoit des moyens de contrôle de l'abus en empêchant qu'un utilisateur puisse prendre un forfait dans un pays où il ne réside pas. Il offre aussi des garanties aux opérateurs, comme la possibilité de résilier l'accord d'itinérance en dernier recours. Ainsi, plus que la fin des surcoûts liés à l'itinérance, l'Union européenne doit aussi se pencher sur une possible harmonisation des forfaits au niveau européen."
http://www.lepetitjournal.com/barcelone … is-bientot
Les données Internet, de plus en plus prisées lors de déplacements, seront quant à elle encadrées en prenant en compte le prix du forfait et le coût facturé par l’opérateur étranger (7,7€ par Go utilisé à partir du 15 juin 2017). Pour savoir combien de données vous pourrez utiliser à l’étranger, il vous faudra faire un petit calcul : (prix du forfait / prix de gros facturé pour les données)x2.
Ainsi, si vous disposez d’un forfait à 20€ chez un opérateur français, vous pourrez utiliser 5.2 Go de données à l’étranger ((20/7,7)x2). Le prix de gros des data Internet diminuera progressivement jusqu’en 2022 pour atteindre 2.5€ par Go. Au 1er janvier 2022, pour le même forfait à 20€, vous disposerez alors de 16Go de données.
Prix de gros des données Internet en itinérance
15 juin 2017 : 7,7€ par Go
1er janvier 2018 : 6€ par Go
1er janvier 2019 : 4,5€ par Go
1er janvier 2020 : 3,5€ par Go
1er janvier 2021 : 3€ par Go
1er janvier 2022 : 2,5 € par Go
Source : Commission européenne, 01net – Crédit Photo : Oliur Rahman [CC0 License] via Pexels
http://www.kelbillet.com/blog/actualite … newsletter
Andrus Ansip, vice-président chargé du marché unique numérique, considère avoir « mis au point des garanties qui permettront à ceux qui voyagent de bénéficier de l’itinérance aux tarifs nationaux sans que les forfaits nationaux de données les plus compétitifs n’en pâtissent ». M. Günther H. Oettinger, commissaire pour l’économie et la société numériques, ajoute que cette « proposition protège les consommateurs tout en garantissant aux opérateurs de télécommunications des perspectives durables ».
Afin d’éviter toute utilisation excessive et régulière, la Commission européenne a introduit certaines règles permettant aux opérateurs de surfacturer en cas d’abus. Ces derniers auront notamment la possibilité de surveiller l’utilisation de leurs abonnés sur des périodes d’au minimum 4 mois et en cas d’abus constaté, ils pourront demander justification auprès de la personne concernée. En cas de justification non pertinente dans un délai de 14 jours, l’opérateur pourra facturer des frais supplémentaires au consommateur.
Une autre règle applicable concernera les personnes disposant de forfaits illimités. Si elles ne seront pas limitées pour les appels et les sms à l’étranger, elles ne pourront pas dépasser un certain quota de données dans un autre pays que le leur. Au-delà de la limite fixée, les opérateurs pourront de nouveau facturer des frais supplémentaires. Il reste à voir quels seront les quotas permis par les opérateurs et les frais facturés, ce qui restent au bon vouloir de chacun des opérateurs. http://www.kelbillet.com/blog/actualite … juin-2017/
Cosaque a écrit:J'adore les retraites qui sortent leur misère des impôts dans chaque discussion du forum ( peu importe l'emploi ou portable, on arrive vers la question des impôts !)
C'est pas faux 

DIEGO TRIANA a écrit:Bonjour Serge 54, svp pourriez-vous me dire à quoi correspond le Modelo 720 ? Je vous en remercie d'avance. Diego Triana
Bonjour
Notre ami Cosaque a raison vous êtes bien hors sujet par rapport à la discussion.
A moins que vous pensiez que le modelo 720 ait un quelconque rapport avec les forfaits téléphoniques 
Plus sérieusement, tapez dans le moteur de recherche du forum les mot clefs "modelo 720" et vous trouverez surement réponse dans les différentes discussions qui abordent ce thème
Pour accéder au moteur de recherche, suivez le lien ci-après:
https://www.expat.com/fr/search/europe/espagne/
Bon WE
Chrystel
La norme européenne sur la fin des frais d'itinérance, devant entrer en vigueur le 15 juin prochain, a surmonté sa dernière formalité puisqu'elle a été approuvée par le Conseil européen mardi dernier. Ainsi, à compter du 15 juin, il sera possible d'utiliser son téléphone portable pour passer un appel, envoyer un SMS ou se connecter à Internet sans payer de frais supplémentaires. Cette mesure sera valable dans tous les pays de l'Union européenne ainsi qu'en Islande, au Liechtenstein et en Norvège peu de temps après. Toutefois, un contrôle sera effectué afin d'éviter la fraude, notamment la souscription d'un contrat mobile dans un autre pays que son pays de résidence pour obtenir un engagement avec un opérateur moins cher.
