Contrôle des locations saisonnières

vautour56 a écrit:

Bonjour
Pour les propriétaires qui n' auraient pas envie de déclarer leur (s) location une vaste opération de contrôles est lancée par l'Agencia Tributaria via les sites internet de locations
Lire cet article :http://www.hosteltur.com/110157_viviendas-uso-turistico-lupa-hacienda.html

Pour ceux qui se sentent visés...!! mais ne connaissent pas parfaitement la langue de Cervantes, je me suis permise de vous mettre ici la traduction de l'article envoyé par Vautour56, car en effet les Autorités Espagnoles semblent vouloir mettre le "haut-là" sur certaines pratiques frauduleuses qui durent depuis trop longtemps! 
En voici le texte :
L'administration fiscale va concentrer ses actions cette année dans plusieurs axes, dont l'économie souterraine, et dans cette section se concentrera sur les activités du secteur des services et du tourisme pour découvrir les activités et des revenus cachés. En ce sens, agir sur les personnes qui, « au noir" flouent  tout ou partie de logements pour le tourisme, par Internet ou par d'autres moyens.
Le Plan fiscal et de contrôle des douanes conçu par l'Agence note que cette année ils souhaitent aussi agir sur les entreprises touristiques qui, régulièrement ne respectent pas leurs obligations fiscales correctement, ceci afin de détecter des comportements irréguliers comme la location non déclarée.
l'Administration fiscale va également se concentrer cette année sur les soi-disant «logiciels à double usage», utilisés par certaines entreprises pour cacher les ventes et manipuler leur comptabilité dans le but de fausser leurs déclarations de revenus.
Pour lutter contre ces pratiques l’Hacienda améliore ses interventions dans les entreprises et planifie des actions coordonnées à l'échelle nationale, qui se concentrera en particulier sur les secteurs économiques qui font des ventes directes aux consommateurs.
Le plan de contrôle fiscal, publiée aujourd'hui dans le Journal officiel (de BOE), se concentre autour de trois piliers principaux: la vérification et l'enquête de fraude fiscale et douanière, phase de collecte de surveillance de la fraude et de la collaboration entre les autorités fiscales et les administrations affluent de communautés autonomes.
Dans le premier plan, l'Agence fiscale prévoie 11 axes sur laquelle elle développera ses actions anti-fraude: économie; actifs de recherche à l'étranger; la planification fiscale internationale; économie numérique; prestation de grande valeur; la fraude organisée de TVA; les contribuables et le contrôle de certains secteurs d'activité; produits et taxes environnementales; contrôle de la douane, et la prévention et la répression de la contrebande, le trafic de drogue et blanchiment d'argent.

Tia Anda-Lucia a écrit:

vautour56 a écrit:

Bonjour
Pour les propriétaires qui n' auraient pas envie de déclarer leur (s) location une vaste opération de contrôles est lancée par l'Agencia Tributaria via les sites internet de locations
Lire cet article :http://www.hosteltur.com/110157_viviendas-uso-turistico-lupa-hacienda.html

Pour ceux qui se sentent visés...!! mais ne connaissent pas parfaitement la langue de Cervantes, je me suis permise de vous mettre ici la traduction de l'article envoyé par Vautour56, car en effet les Autorités Espagnoles semblent vouloir mettre le "haut-là" sur certaines pratiques frauduleuses qui durent depuis trop longtemps! 
En voici le texte :
L'administration fiscale va concentrer ses actions cette année dans plusieurs axes, dont l'économie souterraine, et dans cette section se concentrera sur les activités du secteur des services et du tourisme pour découvrir les activités et des revenus cachés. En ce sens, agir sur les personnes qui, "au noir" flouent  l'état en louant tout ou partie de logements pour le tourisme, par Internet ou par d'autres moyens.
Le Plan fiscal et de contrôle des douanes conçu par l'Agence note que cette année ils souhaitent aussi agir sur les entreprises touristiques qui, régulièrement ne respectent pas leurs obligations fiscales correctement, ceci afin de détecter des comportements irréguliers comme la location non déclarée.
l'Administration fiscale va également se concentrer cette année sur les soi-disant «logiciels à double usage», utilisés par certaines entreprises pour cacher les ventes et manipuler leur comptabilité dans le but de fausser leurs déclarations de revenus.
Pour lutter contre ces pratiques l’Hacienda améliore ses interventions dans les entreprises et planifie des actions coordonnées à l'échelle nationale, qui se concentrera en particulier sur les secteurs économiques qui font des ventes directes aux consommateurs.
Le plan de contrôle fiscal, publiée aujourd'hui dans le Journal officiel (de BOE), se concentre autour de trois piliers principaux: la vérification et l'enquête de fraude fiscale et douanière, phase de collecte de surveillance de la fraude et de la collaboration entre les autorités fiscales et les administrations affluent de communautés autonomes.
Dans le premier plan, l'Agence fiscale prévoie 11 axes sur laquelle elle développera ses actions anti-fraude: économie; actifs de recherche à l'étranger; la planification fiscale internationale; économie numérique; prestation de grande valeur; la fraude organisée de TVA; les contribuables et le contrôle de certains secteurs d'activité; produits et taxes environnementales; contrôle de la douane, et la prévention et la répression de la contrebande, le trafic de drogue et blanchiment d'argent.

vautour56 a écrit:

Bonjour
Pour les propriétaires qui n' auraient pas envie de déclarer leur (s) location une vaste opération de contrôles est lancée par l'Agencia Tributaria via les sites internet de locations
Lire cet article :http://www.hosteltur.com/110157_viviendas-uso-turistico-lupa-hacienda.html

Bonjour,

Ce n'est qu'un renforcement de l'action, et une prise de conscience, ainsi qu'un besoin de lutter contre la crise du tourisme.

Cet article date de 2012 http://www.valenciaplaza.com/ver/52527/ … e-pwc.html et ce n'est qu'un exemple parmi tant d'autres.

Il faut ajouter à cela que la "denunciacion" est légion en Espagne. Quand un agent trouve quelqu'un en règle, il ne se gêne pas pour lui demander qui n'est pas en règle autour ce chez lui.

En outre cela s'applique aux habitations touristiques à activités saisonnières mais également aux habitations louées à l'année.

Cela ne fait aucun doute qu'il faut alimenter les caisses de l' A.E.A.T. et que les 2 grands apports sont le tourisme et la construction.

Je ne sais ce qu'il en est en Belgique, mais la France entame la même procédure, et notamment sous la pression des professionnels ou de ceux qui sont conformément déclarés.

Ce ne sont que des exemples (car bien d'autres existent !!!) : Le point de départ a été New York, puis le Canada http://ici.radio-canada.ca/regions/mont … real.shtml et la France se réveille http://veilletourisme.ca/2014/11/27/lec … es-petits/

Dans une économie mondialisée, quid de l'Espagne? ... Idem, normal, non? 

Bonjour,

Et les derniers changements depuis ce 2 février 2016 :

http://www.20minutos.es/noticia/2662749 … uristicas/

Avec des amendes toujours très dissuasives allant jusqu'à 150 000 € pour les sanctions les plus graves.

cdt