Titre de propriété : Chanot

magali974 Nouveau membre

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il y a 12 ans

tout est dans le titre ! qu'est ce que cela veut dire en clair ?

merci

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PierreChiangMai Invité

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il y a 12 ans

Il me semble que la réponse est dans la question.

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PierreChiangMai Invité

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il y a 12 ans

Pierre est un fieffé coquin qui a bcp d'hmour
résumé; le chanot est un acte de propriété complète dans une zone sans règles particulières (frontalière, montagneuse, zone réservée par le gouvernement...) idem qu'en France, c'est l'achat définitif perpétuel avec transmission familiale.....
..................un tout petit hi, c'est inaccessibles aux étrangers (protectionnisme exige), sinon la Thailande appartiendrait déjà aux américains, australiens.... même si un certain hom politique exilé pour corruption a des velléités...mais c'est un autre débat.
pour toi, il faudra te contenter de l'achat d'un appart avec piscine dans une copropriété(Bangkok), sinon louer un terrain 30 ansx3 max pour y construire ta maison , avec de précises précautions..
mais viens y vivre 6 mois par ex, d'abord, pour sentir et ressentir!...

PierreChiangMai Invité

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il y a 12 ans

Louer 30 ans ok mais les 3x30 sont juste le fantasme d'entrepreneurs farang.La loi autorise un bail de 30 ans et c'est tout . On en a assez débattu ici et c'est pas la peine d'induire en erreur ou en faux espoir un candidat à l'expropriation.

PierreChiangMai Invité

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il y a 12 ans

ne vous inquiétez pas chère Magali ou autre lecteur,
pour construire sa maison en toute propriété, il faut bien louer(eh oui seulement louer!) sa maison et la loi thaïe ecrit que ce "bail de 30 ans peut être renouvelé"..mais pas plus que 2 fois...ça vous fait donc un total maxi de 90 ans , le temps de vous retourner ds votre tombe, pas vrai? ah , détail important, non cessible aux enfants étrangers....quoique disent certains agressifs ici ..(je ne sais pourquoi cette contradiction permanente, probablement de la jalousie...car il faut tout écrire lors de la 1ere signature....)
je ne relancerai pas ce débat une nouvelle fois; c'est dit comme C'EST ECRIT.....

PierreChiangMai Invité

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il y a 12 ans

J'attend que tu me montre ta fameuse loi ou il est dis "renouvelable deux fois" sans agressivité aucune de ma part .

PierreChiangMai Invité

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il y a 12 ans

Pour contenter tout le monde, selon le TCCC, Thai civil and commercial code, section 540, un contrat de location peut être renouvelé pour une nouvelle période de 30 ans maximum. Nombreuses précautions à prendre dans la rédaction des actes, tant vis-à-vis du bailleur que du Land department. 3 x 30 ans = pas possible en Thailande.

magali974 Nouveau membre

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il y a 12 ans

merci pour ces précision.
en effet les débats ne manquent pas au sujet de l'achat immobilier ! en ce qui me concerne c'était juste le terme "chanot" qui minterpellait. merci donc michaelbe pour l'info. je pense venir d'ici 2 ans apres 1 ou 2 séjours en vacances plus ou moins long et je commencerais par louer de tout facon pour être libre de bouger.

PierreChiangMai Invité

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il y a 12 ans

ah oui j'oubliais de repondre...
voir le code civil § 538, 540, 541...aie aie, je vais me faire lyncher par les découpeurs: on peut louer A VIE un terrain en Thailande (541) mais communément on dit 3x30 parce que mathématiquement on ne peut pas plus (une vie de + de 120 ans?), on peut renouveler, oui(540) une fois ok , si pas trop gaga une 2e.
mais n 'étant pas cessible aux héritiers étrangers , le terrain ne peut revenir aux descendants. si toutefois il s'agit d'un descendant de nationalité thaie(mariage mixte) celui-ci pourra acheter.
la seule complexité réside dans la préparation des documents car le département du territoire n'accorde que 30 ans maxi à chaque fois... tant pis pour les imprévoyants
bien à vous...louez! louez! c'est un opposant aux agents immo qui vous le dit, eh eh !!!
et 2 juristes nous avaient confirmé cela depuis le début de ces discussions ...

