Est-ce que les nouvelles règles applicables sont rétroactives ?

derek33 a écrit:

bonjour à tous ! je sis camerounais et j'ai reposé une demande de certificat de sélection pour le Québec le 14 mai 2012 précisément. et le 27 aout exactement j'ai reçu par la poste une lettre accusant réception de ma demande. et depuis lors j’attends toujours une réponse et pas toujours rien et j'y suis déjà presque à 10 mois d'attente. je ne comprend pas du tout ce qui se passe et cela me préoccupe aussi.s'il vous plait si vous pouvez m'aider à comprendre ce qui se passe exactement. j'ai même appelé leur service et il ne m'ont rien dit en réalité.

Le CSQ peut prendre jusqu'à 15 mois d'attente.

Manitoo a écrit:

Salut,
Je suis Ivoirien et j'ai déposé une demande de certificat de sélection du Québec depuis le 11 juin 2013. Est-ce que les nouvelles règles applicables depuis  le 1er Août 2013 me concernent puisque je n'ai pas encore reçu de courriel m'informant de l’ouverture de mon dossier au MICC? En clair, est-ce que les nouvelles règles applicables sont rétroactives étant entendu que la date du dépôt de mon dossier est antérieure à l'adoption des nouvelles règles.

Votre dossier sera traité avec les règles de la date ou vous l'avez envoyé.

je vous remercie de m'avoir rassuré!

Bonjour cela m'étonnerais que ce dossier soit traiter avec les lois de cette période là puisqu'on parle de rétro-activité de ces nouvelles mesures.
il y a encore des zones d'ombre sur ces cas là puisque moi meme je suis concerné (demande de CSQ le 25/03/2013)

tarbais voila un lien utile pour vous :mycanadaimmigration.com/noutati/?lang=fr

Driguez04 a écrit:

Bonjour cela m'étonnerais que ce dossier soit traiter avec les lois de cette période là puisqu'on parle de rétro-activité de ces nouvelles mesures.
il y a encore des zones d'ombre sur ces cas là puisque moi meme je suis concerné (demande de CSQ le 25/03/2013)

Bonjour votre dossier sera traité à date de recpetion.

Bonjour, quelqu'un peut il me me donner des éclairages sur les informations suivantes ? les nouvelles règles en vigueurs depuis le 1/08/2013 s’appliqueront de manière retro-active et que
pour des études effectués hors du Canada les 2/3 des cours suivis doivent concorder avec le programme
au Québec de même que le niveau scolaire ? Depuis mars 2012 où la première liste est entrée en vigueur,
le ministère a renvoyé plus de 9 000 dossiers aux candidats. Etes vous au courant de ces

avez vous un lien ou une preuve pour soutenir ? ma seule source est le site du MICC (http://www.immigration-quebec.gouv.qc.c … dures.html) ou il est écrit ceci: ""Toutes les demandes seront traitées selon les nouvelles règles en vigueur au 1er août 2013, à l’exception de celles dont l’analyse a débuté avant cette date""

Oui, les nouvelles lois de l'immigrations sont bel et bien retroactives..Il est clairement dit que les demandent qui ne sont pas encore encaissées avant le 1Aout, seront traitées sous les nouvelles règles. S'ils changent d'avis comme le disent Tarbais et Francknathalie, je serais le premier à applaudir ce changement car c'est horrible cette decision qui est arbitraire et non conforme aux valeurs que le Quebec tente de se vendre à travers le monde.

Driguez04 a écrit:

tarbais voila un lien utile pour vous :mycanadaimmigration.com/noutati/?lang=fr

Voici une autre version du MICC

Question: Comment savoir si le dossier d'un candidat est affecté par les changements règlementaires ?
Réponse: Le candidat ne pourra pas contacter le Service des renseignements généraux pour obtenir des informations précises quant au stade d'avancement de son dossier. II faut comprendre que la majorité des dossiers seront touchés par les nouvelles mesures à I ‘exception de ceux dont I ‘examen préliminaire était amorcé au 1er août, qui eux seront étudiés selon les règles en vigueur avant cette date. A titre d'exemples, les nouvelles règles ne s'appliquent pas aux dossiers ou une intention de refus a été émise et aux dossiers en attente de convocation ou convoqués en entrevue. Toutes les autres demandes dont l‘analyse n'a pas encore débute et celles que nous recevrons après le 1er aout 2013 seront étudiées selon les nouvelles règles.

