impôt

cherad Membre actif

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il y a 7 ans

bonjour a tous
je suis belge et retraitée pour des raison de facilité (je le pensait) je me suis faite radier de ma commune en belgique ou j'ai payer mes impôts jusque 20016 je decide de payer 2017 a sousse
la complications ont perçut la somme versée en tunisie mais ne veulent pas me donner l'attesation fiscale de domiciliation impôt car il desirent me faire payer depuis 2014 hors beaucoup de mes connaissances francaises même sans retourner en france ne paie quand france alors je ne comprend pas faut il mentir dans ce pays ? explication des impôts je suis avec une carte de séjour ,ai un contrat de location donc suis redevable selon eux et je doit reclamer après en belgique
qui pourrais éclairer ma lanterne car a ca jour tout ceux que je connais paie en france sans problèmes ou certains retraité en tunisie mais pas de problème eux c'est vrai que je suis belge
je pense que je ferais mieux de remettre une adresse en belgique
merci de vos conseils une vielle dame perdue

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Aliboron Invité

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il y a 7 ans

Bonjour "Cherad",
il existe une convention fiscale entre la Belgique et la Tunisie :
https://www.profiscal.com/Convention/ConBelgique.htm
Dans ce fil de discussion,je vous avais donné un lien :
https://www.expat.com/forum/viewtopic.p … 00#4174826
Avez vous suivit la procédure ?
Vous êtes domicilié à l’étranger
L’année suivant votre départ, vous recevrez encore une déclaration à l’impôt des non-résidents, qui vous permettra de déclarer vos revenus en Belgique de l’année de votre départ (du 1er janvier au jour de votre départ).
A quelle date avez vous obtenu votre carte de séjour ?
A quelle date avez vous été radié de votre commune en Belgique ?
Dans un message précédent datant du 28 Février 2018,vous écriviez :
"je vis depuis 5ans en tunisie avec une carte de sejour depuis 3ans"

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cherad Membre actif

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il y a 7 ans

sait pas ce qui c'est passé tout c'est effacé bon je recommence
retraitée belge je paie mes contribution en belgique eux retienne a la source et comme mes revenus ne sont pas élevé en général je reçoit me suis radiée en novembre 2016 de ma commune belge
ce que je ne comprend pas cest que mes amis francais avec carte de sejour de 10ans et payant leurs impôt en france ne sont pas ennuié
bref je n'aurais rien du dire et laisser venir et maintenant je vais payer a hammam sousse ils ont percut mais a sousse contôle general là plus rien ne va
j'ai bien lu tout les liens et tout a été fait en règle en belgique
vraiment je ne sais plus ou j'en suit
merci de votre réponse

Aliboron Invité

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il y a 7 ans

Re....
Si vous avez une carte de séjour tunisienne,vous êtes résidente en Tunisie depuis
la date d'obtention,et vous n'êtes plus résidente en Belgique !
Vous auriez du vous radier en Belgique dès l'obtention de votre carte de
séjour tunisienne....Il est normal que le fisc tunisien vous réclame le paiement des impôts...

https://www.profiscal.com/Convention/Co … 3%A9sident
Cependant vous pouvez essayer une procédure amiable en prouvant que vous avez
payé vos impôts en Belgique,en vertu de l'article 25 de la convention :
https://www.profiscal.com/Convention/Co … re_amiable

cherad Membre actif

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il y a 7 ans

merci beaucoup, pour tout ces informations ,mais vrai qu"au depart je ne pensait pas m'installer ici pour toujours puis j'ai fait comme beaucoup continuer de payer dans mon pays comme mes amis qui n'ont jamais eu de problèmes même sans retourner chez eux mais y ont toujours un domicile
donc si je comprend bien tous dans l'illégalité a part quelques un
bien je redige mes mails pour tout regulariser a l'amiable merci de votre aide Monsieur
ALBIRON