Châtiment corporel envers les enfants : Situation au Québec?

Membre depuis le 09 Juillet 2018

TirigoloMembre17 Août 2018 17:22:23

Bonjour,

Je suis père de deux petites filles de 3 ans 1/2 et un an. Nous sommes actuellement en France et avons pour projet de nous installer dans la ville de Québec l'été prochain.

Ma femme est tombée aujourd'hui sur un article traitant de l'article 43 du code criminel du Canada (toujours valable à ce jour) :

"Tout instituteur, père ou mère, ou toute personne qui remplace le père ou la mère, est fondé à employer la force pour corriger un élève ou un enfant, selon le cas, confié à ses soins, pourvu que la force ne dépasse pas la mesure raisonnable dans les circonstances".

"Pour limiter le type et le degré de force qui peut être employé, d'autres critères ont été déterminés. L'adulte ne doit pas frapper un enfant avec un objet, comme une règle ou une ceinture. Il ne peut infliger des coups à la tête ni user de la force envers un enfant de moins de 2 deux ans, un adolescent ou un jeune ayant une déficience".
Source : https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/10 … ant-fessee

Toutefois, j'ai trouvé un autre site indiquant que le Québec avait retiré toute mention du « droit de correction » de son Code civil en 1994 et interdisait les châtiments corporels dans les écoles et les garderies.
Source : https://lop.parl.ca/content/lop/researc … htm#note13

Je souhaiterai simplement savoir, quelle est vraiment la situation à Québec à ce jour?
Les instituteurs tapent-ils toujours oui ou non les enfants (bien que cela soit interdit)?

A priori ça concernerait les enfants qui ont entre deux ans et plus ou moins 12 ans (ado).

Merci beaucoup pour vos réponses.

Thierry.

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pigkiller ViP

Membre depuis le 02 Février 2012

pigkillerViP17 Août 2018 17:37:09

2253

D'apres toi... Est ce que dans un pays dit civilisé les instits usent encore de châtiment corporel et battent les enfants pour les corriger??

francknathalie05 VIP Member

Membre depuis le 11 Septembre 2009

francknathalie05VIP Member17 Août 2018 17:47:58

6106

Comme dit Pigkîler,
Les articles sont souvent encore présents que les mœurs sont autres..

En tous cas, jamais entendu cela !!

Tirigolo Membre

Membre depuis le 09 Juillet 2018

TirigoloMembre17 Août 2018 17:49:03

C'est justement ce qui nous étonné, encore plus d'un pays comme le Canada.

Dans ma logique ce n'est pas possible mais dans les faits qu'en est il?
As tu des enfants en bas âges scolarisés?

Question bete : Pourquoi cet article 43 est il toujours en place dans un pays comme le Canada?

Tirigolo Membre

Membre depuis le 09 Juillet 2018

TirigoloMembre17 Août 2018 18:01:48

francknathalie05 a écrit:
Comme dit Pigkîler,
Les articles sont souvent encore présents que les mœurs sont autres..

En tous cas, jamais entendu cela !!

C'est rassurant!

pigkiller ViP

Membre depuis le 02 Février 2012

pigkillerViP17 Août 2018 20:34:27

2253

Tirigolo a écrit:
Question bete : Pourquoi cet article 43 est il toujours en place dans un pays comme le Canada?

Parce que si tu ne l'interdit pas cela veut dire que c'est autorisé...

bete-a-cornes Membre actif

Membre depuis le 11 Mars 2013

bete-a-cornesMembre actif17 Août 2018 22:47:40

Même si parfois des claques se perdent envers des gamins mal élevés en âge scolaire, il nous est formellement interdit en tant qu'instituteur de les toucher, encore moins de les frapper ou d'administrer tout autre châtiment corporel. Si un tel article existe dans la loi, c'est justement pour en souligner l'interdiction de toute évidence et quiconque y contreviendrait encourrait des accusations de voie de fait grave jugée par les tribunaux. De même, un parent ou tuteur ou toute autre personne qui secouerait un jeune enfant, est passible d'emprisonnement.

Tirigolo Membre

Membre depuis le 09 Juillet 2018

TirigoloMembre17 Août 2018 23:28:10

pigkiller a écrit:
Tirigolo a écrit:
Question bete : Pourquoi cet article 43 est il toujours en place dans un pays comme le Canada?

Parce que si tu ne l'interdit pas cela veut dire que c'est autorisé...

En effet, je n'avais pas du tout pensé à voir les choses sous cet angle. Merci !

Tirigolo Membre

Membre depuis le 09 Juillet 2018

TirigoloMembre17 Août 2018 23:29:31

bete-a-cornes a écrit:
Même si parfois des claques se perdent envers des gamins mal élevés en âge scolaire, il nous est formellement interdit en tant qu'instituteur de les toucher, encore moins de les frapper ou d'administrer tout autre châtiment corporel. Si un tel article existe dans la loi, c'est justement pour en souligner l'interdiction de toute évidence et quiconque y contreviendrait encourrait des accusations de voie de fait grave jugée par les tribunaux. De même, un parent ou tuteur ou toute autre personne qui secouerait un jeune enfant, est passible d'emprisonnement.

Merci beaucoup pour votre réponse, c'est vraiment très rassurant.
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