France : retenue à la source des pensions de retraite en 2019

Gomra Nouveau membre

Membre depuis le 07 Mars 2018

GomraNouveau membre23 Avril 2018 11:06:05

Bonjour,

je poursuis mes demandes de renseignements et autres préparatifs en vue de mon installation à Djerba l'année prochaine dès que je serai à la retraite.
Une question me taraude: dès l'année prochaine la retenue de l'impôt sur le revenu sera faite à la source, c'est-à-dire par les caisses de retraite en ce qui concerne les retraités. Quelle sera la marche à suivre pour que la retenue ne soit pas faire et que l'ont puisse s'acquitter de ses impôts en Tunisie, une fois résident?
Avant que ce soit mon problème je pense que ce sera déjà le problème de beaucoup d'entre vous déjà installés sur place.
Toutes vos réflexions et récits de démarches faites ou à faire seront utiles.
En vous remerciant
Gomra

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Aliboron Invité

AliboronInvité23 Avril 2018 17:05:27

Bonjour,
la France ayant conclu une convention de non double imposition avec la Tunisie,
si vous êtes résident en Tunisie,et que vous l'avez déclaré aux impôts en France,
vous paierez vos impôts en Tunisie,si vos pensions de retraite émanent du secteur
privé.Les autres éventuels revenus en France,seront imposés en France.
La convention :
https://www.impots.gouv.fr/portail/file … d_1792.pdf
Article 25
A lire aussi :
https://www.expat.com/fr/guide/afrique/ … ncais.html

Si pour une raison quelconque vous vous estimez lésé,par l'un ou l'autre des états,
des recours motivés sont possibles.
Constitution Française :
Article 55
"Les traités ou accords régulièrement ratifiés ou approuvés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque accord ou traité, de son application par l'autre partie."

Gomra Nouveau membre

Membre depuis le 07 Mars 2018

GomraNouveau membre23 Avril 2018 17:32:00

Bonsoir Aliboron,

Merci beaucoup pour votre réponse.
J'ai bien compris le principe et la législation relative à la non double imposition. Mais s'il me semble clair que déclarant les revenus en Tunisie les impôts y seront acquittés, je m'inquiète un peu plus avec la méthode à trouver pour ne pas avoir de retenue à la source en attendant de faire la déclaration de fin d'année et de pouvoir prouver que les impôts seront payés en Tunisie.
Qu'en pensez-vous ?
Cordialement
Gomra

Aliboron Invité

AliboronInvité23 Avril 2018 18:00:55

https://www.impots.gouv.fr/portail/part … e-cloturer

Gomra Nouveau membre

Membre depuis le 07 Mars 2018

GomraNouveau membre24 Avril 2018 08:22:03

Bonjour Aliboron,

c'est plus clair mais assez laborieux. Mais je pense qu'une fois mis en place cela coulera de source, c'est la transition qui sera encore une plongée dans l'univers de l’administration.
Je vous remercie vraiment pour toutes ces sources d'information précieuses
Gomra

ENRICO51 Membre actif

Membre depuis le 01 Septembre 2017

ENRICO51Membre actif01 Mai 2018 20:07:41

Les pensions du privé et du public ne sont pas imposables en France.

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Aliboron Invité

AliboronInvité02 Mai 2018 09:07:31

ENRICO51 a écrit:
Les pensions du privé et du public ne sont pas imposables en France.

Ce n'est pas forcément vrai ! Ce n’est pas parce qu’une personne s’installe hors de
son pays qu’elle perd systématiquement le statut de résident fiscal.
Tout dépend de la Convention fiscale passée entre les 2 pays,si il en existe une.