Doit-on payer la taxe sur les véhicule motorisés (Fahrzeugsteuer) ?
j'ai récemment été arrêté par la police (pour changer) pour simple contrôle de routine.
Après l'habituel test de drogues, les agents m'ont demandé si je payais la taxe sur les véhicules motorisés.
Selon eux, je dois la payer.
Je vais recevoir une amende puisque je ne la paie actuellement pas en plus de devoir aller au Finanzamt pour déclarer que j'ai un véhicule et payer la-dite taxe.
Cette taxe existe, ça je le sais mais ça m'étonne un peu de devoir la payer dans ma situation:
-Étudiant en Allemagne (1 semestre)
-Voiture immatriculée en France
-Voiture assurée en France
Je vous avouerais que je ne suis pas vraiment pour la payer pour une raison:
La préfecture m'a refusé de me donner la vignette pour justifier que je suis "Bewohner" afin de me garer sur les places de parking en bas de chez moi sous prétexte que j'avais une plaque d'immatriculation française.
J'ai une plaque d'immatriculation française donc je n'ai pas les mêmes droits que les allemands mais j'en ai les devoirs? Ça me semble légèrement discriminatoire, surtout en tant que résident de l'UE...
Si quelqu'un pouvait me donner son expérience sur la question ça m'aiderait beaucoup.
Dois-je payer cette taxe? (légalement parlant)
Merci d'avance pour votre aide et vos réponses.
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Il y a pas discrimination ,c'est simplement l'application de la loi . La carte de parking résidenciel ne peut être donner qu'au véhicule immatriculé en Allemagne .L'amende va être trés salé ,payer ou pas c'est ton probléme ,mais sache que les tribunaux sont pas tendre pour ce genre de sport ,et c'est trés cher ,en plus tu est sûr et certains d'avoir l'amende même en France ,et que tu devras payer (l'entre aide judiciaire).
jean luc
Ps: que dit la loi sur les immatriculations ,elle doit se faire dans un délais raissonable ,c'est tout
Maintenant l'assurance elle t'assure pendant trois mois á l'étranger,apres tu doit changer d'assurance et prendre une allemande ,ou une française assurant aussi en Allemagne .
merci de ta réponse claire et détaillée.
J'ignorais cela mais d'un point de vue légal, ce n'est en rien une excuse.
Maintenant, c'est tout de même l'Europe et je n'appelle pas ça la libre circulation des personnes. (jeu de mots involontaire)
Plus j'en découvre sur l'Europe (l'UE, plus exactement) plus ça me fait réaliser qu'elle n'existe que fictivement. Ça doit faire bien dans les médias...
J'aurais bien aimé être informé de tout ça lorsque je me suis inscrit au Bürgerbüro, qu'on me pose la question de si j'ai un véhicule et si je connaissais la procédure.
C'est bien dommage ce manque d'informations...
Jusque quand dois-je payer cette taxe? Doit-on la payer par année civile ou peut-on la payer au mois?
Aurais-tu d'autres conseils?
La police m'a dit que je recevrai l'amende par la poste et qu'il fallait que j'aille déclarer ma voiture au Finanzamt, il me semble qu'il m'ont dit qu'il y aurait pas de soucis après ça.
Merci d'avance!
je pense pas que le burgeramt ai vraiment le temps ,de répondre a toutes les questions, je le dit franchement l'Allemagne fait beaucoup d'effort d'information , au niveau des ambassades,des länder, et des grandes villes avec des pdf tranduit en anglais ,voir en français , il y a beaucoup d'infos sur le net notablement des forums comme le nôtre ,il faut bien que l'on serve á quelque chose
. L'europe fait beaucoup de chose ,si tu savait la papperasse quand je suis venu (22ans), et pas Google ,ni internet ,c'est comme ça que j'ai rouler pendant trois sans permit sans le savoir ,je pensait que mon permit français ,format européen ,etait bon pour l'Allemagne ,á cet époque j'aurais du l'échanger , mais plus maintenant il est reconnu en Allemagne grâce á l'Europe . jean luc 
à tous ceux dans la même situation que celle décrite ci-dessus:
Vous ne devez pas payer cette taxe, ni l'amende. (cf lien ci-dessous)
Trouvé sur la portail Europa.eu, une source qu'on ne peut remettre en cause:
http://europa.eu/youreurope/citizens/ve … dex_de.htm
Les étudiants ne doivent pas payer cette taxe, même pour une durée supérieure à 6 mois aussi longtemps qu'ils ont le status d'étudiant dans le pays. (il y a même un exemple)
Si je me trompe, merci de me l'indiquer en citant vos sources svp.
Bonne continuation à tous!

