Fiscalité sur bien loué en france en tant que résident US

Quentin92150 a écrit:

Merci pour ta confirmation.

Peux-tu m'en dire plus sur la problématique d'un détenteur d'une green card après 8 ans ?  Je suis pas certain de te suivre là dessus.


Merci

Au bout de 8 ans tu obtiens un statut particulier de "Long Term Resident" et en gros si tu veux repartir a l'etranger tu te retrouves un peu dans le cas d'un citoyen Americain : Soit tu payes des taxes sur tes revenus mondiaux meme si tu vies hors US, genre le Francais qui retourne bosser en France avec une green card de plus de 8 ans et qui veut s'en debarasser pour ne pas payer des impots aux USA... ou tu payes l'Exit Tax pour renoncer a ta green card comme l'americain qui renoncerait a sa nationalite.

Regarde un exemple ici car cela depend aussi de ta situation financiere :

https://www.expatriationattorneys.com/g … x-8-years/

Ignition a écrit:

Intéressant ce statut de long term resident, je ne connaissais pas.

https://www.irs.gov/individuals/interna … iation-tax

Visiblement, on paye la Exit tax si une des 3 conditions suivantes est remplie :

- Your average annual net income tax for the 5 years ending before the date of expatriation or termination of residency is more than a specified amount that is adjusted for inflation ($151,000 for 2012, $155,000 for 2013, $157,000 for 2014, and $160,000 for 2015).
- Your net worth is $2 million or more on the date of your expatriation or termination of residency.
- You fail to certify on Form 8854 that you have complied with all U.S. federal tax obligations for the 5 years preceding the date of your expatriation or termination of residency.

Tout le monde ne paye pas 150K$ d'impots ni ne possède 2M$ de biens

PS: Pour rebondir sur ce qui a été dit plus haut, les permanent residents sont également imposés sur leurs revenus mondiaux, pas seulement les US citizens.
En revanche, en effet, il y a l'accord de non double imposition qui permet de ne pas payer aux US si déjà payé en France.

C'est clair que même Trump est arrivé à ne payer que $750 d'impôts... c'est à se demander s'il possède même un patrimoine supérieur à 2 millions de dollars. 

Sinon oui, il faut declarer mais declarer ne veut pas dire devoir payer, encore en plus s'il existe une convention de non double imposition, ce qui est le cas avec la France.

D'un point de vue Français, il n'y a pas de fiscalité sur ces revenus (ce n'est pas un revenu au sens IR). D'après la convention FATCA, l'imposition sur revenu d'un business se fait dans le pays où le business se fait. Donc la France.

Tu veux faire de la location meublée en micro bic? Si c'est le cas GC ou pas GC tu vas payer de l'impôts en France comme toute location. Je ne vois pas pourquoi tu ne paierais rien et ce n'est pas vraiment avantageux pour les non résidents... A toi de faire le bon calcul si tu souhaites passer par l'option 50% d'abatage fiscal ou déclarer aux frais réels. J'avoue ne jamais avoir rien déclaré ici.
David
David