Impôt sur le revenu pour les expatriès

CLAUDER a écrit:

Bonjour
Vous ne parlez que des "gros revenus"
Les prélèvements à la source sont ils mis en place automatiquement Par les caisses ?Y a t'il un minimum de revenus?
Doit on demander nous même le transfert à Noisy.?
Pour l'instantl'instant je paye toujours la CSG malgré différentes demandes avec justificatifs.
Merci de vos éclaircissements.
Clauder

Bonjour,

Le principe est même quel que soit le montant de vos revenu; c'est le système de tranches selon
deux barèmes : le barème "à la source" et le barème progressif.
Barème à la source :
1 de 0 € à 14 431 €          taux : 0,0%
2 de 14 431 € à 41 867 € taux : 12,0%
3 au dessus de 41 868 € taux  : 20,0% minimum

Barème progressif, qui prend le relais du barème à la source si vos revenus excédent 41 868 €, et qui est appliqué à la partie des revenus excédents 41 868 € (avec un minimum de 20 %). Donc ce barème progressif  n’intervient pas si le revenu net est inférieur à 41 868 € ; ce qui simplifie pas mal !
de 0 € à 9 690 €                 0,0%
de 9 690 € à 26 764 €       14,0%
de 26 765 € à 71 754 €      30,0%

Donc, si le revenu net imposable (après application de l'abattement de 10 %) est inférieur à 14 431 € et s'il est composé exclusivement de pensions et salaires d'origine française, pas d'impôt sur le revenu à payer.

De 14 431 € à 41 867 € taux : 12,0%.
Par exemple si le revenu net est de 40 000 € net par an en pensions ou salaires de source française, l'impôt à payer sera de : (40 000 - 14 431) * 12 % = 3 068 €

Attention on ne prend pas en compte le nombre de parts (quotient familial) dans les 2 premières tranches du barème à la source (il intervient seulement à partir de la 3ème tranche puisqu'on bascule sur le barème progressif mais seulement sur cette 3ème tranche).

Mais on peut aussi demander à être imposé selon le barème progressif c'est à dire comme un résident (il faut en faire explicitement la demande aux Services Fiscaux, demande pour bénéficier de l'Exception).
Dans ce cas, pour 1 couple (2 parts), l'impôt à payer serait de 2 887 € (au lieu de 3 068 €) ;  pour un célibataire il n'est pas intéressant d'appliquer l'Exception (IRPP : 6 361 € donc plus élevé qu'en mode non-résident).

Prenons, un autre exemple : 25 000 € de revenu net imposable par an en pensions et/ou salaires
On trouve : 1 269 € si imposé comme un non-résident et 787 € si l'on a demandé à bénéficier de l'exception (2 parts).

Il faut aussi savoir que la retenus à la source opérée par les Caisses, ne représente pas en général le vrai montant qui sera en final retenu ; il s'agit d'une simple avance partielle ; les Services fiscaux feront un bilan en fin d'année sur l'ensemble des Caisses et demanderont en général un complément. Le montant prélevé n'est bon que lorsqu'il n'y a qu'une seule Caisse. Comme en général, il y a plusieurs Caisses, il faut reprendre le calcul en fin d'année. Chaque Caisse, ne connait en effet que le montant de la pension qu'elle verse et n'a pas de vue d'ensemble.

Exemple : si les pensions versées proviennent de 2 Caisses ; l'une versant 9 000 € et l'autre 13 000 € ; toutes les deux appliquerons la première tranche soit 0 %. Le revenu global est de 22 000 € (soit 19 800 après abattement de 10 %) donc c'est la tranche à 12 % qui s'applique en fait (et non 0 %). Les Service fiscaux referons le calcul en fin d'année et réclamerons : 664 €.

Oui,  il faut demander le transfert à Noisy, rien ne se fait automatiquement, hélas (d'après ce que j'ai lu sur le site impots.gouv) !

Mais pour l'instant, je n'ai pas d'expérience à ce niveau, puisque je suis Thaïlande seulement depuis fin janvier 2015 et je n'ai pas encore entrepris les démarches auprès des services fiscaux car nous voulions voir si nous nous sentons bien en Thaïlande avant de nous y établir. Le test se révélant positif, nous allons bientôt commencer les démarches.

Au biveau des Caisses avant qu'elles enlèvent la CSG et CRDS, je pensent qu'elles doivent te demander tout un tas de justificatifs ; dont l'accord des services fiscaux français ; les services fiscaux devant eux aussi te demander un certificat de résidence en Thaïlande ...
Cela fait boule neige ; quand il manque le moindre justificatif, tout ce petit monde en prend prétexte pour ne rien faire en se gardant bien de t'avertir et t'indiquer ce qu'il faut faire pour débloquer la situation.

Au niveau des prélèvements sur les pensions, en tant que non-résident la CNAV doit prélever 3,20 % (au lieu de 7,40 %) et l'AGIRC, ARRCO et autres Caisses complémentaires 4,20 % (au lieu de 8,40 %); avec sans doute pleins de variantes pour les fonctionnaires, militaires et autres corps de métiers bénéficiant de statuts particuliers.

Alain

Pierre59350 a écrit:

Bonjour à tous.

