certifier une signature

mirelje Contributeur

151POSTS

il y a 9 ans

bonjour;

j'ai un souci avec mon notaire, qui me demande de faire certifier une procuration pour la vente d'un bien immobilier en France, en visitant le site de l'ambassade il est mentionner qu'il ne font pas la certification pour les actes ou procuration notariés
j'ai essayer de téléphoner pas de réponse, un mail il y a deux jours j'attend encore la réponse
avez vous déjà êtes confronter a ce problème, et comment avez vous fait pour certifier votre signature.
merci pour vos réponse.

Voir aussi

Acheter un bien immobilier à l'île Maurice - Guide
Certification de signature pour procuration - 6 Réponses
Photos numériques avec signature - 1 Réponse
Légalisation de signature - 6 Réponses
Remboursements par la CFE - 3 Réponses
Prélèvement données biométriques pour travailler en Belgique - 0 Réponse
Obtenir la nationalité Rodrigaise - 2 Réponses

Aliboron Invité

0POSTS

il y a 9 ans

Bonjour,
voir ceci :
https://www.notaires.fr/fr/%C3%A9tablir … %A9tranger
A qui doit-on s'adresser ?
- La fonction notariale est exercée par les consuls de France dans un bon nombre de pays.
http://www.ambafrance-mu.org/Legalisation-de-signature

mirelje Contributeur

151POSTS

il y a 9 ans

oui mes non, regarder bien la dernière ligne ( la section consulaire ne légalise pas ) légalise pas les actes ou procuration notariés.

valerie64 ViP

3732POSTS

il y a 9 ans

Effectivement, elle ne peut certifier que les actes sous seing privé, pas les actes authentiques. Demandez à votre notaire si vous pouvez faire rédiger la procuration par un avocat et à ce moment là c est un acte sous seing privé qui devient"certifiable" par l ambassade.
Amitiés
Valérie

mirelje Contributeur

151POSTS

il y a 9 ans

je peut toujours essaye de le lui proposer
merci pour votre reponse

mirelje Contributeur

151POSTS

il y a 9 ans

en fait non ces une procuration générale qui va servir pour plusieurs lot

valerie64 ViP

3732POSTS

il y a 9 ans

Et faire apostiller le document entier ?

mirelje Contributeur

151POSTS

il y a 9 ans

je verrais bien la semaine prochaine, j'essayerais a nouveau de contacter l'ambassade si ils ont une solution a me proposer
merci Valérie

valerie64 ViP

3732POSTS

il y a 9 ans

J espère aussi.
Valérie

Aliboron Invité

0POSTS

il y a 9 ans

#10

Bonsoir,
dans l'en-tête de votre demande vous écrivez "certifier une signature",
et je pense que Valérie64,post 6,vous a parfaitement répondu :
" Demandez à votre notaire si vous pouvez faire rédiger la procuration par un avocat et à ce moment là c est un acte sous seing privé qui devient"certifiable" par l ambassade."
En droit français, s’il est nécessaire d’établir une procuration authentique pour accepter une donation, une procuration sous seing privé est suffisante pour vendre un immeuble .
https://www.youtube.com/watch?v=y1mr4h8 … mp;index=5

mirelje Contributeur

151POSTS

il y a 9 ans

#11

ok je vais faire un copier coller de votre post, et l'envoyer a ma notaire
merci pour votre reponse

mirelje Contributeur

151POSTS

il y a 9 ans

#12

bonjour;
pour info voici l réponse de l'ambassade

Bonjour,

S’il s’agit d’une procuration à légaliser, vous pouvez venir au consulat de France un matin du lundi au vendredi de 8h à 12h sans rdv. Cette démarche est payante (15 € si vous inscrit au registre des français à l’étranger / 25 € si vous n’êtes pas inscrit).

S’il s’agit d’un acte notarié, il faudra demander à votre notaire de m’envoyer l’acte (en version word) par mail et je vous contacterai pour fixer un rdv pour la signature devant le consul (je vous communiquerai les tarifs à ce moment là pour cette démarche selon le nombre de pages).

Bien cordialement,

Dorothée MENSAH

Administration des Français

Consulat de France à Port-Louis

Tél : (+232) 20.20.100