capandalousie a écrit:http://www.lepetitjournal.com/barcelone/accueil/barcelone-espagne-en-bref/278179-mobile-derniere-etape-franchie-pour-mettre-fin-au-roaming
La norme européenne sur la fin des frais d'itinérance, devant entrer en vigueur le 15 juin prochain, a surmonté sa dernière formalité puisqu'elle a été approuvée par le Conseil européen mardi dernier. Ainsi, à compter du 15 juin, il sera possible d'utiliser son téléphone portable pour passer un appel, envoyer un SMS ou se connecter à Internet sans payer de frais supplémentaires. Cette mesure sera valable dans tous les pays de l'Union européenne ainsi qu'en Islande, au Liechtenstein et en Norvège peu de temps après. Toutefois, un contrôle sera effectué afin d'éviter la fraude, notamment la souscription d'un contrat mobile dans un autre pays que son pays de résidence pour obtenir un engagement avec un opérateur moins cher.
MERCI pour ces renseignements Maryse. Bises
Cosaque a écrit:En tant que non résident et moins de 4 mois ça pose aucun problème. ApreS il faut voir des pratiques de chaque opérateur ( à mon avis des Espagnols sont plus hostiles que les opérateurs français )
Encore!!!
Mais qu'est ce qu'ils vous ont fait ces espagnols?
Vodafone, Ono, Jazztel et orange Espagne ont déjà supprimé les frais d'itinérance.
Chrystel C a écrit:Cosaque a écrit:En tant que non résident et moins de 4 mois ça pose aucun problème. ApreS il faut voir des pratiques de chaque opérateur ( à mon avis des Espagnols sont plus hostiles que les opérateurs français )
Encore!!!
Mais qu'est ce qu'ils vous ont fait ces espagnols?
Vodafone, Ono, Jazztel et orange Espagne ont déjà supprimé les frais d'itinérance.
Bonjour , à mon avis vous avez mal compris le sujet: j'ai parlé combien de mois l’opérateur telephonique pourrait tolérer l'utilisation du portable à l'étranger. En ce qui concerne des opérateurs espagnols ce sont des Espagnols non résidents en France qui pourraient poser la question.
Cosaque a écrit:Chrystel C a écrit:Cosaque a écrit:En tant que non résident et moins de 4 mois ça pose aucun problème. ApreS il faut voir des pratiques de chaque opérateur ( à mon avis des Espagnols sont plus hostiles que les opérateurs français )
Encore!!!
Mais qu'est ce qu'ils vous ont fait ces espagnols?
Vodafone, Ono, Jazztel et orange Espagne ont déjà supprimé les frais d'itinérance.
Bonjour , à mon avis vous avez mal compris le sujet: j'ai parlé combien de mois l’opérateur telephonique pourrait tolérer l'utilisation du portable à l'étranger. En ce qui concerne des opérateurs espagnols ce sont des Espagnols non résidents en France qui pourraient poser la question.
Je ne faisais pas référence à votre commentaire sur le nombre de mois mais sur votre remarque entre parenthèse qui est dans la lignée de ce que vous aviez déjà écrit plus et que j'avais déjà relevé
https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 72#3642268
Cosaque a écrit:Si vous voulez je ferai signe pour vous dire sur les promotions en France (p ex le 8 avril c'est terminé pour Bouygues ( B&Y sans engagement ) a 3 euros pour 100 GO en France pendant un an ce que donne 5 GO en Espagne et en Belgique). Aussi vous devez passer par la dérogation pour 6 mois en tant que non résident. Le Free fait des promotions pareilles (mais il faut s'inscrire au site ventes-privees) . Je pense que ce sont des opérateurs espagnols qui seront plus chiants que les Français après le 15 juin
https://news.radins.com/actualites/oran … crw_ind_lm
La grande nouveauté, chez Orange, c'est que l'opérateur a décidé d'aller plus loin que la réglementation européenne en permettant aux abonnés d'utiliser l'intégralité de leur enveloppe data à l'étranger. En plus des appels, des SMS et des MMS, si un abonné Orange a un forfait 20 Go il pourra utiliser les 20 Go et non seulement la quantité de gigaoctets prévu au minimum par la nouvelle réglementation, quantité calculée en se basant sur le prix du forfait.
La 4G est également incluse partout où elle est disponible et tous les forfaits, y compris les forfaits bloqués, sont concernés. En cas de dépassement du forfait data, Orange va réduire le débit sans surfacturation comme c'est le cas en France.
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