tarbais a écrit:

Driguez04 a écrit:

tarbais voila un lien utile pour vous :mycanadaimmigration.com/noutati/?lang=fr

Voici une autre version du MICC

Question: Comment savoir si le dossier d'un candidat est affecté par les changements règlementaires ?
Réponse: Le candidat ne pourra pas contacter le Service des renseignements généraux pour obtenir des informations précises quant au stade d'avancement de son dossier. II faut comprendre que la majorité des dossiers seront touchés par les nouvelles mesures à I ‘exception de ceux dont I ‘examen préliminaire était amorcé au 1er août, qui eux seront étudiés selon les règles en vigueur avant cette date. A titre d'exemples, les nouvelles règles ne s'appliquent pas aux dossiers ou une intention de refus a été émise et aux dossiers en attente de convocation ou convoqués en entrevue. Toutes les autres demandes dont l‘analyse n'a pas encore débute et celles que nous recevrons après le 1er aout 2013 seront étudiées selon les nouvelles règles.

FAQ MICC

Tarbais;

Votre dossier sera traité avec les règles de la date ou vous l'avez envoyé.

Je lis le text et le lien que vous nous avez envoyé; je vois qu'ils parlent toujours des dossiers dejà à l'étude, évaluation preliminaire et non des dossiers  reçus avant le 1e Aout non encore ouverts...De toute facon, on vous croie, toi et Francknathalie; mais dans toute ce que j'ai lu là, la precision n'est pas faite. Si vous avez un lien plus clair, n'hesitez pas à nous le transmettre.

tarbais a écrit:

Driguez04 a écrit:

tarbais voila un lien utile pour vous :mycanadaimmigration.com/noutati/?lang=fr

Voici une autre version du MICC

Question: Comment savoir si le dossier d'un candidat est affecté par les changements règlementaires ?
Réponse: Le candidat ne pourra pas contacter le Service des renseignements généraux pour obtenir des informations précises quant au stade d'avancement de son dossier. II faut comprendre que la majorité des dossiers seront touchés par les nouvelles mesures à I ‘exception de ceux dont I ‘examen préliminaire était amorcé au 1er août, qui eux seront étudiés selon les règles en vigueur avant cette date. A titre d'exemples, les nouvelles règles ne s'appliquent pas aux dossiers ou une intention de refus a été émise et aux dossiers en attente de convocation ou convoqués en entrevue. Toutes les autres demandes dont l‘analyse n'a pas encore débute et celles que nous recevrons après le 1er aout 2013 seront étudiées selon les nouvelles règles.

Question: Comment savoir si le dossier d'un candidat est affecté par les changements règlementaires ?
Réponse: Le candidat ne pourra pas contacter le Service des renseignements généraux pour obtenir des informations précises quant au stade d'avancement de son dossier. II faut comprendre que la majorité des dossiers seront touchés par les nouvelles mesures à I ‘exception de ceux dont I ‘examen préliminaire était amorcé au 1er août, qui eux seront étudiés selon les règles en vigueur avant cette date. A titre d'exemples, les nouvelles règles ne s'appliquent pas aux dossiers ou une intention de refus a été émise et aux dossiers en attente de convocation ou convoqués en entrevue. Toutes les autres demandes dont l ‘analyse n'a pas encore débute et celles que nous recevrons après le 1er aout 2013 seront étudiées selon les nouvelles règles.

Si on lit la partie en gras du text, peut-on parler d'Ouverture ou de recption de dossier car rien n'est precisé...Qu'entend-on par Examen preliminaire amocée? amorcée=lancer.

Je ne vois à aucun endroit ou'ils font allusion à Date de RECEPTION..;Merci de m'eclaircir s'il vous plait.

Personne ne pourra vous eclairer sur un texte légal si ce n'est le MICC..

Les  avis se basent sur le vécu lors des différentes évolutions du GPI du Québec.

Ceux qui ont envoyé les demandes le sauront bien assez tôt, finalement c'est ce qui comptera.

C'est un peu comme lorsque les tests de Français ont été rendus obligatoires, alors qu'il avait été avancé le contraire.

Bon courage.

Personne ne pourra vous eclairer sur un texte légal si ce n'est le MICC..

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le tour de la question ayant été fait, je ferme cette discussion