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Carte de stationnement handicapés France

RoseK2017

Bonjour,

Je possède une carte de stationnement pour personnes handicapées à validité permanente, je suis résidente et je possède une voiture immatriculée en Espagne. Je souhaiterais savoir s’il est possible d’être exemptée de la taxe municipale sur les vehicules à moteur comme le sont les espagnols avec leur carte. Quelqu’un a t il déjà vécu cette situation ?

Rose

Voir aussi
capandalousie

@RoseK2017

Bonjour

Pour demander la carte, vous devez vous rendre à votre Ayuntamiento avec votre NiE et votre volante de empadronamiento.


https://administracion.gob.es/pag_Home/ … ucida.html


Cdt

RoseK2017

@capandalousie

J’ai la carte française qui valable dans toute l’Europe.  Je voulais juste savoir si je pouvais être exemptée de la taxe municipale sur les véhicules à traction mécanique sans avoir à redemander la carte de stationnement espagnole. J’en ai un peu assez des dossiers ….😉

Bonne soirée

Rose

capandalousie

@RoseK2017

Ah oui, d'accord... mais je suis désolée de vous annoncer que ce n'est pas automatique et il va falloir que vous alliez faire votre demande à l'Ayuntamiento où est immatriculé le véhicule.

Il faut aussi que la taux d'incapacité soit supérieur à 33%.

Dans certaines communes, cela peut être demandé en ligne, donc regardez sur le site de votre Ayuntamiento et si vous avez le certificat digital.


https://sede.agenciatributaria.gob.es/S … GZ17.shtml


Bon courage

RoseK2017

@capandalousie, bonjour

Demande déposée en mairie et enregistrée. Plus que 2 mois maximum à attendre la réponse 🤞🏻🤞🏻🤞🏻

Rose

Ines de IMS

Bonjour,


Oui, en Espagne il existe une exonération de la taxe municipale sur les véhicules (IVTM) pour les personnes en situation de handicap, mais elle n’est pas automatique.


Elle dépend notamment :

• du taux de handicap reconnu (généralement à partir de 33 %)

• du fait que le véhicule soit à votre nom

• et d’une demande à faire auprès de votre mairie (ayuntamiento)


Même avec une carte de stationnement, il faut en général déposer un dossier avec les justificatifs pour que l’exonération soit appliquée.


Attention aussi : chaque commune peut avoir ses propres modalités pratiques.


Le plus simple est donc de contacter directement votre ayuntamiento pour connaître la procédure exacte dans votre ville.