PACS avec un péruvien à Lima

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il y a 8 ans

Bonjour à tous,

Je suis française et avec mon ami péruvien nous sommes en train de faire les démarches pour signer un PACS à l'ambassade de Lima.

Lorsque j'ai appelé le Consulat du Pérou à PARIS pour un renseignement, la dame semblait être surprise qu'on puisse se pacser à Lima.

J'aimerai donc savoir si ce PACS à Lima va vraiment nous servir? On peut facilement le faire reconnaître en France? Ou bien est-ce mieux de ne rien faire au Pérou et d'attendre l'année prochaine pour signer le PACS directement en France ?

Nous voulions nous pacser dès maintenant au Pérou afin qu'en arrivant en France notre PACS aie déjà de l'ancienneté afin que mon ami obtienne plus rapidement le Titre de Séjour en France...

Je suis un peu perdue

Quelqu'un saurait-il me renseigner?

Merci!!

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martinjm Nouveau membre

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il y a 8 ans

Malheuresement le PACS n'est pas reconnu dans la loi péruvienne. Cependant, il y a quelques figures similares mais pas identiques (Ex. Union de fait). Mais á l'ambassade on peut utiliser le droit francais, donc il est possible de se pacser. Et si le pacs est signé para le consul, ca devrait être valide pour France (mais attention, pas au Pérou).

De plus, selon le site du service public (https://www.service-public.fr/particuli … oits/F1618) , il est bien possible, tandis que les deux soient resident communes à l'étranger (dans ce cas, au Pérou). Ceci est important, pour eviter des fraudes.

GuestPoster08 Invité

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il y a 8 ans

Bonjour Martin,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Je suis bien résidente au Pérou.

L'Ambassade de Lima m'a en effet confirmé qu'il était possible de se pacser et au Pérou et que celui-ci serait reconnu en France.

Ma question maintenant concerne les effets de ce PACS. Je sais que le PACS ne donne pas obligatoirement le droit de venir vivre et travailler en France comme le mariage...

Mais je lis sur le site https://www.service-public.fr/particuli … its/F31039 :

''Si vous êtes partenaire d'un Français vous pouvez obtenir une carte de séjour vie privée et familiale si vous pouvez obtenir une carte de séjour vie privée et familiale si vous pouvez notamment prouver :
-avoir conclu un Pacs,
-la réalité de la relation avec votre partenaire,
-et l'ancienneté de votre vie commune en France (au moins 1 an, sauf exceptions).''

Lorsque nous voudront venir en France après avoir signé le PACS, mon ami doit-il demander depuis le Pérou un VISA (si oui, le quel exactement?) avant de demander cette fameuse carte de séjour vie privée et familiale en France?

En vous remerciant,

Besoin d'accompagnement dans vos démarches administratives ou d'immigration à Lima ?

Consultez un avocat spécialisé

EvaFlovi Membre

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il y a 7 ans

Coucou Justine, je viens de voir ton message. Je suis actuellement dans la même situation, je souhaiterais me PACser avec mon partenaire qui est péruvien, mais nous résidons en Bolvie. Je voulais savoir si tu avais conclu finalement un PACS au Pérou et comment vous auriez obtenu l'ensemble des documents demandés, notamment, le certificat de coutume.

Merci d'avance de ta réponse,

Bien cordialement,

Eva