PEA

Bonjour
J'ai le même problem. Un agent des impôts allemand est en train d'examiner la question..réponse après les fêtes?!

Mais je pense que ce sera NON.
La CSG est déjà prélevé, et le reste n'est pas imposable en France....

Joyeuses fêtes
Tom

Je crois que , si vous  s´y résidez au dela de 3 mois . Vous devez les declarer  .... Mais l´information est á reverifier.


Joyeux Noél á Tous.

Merci. Joyeuses fêtes également!

sam1212 a écrit:

Bonjour, quelqu'un sait il si les plus values d'un PEA conservées en France doivent être déclarées en Allemagne en tant que résident fiscal de ce pays?Merci d avance pour vos réponses!

tu auras un abattement forfaitaire de 19% ou 25% selons les cas ,il est inutile de déclarer ses revenues sur la déclaration. Vous trouver cet infos sur ce site http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu … &sfid=1250
, vous devez bien le lire ,sinon vous pouvez vous renseignez au CDI des non residents,l'adresse sur le site en question.  jean  luc

ps:il faut être non resident fiscals

Merci Jean- luc, celà clarifie les impôts pour le côté français. Par contre du côté allemand - les plus values d un PEA français sont elles taxables - sachant qu il n y a pas d équivalent du PEA en Allemagne et que tous les gains en capital sont en Allemagne taxables à hauteur d environ 25%.

Pour les plus- values j'ai trouver ceci
Si vous vendez des valeurs mobilières, comment vont être imposées vos plus-values ?
    
   

Sous réserve des conventions, si votre foyer fiscal se situe à l'étranger et que vous vendez des valeurs mobilières autres que des participations substantielles, les plus-values réalisées ne sont pas imposables.

En contrepartie, les moins-values ne sont pas reportables.

Vous ne devez souscrire aucune déclaration en France au titre de cette opération.

Il convient de se rapprocher des autorités fiscales de l'Etat de résidence pour connaître les modalités d'imposition.

Attention : La cession de parts de société à prépondérance immobilière est soumise au régime des plus-values immobilières. Merci de vous reporter à la rubrique "Vous vendez un bien immobilier".
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/pu … PopUp=true 

Moi je comprend comme ça les revenu des actions sont impossable en France . Mais les plus-value réaliser par la cessoin des actions est impossable en Allemagne  . A confirmer aupres du CDI des non -résident 

Voir article 7 de la convention franco-allemande  http://www.impots.gouv.fr/portal/deploi … e_1721.pdf     

bonne nuit   jean  luc