PierreChiangMai Invité

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il y a 12 ans

#10

michaelbe a écrit:
ah oui j'oubliais de repondre...
voir le code civil § 538, 540, 541...aie aie, je vais me faire lyncher par les découpeurs: on peut louer A VIE un terrain en Thailande (541) mais communément on dit 3x30 parce que mathématiquement on ne peut pas plus (une vie de + de 120 ans?), on peut renouveler, oui(540) une fois ok , si pas trop gaga une 2e.
...

Il faut apprendre le thaï avant de sortir des énormités comme celle là !! Relis correctement le texte en thaï et pas avec google translate et tu verra que la seule durée légale garantie est de 30 ans . Tout le reste n'est que contrat privé et qui n'est pas protégé par aucune loi .
Ce sujet est fatiguant parce régulièrement de fausses déclarations , de mauvaises traductions ou des explications "dirigées" refont surface et induisent en erreur.
Pour être clair si un étranger n'est pas marié avec un(e) thaïlandais(e) la meilleure solution et surtout la plus sécurisée est un bail de 30 ans . Oubliez les renouvellements qui ne sont protégés et garantis par aucunes lois actuellement .

PierreChiangMai Invité

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il y a 12 ans

#11

ah ah ah ah ah ah ah
je savais qu'il ne résisterait pas...
pas de bol ; JE CONFIRME TOUT CE QUE J'AI ECRIT CAR MA COMPAGNE ET SES AMIS JURISTES SONT TOUS THAIS......ILS AFFIRMENT CE QUE J'AI ECRIT.
2 DE LEURS CLIENTS AUSTRALIENS ONT DEJA RENOUVELE
il s'agit en effet d'un contrat sous seing privé qui , comme en France a toute valeur
soit; allez-y chers amis, lancez-vous !!! la vie sera belle dans VOTRE jardin !
moi je me régale; j'essaie de faire prendre des boutures de rosiers français et tomates...pas facile dans le sable de ma cocoteraie
bien cordialement et merry Christmas !

magali974 Nouveau membre

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il y a 12 ans

#12

euh et si on achète un appartement dans un immeuble à majorité thai, il est bien à nous et transmissible aux enfants non ???

merci à vous pour vos réponses même divergentes qui montre toute la complexité d'une expatriation !!!

et joyeux noël

PierreChiangMai Invité

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il y a 12 ans

#13

michaelbe a écrit:
ah ah ah ah ah ah ah
je savais qu'il ne résisterait pas...
pas de bol ; JE CONFIRME TOUT CE QUE J'AI ECRIT CAR MA COMPAGNE ET SES AMIS JURISTES SONT TOUS THAIS......ILS AFFIRMENT CE QUE J'AI ECRIT.
!

Je te demande simplement à lire TES textes parce que moi lorsque je lis ou lorsque mon avocat lis les textes de loi auquels tu fais référence nous n'y lisons pas la même chose que toi. Affirmer quelque chose c'est bien prouver la même chose c'est différent. Je te laisse à tes délires et à ta conscience . Il faut savoir quand même que ce que tu racontes est erroné et induis les gens en erreur .

@magali : l'appartement est transmissible tant que le quota des 49/51 % est respecté mais vu la très piètre qualité de la majorité des condos mis en vente et surtout le manque d'entretien dans la majorité des cas le leg sera plus une charge qu'un cadeau.

PierreChiangMai Invité

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il y a 12 ans

#14

Bonjour,
Oui avec deux options : 1) les enfants ne résident pas officiellement en Thailande et dans ce cas ils héritent mais doivent revendre le bien dans un délai d'une année.
2) ils résident officiellement en Thailande et héritent (pour autant que le quota des 49% soit respecté, il arrive que ce ne soit pas le cas, temporairement)
De toute façon, le mieux est toujours de consulter un bon avocat, spécialisé dans le droit immobilier, qui fera les choses en ordre et vous guidera dans vos démarches et répondra de façon plus exhaustive à vos questions. Juste pour info, les règles et le droit ne sont pas les mêmes pour un "condominium" que pour "un immeuble avec appartements par étage". Ce qui nous semble du pareil au même, mais pas ici.
Joyeux Noël