sinski a écrit:Bonjour,
à tous ceux dans la même situation que celle décrite ci-dessus:
Vous ne devez pas payer cette taxe, ni l'amende. (cf lien ci-dessous)
Trouvé sur la portail Europa.eu, une source qu'on ne peut remettre en cause:
[url=http://europa.eu/youreurope/citizens/vehicles/registration/taxes/index_de.htm]http://europa.e
Les étudiants ne doivent pas payer cette taxe, même pour une durée supérieure à 6 mois aussi longtemps qu'ils ont le status d'étudiant dans le pays. (il y a même un exemple)
Si je me trompe, merci de me l'indiquer en citant vos sources svp.
Bonne continuation à tous!
confirmer Exemptions de l'obligation d'immatriculation après six mois de résidence
Étudiants
Si vous séjournez dans un autre pays de l'UE uniquement pour vos études, vous ne devez pas immatriculer votre voiture ni payer de taxes dans ce pays, tant que vous y êtes inscrit dans un établissement d'enseignement.
Histoire vécue
Histoire vécue
Mathieu est Français et vit en Belgique, où il suit des études de troisième cycle d'une durée de deux ans. Sa voiture étant endommagée, il se rend à la police afin d'y faire une déclaration pour sa compagnie d'assurance. Lorsque la police découvre qu'il vit depuis plus d'un an en Belgique et qu'il n'y a pas fait immatriculer sa voiture, elle l'informe qu'il est en situation irrégulière et qu'il devra payer une amende.
Mathieu peut prouver qu'il est inscrit à l'université d'Anvers et qu'en tant qu'étudiant originaire d'un autre pays de l'UE, il ne doit pas payer http://europa.eu/youreurope/citizens/ve … dex_fr.htm jean luc 
Les informations que tu as fourni sont encore en Deutsche Mark, ça doit plus être toute fraîcheur au niveau de la loi en vigueur.
En revanche, j'ai trouvé une autre information qui diverge de celle-ci:
1) C'est normalement illégal (à vérifier) d'avoir une assurance française dite "normale" (pas spécialement pour l'étranger) si on roule dans le pays plus de 3 mois consécutifs.
Mon assureur ne m'a fait aucune remarque lorsque j'ai expliqué mon cursus universitaire impliquant en tout, 2 ans à l'étranger. Mais une fois de plus, ce n'est en rien une excuse car "nul n'est sensé ignorer la loi".
Si on recoupe les infos, il semblerait qu'une loi chevauche l'autre...
Dans tous les cas, j'espère que je ne perdrai pas trop temps avec cette affaire. J'ai pourtant montré ma carte étudiante (valide) aux policiers. Bon, c'est pour mon cas, mais comme d'habitude, ils auraient pu être plus sympas, et m'expliquer ça calmement plutôt que de me considérer comme un gros criminel qui essaie de ne pas payer ses impôts.

sinski a écrit:Dans tous les cas, j'espère que je ne perdrai pas trop temps avec cette affaire. J'ai pourtant montré ma carte étudiante (valide) aux policiers. Bon, c'est pour mon cas, mais comme d'habitude, ils auraient pu être plus sympas, et m'expliquer ça calmement plutôt que de me considérer comme un gros criminel qui essaie de ne pas payer ses impôts.
tu sait il en voit tout les jours qui la main sur le coeur disent la même chose , alors tu sait il faut pas leur en vouloir ,et puis le stress ,ils savent pas á qui ils ont affaire . ton affaire fait avancer le forum ,merci jean luc 
Situation tristement classique....
Je ne saurais pas donner les textes de lois, mais un collègue a éplucher le sujet.
Si tu sais justifier que tu as de bonnes raison de ne pas enregistrer ta voiture ici, alors tu n'as pas à payer la taxe, puisque tu la payes en France (en théorie, puisqu'il n'y a plus de taxe / vignettes sur les véhicules en France depuis 1997).
Par bonnes raisons, tu as par exemple le fait que ta résidence principale reste en France, puisque tu es ici que pour 6 mois. Si tu as un logement en France, si te famille (époux / épouse, enfants....) est en France, et que tu rentres régulièrement, ça marche aussi.
Attention à cette taxe.... Pour une voiture Diesel de 7 CV, sans filtres à particule, c'est 600 uros pas an....
La police allemande est probablement sponsorisé par les services fiscaux

Michel.

slanic a écrit:Désolé pour toi mais en tant qu`étranger tu vas apprendre qu´ici tu n`as aucun droit ,ils tournent tous `comme ca leur plait à leur avantage.J´ai été chassée plusieurs fois de mon appartement pillée,insultée battue,menacée.Meme mon avocat m`a enfoncée. Tu n´a aucun droit sinon d´avoir des desagrément s et etre content de ton sort en plus d´etre la en le voyant comme une faveur d´etre parmi la creme de la créme.C´est la triste realité ,retournes en France.
je pense que je peut pas de laisser dire ce genre de chose ,les étrangers ont les même droits que les allemands,je vit ici depuis 22 ans ,j'ai jamais eu de problémes particulier ni avec la police,ni avec la justice . tu a certainement des problémes ,alors ouvre un nouveau post et on en parle ensemble . visiblement tu est pas intégrer dans la sociétés ,et peut être sans papier . jean luc 
Es-tu sûr qu'il s'agit d'un impôt sur les véhicules ? Parce que tous les véhicules (même étrangers) doivent avoir une vignette verte dans les grandes villes... Je suis resté plusieurs années à Stuttgart avec ma vieille voiture immatriculée en France, je me suis fait arrêté mais la police a été cool avec moi...
Mais j'avais acheté la vignette verte (die grüne Plakette) pour pouvoir circuler en ville sans risque d'amende. Si tu es à la campagne, tu n'as pas besoin de cette vignette, mais presque toutes les grandes villes sont des zones vertes où seules les voitures les moins polluantes ou avec un pot catalytique peuvent circuler... Renseigne-toi au Bürgerbüro et achète ta vignette en présentant les papiers de ta voiture... Tu recevras ta vignette (si tu y a droit) par la poste.
Pour tes revenus immobilier ,il semblerais que tu doit les payer en France http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu … &sfid=1250
jean luc

sam motte a écrit:,vous avez 2 semaines pour signaler votre présence sur le territoire(Anmeldung au Ortsamt) si vous restez 6 mois consécutifs.Si vous faites des allers-retours,là,je ne sais pas.Donc,autant leur signaler également que vous accompagnez votre fille et n'avez pas de revenus chez eux,c'est + sur!!!!
au delas de trois de présence ,on doit être inscrit . jean luc 
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