C'est vrai, cet impôt est un immense labyrinthe. Tellement géant, que quelque fois les gens travaillant aux impôts ne savent répondre de façon précise !.
Avec un peu de retard, je voudrais soumettre un nouveau cas.
Prenons le cas d'une personne divorcée âgé de plus de 65 ans qui perçoit uniquement une retraite annuelle de 20.000 euros.
Selon le barème d'une personne domiciliée en France, elle paierait environ 850.00 euros. 
Quel sera l'impôt paye en tant que expatrie ?
Je ne suis pas certain d'avoir bien compris. Mais, à priori, il semble qu’une retenue à la source de 20 % sera effectuée, soit 4 000.00 euros.  Ce n'est pas le même frère qui fait l'école !!!

Merci à la gentille personne qui pourra m'éclairer sur ce cas
Bonne journée

Bonjour,

Dieu merci ; ce sera beaucoup moins ! 288 €.

Un revenu de 20 00 € de rente correspond à un revenu net imposable de 18 000 € (20 000 € - 10 %).
Comme la personne a plus de 65 ans et un revenu net compris entre 14 710 € et 23 700 €, elle bénéficie d'un abattement de 1 172 € soit un revenu net imposable de 16 828 €.

L'impôt en tant que résident français (IRRP "normal") s'élèverait à 999 € (barème progressif de 2015).

En tant que non-résident, l'impôt n'est que de 288 € ; en effet, comme il s'agit de pensions, on applique le barème à la source :
Barème à la source :
1 de 0 € à 14 431 €          taux : 0,0%
2 de 14 431 € à 41 867 € taux : 12,0%
3 au dessus de 41 868 € taux  : 20,0% minimum

Avec 16 828, on se trouve dans la tranche des 12 % donc :
(16 828 - 14 431) * 12 % = 288 €

C'est un peu dommage, mais tout le monde ne retient que ce satané  20 %. Or il ne s'applique pas sur les salaires et pensions ;  heureusement car cela serait vraiment trop pénalisant ; L'Etat dans sa "Grande Bonté" (en fait surtout obligé de s'aligner sur ce qui se fait à l'Etranger)  à mis des tranches à 0 et 12 % pour les salaires et pensions, ce qui adoucit grandement la pression fiscale.

Le taux de 20 % s'applique d'emblée en revanche pour les autres types de revenus (loyers, financiers ..), mais il peut être supérieur à 20 % (il s'agit d'un taux minimum) si les revenus sont très importants (autrement ce serait trop avantageux pour les gros revenus qui sont soumis à la tranche des 45 % selon le barème progressif, donc 20 % "seulement", ce serait une aubaine pour les gros revenus!) ou inférieur si le contribuable démontre qu'au barème progressif, il paierait moins de 20 %.
Donc en pratique, contrairement à une idée reçue, le taux de 20 % n'est nullement la règle appliquée.
C'est plus complexe et heureusement moins brutal que cela.

Alain

sexologue51 a écrit:

Je constate que vous êtes vraiment qualifiés sur ce forum pour me donner les informations essentielles concernant ma déclaration d'impôt, je réside en Thaïlande depuis 2011
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Ces derniers se composent de la manière suivante :
Pension
Humanis ARRCO 195.04€
Humanis AGIRC     18.99€
CARSAT retraite   418.52€
CNRACL retraite  724.79€
total/mois             1357.34€
      /annuel          16288.08€
Revenu immobilier SCI ARSC
Bénéfice brut annuel  5040€
Frais, Copro Foncia
Covatec maintenance
fiduciaire Fiba              1562€
Bénéfice net/an           3478€

Revenu annuel     19766.08€

Ma question est simple, que puis-je déduire en pourcentage voire la cotisation mensuelle de la CFE et quel sera le montant de mon imposition ?

Merci d'avance pour votre aide !

Bonjour,

Vos pensions sont soumises au barèmes à la source suivant :
Barème à la source :
1 de 0 € à 14 431 €          taux : 0,0%
2 de 14 359 € à 41 658 € taux : 12,0%
3 au dessus de 41 658 € taux  : 20,0% minimum

Donc 16 208 € de pensions moins 10 % d'abattement cela donne 14 587 € de pensions net imposable, que l'on soumet au barème précédent, ce qui donne :
(14 587 - 14 359) * 12 % = 228 * 12 % = 27 €

Pour vos revenus fonciers, ils seront imposés à 20 %, donc 3 478 * 20 % = 696 €

Votre impôt total sera donc de 27 + 696 = 723 €

Si vous avez 65 ans, vous pouvez bénéficier d'un abattement de 1 172 € (retraités de plus de 65 ans) sur votre revenu imposable net, ce qui diminuera d'environ 20 € votre impôt.

A noter, si vous étiez résident, donc imposé selon le barème progressif, vous paieriez : 1 173 € d'impôt, donc le mode non-résident est plus intéressant (donc pas d'Exception à demander, laissez le Service des impôts appliquer la taxation d'office).

Au niveau des Caisses, comme vos pensions sont réparties sur 4 Caisses, chacune ne dépassant pas 14 431 €, on reste dans la tranche à 0 %, donc pas de prélèvement.

En tant que non-résident, la CSG et CRDS ne seront plus prélevées ; donc vous économiserez 4,2 % sur vos pensions (qui comme vous le faites remarquer, correspond "juste" à la cotisation CFE !).

Cordialement.

Alain