Plainte en Tunisie contre une personne en France

Bonjour,
"on me dit que sa plainte n'est pas valable car si elle porte plainte contre moi elle doit le faire au consulat puisque je suis française et vit en France et que je n'ai pas à me déplacer en Tunisie mais qu'elle doit porter plainte sur mon lieu de résidence."
C'est donc réglé ! 

ciena a écrit:

Voilà, ma mère a la double nationalité France-Tunisie et est partie s'installer en Tunisie à sa retraite. Elle touche plus de 1500 euros par mois.
Une fois sur place elle a refusé d'ouvrir un compte en Tunisie et n'a fait aucune démarche légale ni envers les impots ni au consulat, de ce fait elle est "transparente" en matière de ressources en Tunisie.

Bonjour,
ta mère est bi (d'ailleurs pour toi kif kif car transmissible) elle toucherait une retraite de 1500 €, et n'aurait pas de cpte en Tunisie ; comment touche -t'elle son flouss ????

"elle n'a fait aucune démarche légale ...." dis-tu
elle n'a pas à s'inscrire au consulat  étant bi elle est considérée comme Tunisienne en Tunisie, donc pas besoin de consulat

Pour percevoir une retraite sur sol Français il faut avoir une adresse dans l'hexagone ou autrement hors hexagone fournir une attestation de vie ts les ans.

Bonjour Noyale et à tous les lecteurs,

Certes l'inscription au consulat français n'est pas obligatoire mais elle est recommandée autant pour les citoyens franco-français que les franco-tunisiens.
Dans le cas des seconds, cette inscription leur permet de renouveler leurs titres d'identité notamment leur passeport français . Par contre, comme vous l'avez mentionné, ils ne pourront demander aucune aide en qualité de français, s'ils se retrouvaient confronter à des  difficultés liées à la législation tunisienne car dans ce cas ils sont effectivement QUE tunisiens.

Facile, elle a gardé son compte en France. n'a pas fait changer son adresse et tire tout avec sa CB...... D'autre part, si , elle doit déclarer qu'elle ne vit plus en France à la caisse de retraite mais ne l'a pas fait.

noyale a écrit:

Pour percevoir une retraite sur sol Français il faut avoir une adresse dans l'hexagone ou autrement hors hexagone fournir une attestation de vie ts les ans.

Et bien non, notre administration s'en fiche. Tant qu'elle n'a pas déclaré d'elle meme son départ ils continuent d'envoyer tous ses courriers à son ancienne adresse. Je les ai contactés et ils disent que c'est à elle de le faire mais bien sûr pas folle la guêpe.

Ceci dit mon problème n'est pas là. Elle porte plainte en Tunisie et la juridiction tunisienne me demande de venir la-bas. Si elle peut se le permettre ce n'est pas mon cas avec mon smic et je ne vois pas pourquoi je devrais faire ce voyage.
Je n'ai rien à voir avec ce pays (je n'ai pas de papiers tunisiens, il faut les demander et non je ne le ferai pas car je suis française et je refuse de "manger à tous les rateliers"). J'ai donc d'un  côté des gens qui me disent "tu n'as pas le choix tu dois prendre un avocat tunisien et aller en Tunisie" et d'autres qui me disent "non elle doit porter plainte au consulat. Ce serait trop facile de porter plainte contre n'importe qui à l'autre bout de la planête sachant qu'il n'aura pas les moyens de se déplacer et se défendre"... Et moi je ne sais plus

ciena a écrit:

Facile, elle a gardé son compte en France. n'a pas fait changer son adresse et tire tout avec sa CB...... D'autre part, si , elle doit déclarer qu'elle ne vit plus en France à la caisse de retraite mais ne l'a pas fait.

  Et ses impôts.....votre mère continue à les déclarer et les payer en France ???
Car si elle réside en Tunisie, c'est ici qu'elle doit être en règle fiscalement.

Ciena, vous dites que le "tribunal refuse ces pièces car il veut des originaux certifiés et que je me présente là-bas !!". Votre affaire est déjà  passée au tribunal ?
Il vous est expressément demandé de vous déplacer ???
Faites un courrier en indiquant que vous n'avez ni les moyens ni la possibilité de vous déplacer et joignez quand même les documents que vous avez y compris justificatifs d'impôts déclarés en France par votre mère et  tout ce que vous avez et qui justifiera qu'elle n'est en règle ni avec la Tunisie ni avec la France.
Et renseignez-vous, vous avez peut-être des consultations d'avocats gratuites près de chez vous...
Battez vous, ne la laissez pas vous pourrir la vie davantage !

Loumat a écrit:

ciena a écrit:

Facile, elle a gardé son compte en France. n'a pas fait changer son adresse et tire tout avec sa CB...... D'autre part, si , elle doit déclarer qu'elle ne vit plus en France à la caisse de retraite mais ne l'a pas fait.

  Et ses impôts.....votre mère continue à les déclarer et les payer en France ???
Car si elle réside en Tunisie, c'est ici qu'elle doit être en règle fiscalement.

Et ben non, elle ne les déclare ni ici ni là-bas et le pire c'est que tout le monde s'en fiche !

Bonsoir...
Extraits....
Les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin », indique l’article 205 du Code civil.
Lorsque l’aide est refusée, le demandeur peut saisir la justice. Mais il doit alors prouver qu’il se trouve réellement dans le besoin. Pour cela, tous ses revenus sont pris en compte, ainsi que ceux de son conjoint : revenus d’activité, pension de retraite, prestations sociales…
C’est le juge aux affaires familiales du TGI qui vérifie si l’ascendant est réellement dans le besoin et détermine le montant de l’aide financière.
Ne vous inquiétez donc pas ! Si un jour,il y a un jugement,il vous sera facile de prouver
votre bonne foi. 

C'est gentil mais au delà de la question d'argent j'ai le coeur brisé.

ciena a écrit:

C'est gentil mais au delà de la question d'argent j'ai le coeur brisé.

"On choisit pas ses parents...On choisit pas sa famille..."