PierreChiangMai Invité

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il y a 12 ans

#15

D'accord avec Pierre quant à la qualité des condos sur le marché. Ayant construit plusieurs objets, même si le terrain est cher, je me demande encore et toujours comment ils arrivents à vendre à leurs prix, aux étrangers. Si c'est pour mettre en location, peut-être, mais faut-il encore que la rentabilité soit super béton, pour la plus-value, je doute un peu. Quant à l'entretien, d'accord aussi sur les offres en "occasion" (il faut le voir pour le croire), maintenant si vous occupez votre appart, vous l'entretiendrez à votre guise.

edmond99 ViP

7031POSTS

il y a 12 ans

#16

Je pense que le vrai problème n'est pas de savoir si on peut renouveler son bail de 30 ans une fois , deux fois , trois fois...C'est secondaire quand on est retraité dans un pays dont la culture , la Constitution ,la législation sont différentes des nôtres.
À mon avis tout est dans l'analyse des avantages et des inconvénients entre un achat immobilier et une location en Thaïlande, analyse portant sur l'aspect financier , confort de vie et évolution de ses goûts sans oublier de tenir compte de l'évolution de l'environnement immédiat.
Ceux qui ont connu la Thaïlande il y a 30 ou seulement 20 ans peuvent constater que le petit coin tranquille peut se transformer en nids à condos.
Tant que les locations de villas sont 2 à 3 fois moins chères qu'en France , il vaut mieux louer.Au moindre pépin de santé ou autre ( ou la simple envie de goûter à autre chose)on déménage.Et puis rien ne vous empêche de placer vos 150 000 euros
- que vous destiniez à un achat en Thaïlande- dans un petit appartement en France voire une maison dans la province et de le louer.
Car le problème au Siam c'est que l'on ne peut pas acheter à crédit, c'est cash...
Maintenant chacun aura des critères de choix différents en fonction de son âge , de ses liens familiaux et de ses capacités financières .
Dans tous les cas ne jamais se précipiter pour un tel investissement qui engage toute votre façon de vivre votre retraite sans aucune certitude de récupérer quoi que ce soit en cas de départ .

joellefavre Nouveau membre

3POSTS

il y a 4 ans

#17

@PierreChiangMai

merci pour votre explication très claire du code de la propriété thaïlandais.

Une fois que l'on a acheté sa maison avec un bail de 30 ans sur le terrain, le tout étant enregistré au land office, comment se passe la transaction si l'on veut revendre sa maison ?

Un nouveau bail de 30 ans sur le terrain est conclu avec le nouveau locataire/propriétaire ou le nouveau propriétaire de la maison doit il se satisfaire de la durée qu'il reste sur le bail initial de 30 ans des locataires précédents ?

Merci pour votre réponse qui, je pense, va passionner beaucoup de personnes.

Joëlle

Pilouthai Expert Thaïlande

27555POSTS

il y a 4 ans

#18

Bonjour,

Avez-vous remarqué que vous relancer une discussion de 2013 ????

Je pense pas que vous battez un record sur le forum !!!

Nous avons déjà discuté de ce problème il n'y a pas si longtemps et vous obtiendrez des réponses en faisant une petite recherche !

De plus il serait judicieux de passer par la case présentation avant de relancer un vieux post !

😎

Pilouthai Expert Thaïlande

27555POSTS

il y a 4 ans

#19

-1- Revendre sa maison n'est possible qu'à une seule condition : Que le propriétaire du terrain soit d'accord ! Sinon, il faut soit rester, soit quitter les lieux.

-2- Il est possible d'ajouter une clause au contrat comme la possibilité de transférer le bail mais attention, cette clause n'est valable qu'avec le propriétaire actuel . Si le propriétaire du terrain change (par exemple en faisant une donation à un enfant), toute clause est annulée. Seule le bail reste!

-3- Si la personne veut vendre, que cette clause existe et que le propriétaire du terrain est toujours le même, cela reste possible mais le prix sera certainement ré-évalué ! Souvent à ce moment là le propriétaire cède ou vend son terrain et dans ce cas, étant donné que le propriétaire à changé, votre bail n'est plus transférable car la clause est annulée... Encore une fois, il faut soit rester, soit quitter les lieux.

-4- L'autre problème se posera : Trouver une personne acceptant un bail inférieur à 30 ans...

Ps : @Tamerlan : Au lieu d'envenimer les choses, tu ferais mieux de répondre à la question !